Fêtes des tuiles : concentrons nos lancés!

Cher M. le Maire de Grenoble,

Souffrez que nous vous expliquions une fois de plus comment cela fonctionne.

En matière de marchés publics, il y a dans une commune deux pouvoirs adjudicateurs: le Conseil Municipal et la Commission d’Appel d’Offre.
Pour les marchés dits « à procédure adaptée » (MAPA), c’est le Conseil Municipal qui décide. Sauf que vous avez fait voter une délibération (N° 55 – G052 du 14 avril 2014) posant la délégation de pouvoir du conseil municipal à votre bénéfice, qui vous autorise à négocier et à passer les MAPA – ce qui est parfaitement légal et pratique courante.

Vous êtes donc personnellement responsable de la passation des MAPA, y compris au pénal.

Vous avez d’ailleurs bien senti le vent du boulet puisque vous avez tenté de faire adopter en 2016 une délibération (N° 03E-07 du 29 février 2016) sous couvert de commande publique « solidaire et gnagnagna »  qui ne visait qu’à vous permettre de déléguer la délégation de pouvoir que vous a accordé le conseil municipal à des fonctionnaires, les Directeurs généraux adjoints. Ce qui est illégal,  Le GAM avait fait ce qu’il fallait à l’époque pour que les choses rentrent dans l’ordre.
Par conséquent, que cela vous plaise ou non, vous êtes personnellement responsable des MAPA que vous octroyez. Il est parfaitement inadmissible que vous mentionniez les agents municipaux qui n’ont rien à voir la dedans.

En ce qui concerne la fête de tuiles:

  1. Il est avéré que l’association Fusées a touché 5 000 euros pour du collage d’affiches durant votre campagne électorale de 2014. Cela figure dans vos comptes de campagne. Vous connaissez donc cette association et ses dirigeants, qui ont pris une part active à votre campagne, notamment en organisant deux soupes solidaires selon la presse.
  2. Il est avéré que l’association Fusées a reçu un marché public sans concurrence de plus de 23 000 euros pour la « préfiguration » de la Fête des tuiles
  3. Les marchés attribués sans concurrence par « convention » à Fusées pour l’organisation de la Fête des tuiles 2015 et 2016 sont biens réels
  4. Les prestations de fusées ne furent pas des spectacles
  5. Nous n’allons pas refaire là les démonstrations de la presse quant à la réelle proximité de votre municipalité (à commencer par votre adjoint à l’animation) et des gens de Fusées, ce qui a des ramifications qui dépassent la fête des tuiles pour venir par exemple achopper sur la Régie 2C (dont la liquidation vient d’être annulée par la justice) ou la Belle Électrique
  6. Pour les éditions 2017 et 2018 de la fêtes des tuiles, des marchés publics sans concurrence auraient été passés
  7. Si M. l’Avocat général près la Ccour d’appel de Grenoble a choisit de dépayser l’enquête au Parquet de Valence à la demande de M. le Procureur de la République de Grenoble, c’est vraisemblablement parce que le Parquet de Grenoble, saisi de deux plaintes (une en 2015 et une autre via le PNF en 2017), a pris la décision de classer et que les magistrats de la CRC lui ont visiblement donné tort quant à ce classement. Le dépaysement est donc logique et normal.

Non, M. le Maire de Grenoble! Non!

Arrêtez de vous payer de notre tête et de celle de l’autorité judiciaire.

Si les magistrats financiers de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ont signalé au parquet de Grenoble l’affaire de la Fête des tuiles, c’est bien parce qu’ils estiment qu’il y a un ou plusieurs délits. Il ne s’agit donc pas d’une simple discussion de forme, du genre de votre réponse n°11 à la CRC, dont la Ville de Grenoble est responsable de la fuite (et même dans ce cas, cela n’a rien d’uniquement formel, d’où la gravité de cette fuite, parce que l’audit d’une commune est une procédure judiciaire contradictoire mené par des magistrats).

Il est étonnant que, vu les éléments sourcés et basés sur des documents officiels parus dans la presse, M. le Procureur de Valence n’ait déjà pas lancé une information judiciaire et demandé la désignation d’un juge d’instruction, tout comme il est étonnant que n’ayez pas été convoqué,  à l’instar de par exemple M. le Maire de Fontaine qui lui le fut dans une affaire de bien moindre importance. Il est à noter que M. le Procureur de la République de Valence décide souverainement de l’opportunité de poursuivre, mais un signalement de la CRC en vertu de l’article 40 du code du procédure pénal est toujours suivi d’effets car le fait de magistrats.

Non M. Piolle: il n’y a pas « juste une discussion technique » avec la Chambre Régionale des Comptes au sujet de la Fête des tuiles. La discussion « technique », vous l’aurez en toute logique avec les policiers de la brigade financière sur ordre de M. Le Procureur de la République de Valence dans le cadre de la procédure judiciaire qu’est une enquête préliminaire qui vise à établir si des infractions ont été commises et s’il y a matière à poursuites (nous avons là encore un grand moment de journalisme, car le DL aurait du en toute logique démonter votre mensonge).

Et dîtes-nous, au sujet de l’équipement de la Police Municipale, on a pas vu passer de marché public: et Taser, il bat le beurre?

 

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