Réfractaire, réfractaire, est-ce que j’ai une tête de réfractaire?

Nous reproduisons ci-après un post de Guillaume Duval, le rédacteur-en-chef d’Alternatives Économiques.

Nous soulignons qu’aucun pays européen n’a été en état de réforme permanente comme la France depuis Pompidou (donc depuis 50 ans).  C’est d’ailleurs pour cela qu’on y comprend plus rien: la « mille-feuillisation », de réforme inachevée en réforme annulée, en reforme projetée etc. est nocive, parce que ça se sédimente n’importe comment. Prenons les ordonnances travail: elles ont généré plus de complexité et d’insécurité juridique pour les employeurs et les salariés qu’elles n’ont apporté de simplifications. Et encore, on ne vous parle même pas la juridiction prud’homale, qui est la première à y avoir perdu son latin.

On pourrait dire la même chose de la Métropolisation qui a crée un énorme trou noir démocratique pour des gains d’efficacités nuls, voir négatifs, parce qu’on est pas allé jusqu’au bout, à savoir l’interdiction du cumul d’un mandat municipal avec un mandat métropolitain.

La « réforme » est devenue un mantra par laquelle des politiques qui ne savent pas agir nous promettent des lendemains qui chantent parce que cela les exonère, croient-ils naïvement, de gérer le présent – ce qui est plus difficile que de se répandre en poncifs et exhortations relevant même pas encore de la prospective (par nature probabiliste et donc posant toujours plusieurs scenarii, ce qui suppose un effort de rélexion), mais de la futurologie (par nature assertive donc à l’échelle d’une société, de ce fait toujours dogmatique et délirante).

Nous le répétons: comment pouvons-nous faire confiance pour nous « mener vers l’avenir » à des gens qui sont incapables de gérer le présent et le futur immédiat, ce pour quoi on les a élus?

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La France réfractaire aux réformes ? Quelle ineptie…

Ainsi donc Emmanuel Macron préfère-t-il les Danois, « peuple luthérien » ouvert aux transformations, aux Français, « Gaulois réfractaires au changement ». C’est dommage quand on est le président de la République française… Pourtant, contrairement à ce que beaucoup pensent, y compris donc au sommet de l’Etat, la France n’est absolument pas un pays irréformable. Au contraire : elle s’est beaucoup plus réformé au cours des dernières décennies et dans un très grand nombre de domaines que ne l’ont fait nos voisins et notamment l’Allemagne à laquelle on nous compare si régulièrement. Nos difficultés économiques et sociales bien réelles, sont plutôt liées d’ailleurs à un excès de réformes et au manque chronique de continuité dans l’action publique qui l’a accompagné.

En quarante ans la France a changé de fond en comble son système scolaire et permis une forte élévation du niveau de qualification de sa population qui, dans les années 1960, était très faible : en 2009 selon l’OCDE, 83 % des Allemands de 55 à 64 ans avaient un niveau d’éducation correspondant au baccalauréat ou équivalent contre 55 % seulement des Français du même âge. Le taux français était très inférieur à la moyenne – 61 % – de l’OCDE. La même année, 86 % des Allemands de 25 à 34 ans disposaient d’un tel niveau d’éducation, un taux quasiment inchangé en 30 ans, contre 84 % des Français de cette tranche d’âge, un taux en hausse de moitié par rapport à leurs aînés. Cette mutation ne s’est pas faite dans les meilleures conditions à de nombreux égards, notamment parce que l’école française est restée très élitiste et basée sur la sélection par l’échec, mais elle a été faite et c’est un grand progrès.

De même la France a, en quarante ans, radicalement transformé l’organisation de son État, vidant largement son État central, traditionnellement dominant, de ses moyens pour les confier à ses collectivités territoriales. On a créé en particulier deux nouveaux niveaux d’organisation : la région et l’intercommunalité. On vient encore de réformer cette organisation en profondeur en 2015, en fusionnant notamment plusieurs de ces régions et en créant le statut de métropoles. Il y aurait là aussi beaucoup à dire sur l’efficacité de ces réformes qui n’ont pas forcément eu jusqu’ici les effets positifs attendus mais elles sont, par leur ampleur, sans commune mesure avec ce qui s’est fait en Allemagne ou chez la plupart de nos autres voisins dans ce domaine dans le même laps de temps.

