Conventions d’objectifs et de moyens à Télégrenoble: une jurisprudence intéressante… du Tribunal Administratif de Grenoble

Le jugement rendu par le TA de Grenoble dans l’affaire TV8 Mont-blanc en 2008 est édifiant.

S’il ne s’agit pas des même conditions, en revanche la jurisprudence s’applique, puisque Télégrenoble va toucher des sommes fixes annuelles par an versée par la Métro et la Ville de Grenoble.

Il sera donc facile de faire soit constater des subventions illégales à une entreprise privée puisque le coût précis du service public audiovisuel n’est inconnu et ne saurait être le même d’une année sur l’autre puisqu’il dépend des ressources propres de Télégrenoble (ce qui a pour conséquence le remboursement des subventions illégales), soit de faire requalifier les subventions en marché public de communication institutionnelle, ce qui est susceptible d’avoir des conséquences quant à l’autorisation d’émettre (non respect de la réglementation du CSA en la matière), voir pénales.

Il serait donc d’excellent aloi que La Métro et la Ville de Grenoble annulent les délibérations accordant les subventions à Télégrenoble et réécrivent tout cela sous la  forme de CONTRATS conformes aux exigences de la loi, comme nous le répétons depuis 2 mois.

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