Demande d’exclusion de l’association « L’Orangerie de Grenoble » de l’appel à projets « Gren’ de Projets »

Nous vous avions dit que cela allait être la foire au slip la plus totale et que ça allait partir en sucette.

Nous ne sommes pas trompés.

Courrier envoyé à M. le Maire de Grenoble et Président du comité de sélection de Gren’ de Projets , copie à sa Directrice de cabinet

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Cher M. Le Maire de Grenoble,

Nous attirons votre attention sur les actions d’un des « concurrents » à la gestion de l’Orangerie, qui de manière manifeste semble ignorer le règlement de l’appel à projets « Gren’ de projets » et se permet de faire campagne dans un processus formel et concurrentiel qu’est l’appel à projet, ce au détriment des autres concurrents

ADDENDUM à 22h30 le 10/09/2018 – on enquête, ça prend du temps.

Nous venons d’ apprendre de sources sûres que des invitations nominatives, pliées et scellées, ont été livrées en Mairie aux membres du comité de sélection par l’association « L’Orangerie de Grenoble  » (cachet d’arrivée en Mairie faisant foi). Là, nous restons baba devant tant de d’obséquiosité potentiellement délictueuse…

Certains de nos membres ayant répondu à et parfois remporté de très gros appels à projets (Commission Européenne, BERD, BIE, AFD, USAID etc.) pour les ONG internationales pour lesquels ils travaillaient, nous vous garantissons que faire ainsi campagne publiquement est fondamentalement illégal et parfaitement contraire aux principes généraux du droit français et communautaire, y compris dans le cadre d’appels à projets dont la seule raison d’être est d’attribuer une subvention (il est important de le rappeler) . D’autant que cette proposition de projet a déjà été pré-sélectionnée par le comité de sélection alors que les 6 jours prévus au règlement pour l’instruction des dossiers n’ont pas été respectés en juillet dernier.

C’est également une infraction au règlement de l’appel à projet que vous avez édicté et qui fut voté par délibération par le Conseil Municipal :  vous êtes, en tant que Président du comité de sélection, dans l’obligation de le faire respecter.

Nous sollicitons donc de votre bienveillance l’exclusion du candidat dit « L’Orangerie de Grenoble » de l’appel à projet, à savoir l’association du même nom N° SIRET : 820 649 440 000 14 et administrée par la direction collégiale suivante : Elsa DONADIEU, Perrine HANNES, Yannick IMBERT, Adeline LANGREZ, Pauline LEPOUTRE, Morgan MARTINET, Jaclyn ROSEBROOK-COLLIGNON, Philippe ZANOLLA.

Nous vous rappelons qu’il existe des doutes lancinants quant à la licéité du dispositif que vous avez lancé pour disposer d’une partie du patrimoine municipal soit par voie de vente, soit par voie de bail emphytéotique (ou autre). Comme nous l’avons déjà mentionné et publié, nous vous encourageons à revoir l’ensemble du dispositif et à vous assurer qu’il est bien conforme à loi avant quelque attribution que ce soit.

Pour référence et analyse https://groupedanalysemetropolitain.com/2018/09/10/gren-de-projet-lorangerie-aurait-elle-deja-ete-attribuee/

Dans le cas où en qualité et fonctions de Président du Comité de sélection vous refuseriez d’en saisir ce comité afin de faire prononcer cette exclusion en justifiant la décision prise, comité qui seul possède la prérogative de recommander les projets lauréats à l’assemblée délibérante (le conseil municipal), seule souveraine pour décider, alors vous tomberez sous le coup d’un déni de justice : le règlement ayant été validé par vote du Conseil Municipal, vous êtes dans l’obligation légale de le faire respecter, une fois encore.

Non, nous ne sommes pas des « malades de procédures » : il s’agit de patrimoine municipal, donc d’une chose sérieuse, pas d’une foire au slip, avec en plus la Caisse des Dépôts et Consignations qui est impliquée urbi et orbi  cum de gros paquets de subventions municipales. On ne rigole pas.

Veuillez recevoir, cher M. le Maire de Grenoble, l’assurance de notre haute considération.

Le Groupe d’Analyse Métropolitain

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