Si on prend le terrain de la famille et de l’égalité hommes-femmes, la France avait légalisé l’avortement en 1975, elle dispose depuis 1999 d’un système d’union civile, ouvert notamment aux couples homosexuels, et ceux-ci ont accès depuis 2013 au mariage. Nous avons également adopté depuis 1999 un ensemble de lois de plus en plus contraignantes en matière de parité hommes-femmes dans les assemblées élues. La France a instauré aussi depuis 2011 des quotas de 40 % de femmes dans les Conseil d’administration des grandes entreprises cotées. On reste encore très loin du compte en matière d’égalité hommes-femmes comme de non discrimination selon l’orientation sexuelle, mais sur ces terrains la France a été nettement moins frileuse que beaucoup d’autres et notamment l’Allemagne…

En matière de retraites, la France a connu pas moins de 6 réformes importantes depuis le début des années 1990. Avec un système qui va impliquer prochainement d’avoir travaillé au moins 43 ans pour avoir droit à une retraite à taux plein (ce qui signifie que la plupart des Français ne pourront pas partir à l’âge minimal de 62 ans mais devront plutôt attendre 67 ans), elle est désormais dotée d’un des systèmes de retraites les plus durs en Europe. Selon la Commission européenne, la France est, du fait surtout de l’effet important à venir de réduction du niveau de vie des retraités, un des seuls pays d’Europe où la part du PIB consacrée à la retraite ne devrait pas augmenter au cours des prochaines décennies.

Quant au marché du travail, dont la rigidité supposée est au cœur de nombreux fantasmes, des dizaines de réformes ont été menées dans ce domaine dans l’hexagone depuis les années 1980 avec toujours le même objectif : libéraliser davantage ce marché et notamment faciliter les licenciements. Des multiples formes nouvelles de contrats de travail ont été créées pour permettre aux employeurs d’échapper au « carcan » du contrat à durée indéterminée (CDI). Avant les ordonnances Macron, rien que durant le quinquennat de François Hollande, quatre nouvelles réformes s’étaient ajoutées à ce flot : en 2013 une loi Sapin, en 2015 une loi Rebsamen et une loi Macron, en 2016, la loi El Khomri qui a donné lieu à d’importants mouvements sociaux. Ce sont en réalité ces multiples réformes et toutes les exemptions et voies de contournement obtenues par les employeurs au cours du temps qui ont fait gonfler la taille du code du travail français et l’ont complexifié à l’excès. La France a fait notamment un usage massif dès les années 1970, bien avant l’Allemagne et les autres pays européens, du travail intérimaire. Elle a inventé en 2008, un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la « rupture conventionnelle », devenu depuis dominant, qui permet à un employeur et à un salarié de se mettre d’accord pour mettre fin à leur relation en dégageant l’employeur de tout risque juridique.

Bref, il est en réalité plus simple aujourd’hui de licencier quelqu’un à titre individuel comme de réaliser un plan social collectif en France qu’en Allemagne et chez nombre de nos voisins. C’est d’ailleurs ce que dit aussi l’OCDE qui compare à intervalles réguliers les législations de ses différents pays membres. De plus les patrons français sont beaucoup plus libres de leurs mouvements que leurs homologues allemands soumis aux multiples contraintes qui résultent de la Mitbestimmung, la codétermination. Et la situation est analogue dans les pays nordiques. En France au contraire les représentants des salariés ont très peu de pouvoirs : ils doivent la plupart du temps seulement être consultés pour avis ou même simplement informés et cela ne va pas s’améliorer avec les dernières réformes. Bref, si la flexibilité du marché du travail et la liberté d’action des chefs d’entreprise étaient vraiment les facteurs décisifs du succès économique comme le croient la Commission européenne, l’OCDE… la France devrait être a priori en bien meilleure posture que beaucoup d’autres et notamment l’Allemagne…

La France a donc connu dans de multiples domaines des réformes très importantes au cours des dernières décennies, bien davantage que l’Allemagne et la plupart de nos voisins. Au point que l’un des reproches les plus justifiés que l’on puisse lui faire c’est justement l’instabilité législative et réglementaire excessive qui résulte de ce prurit de réformes… Les dernières décennies ont en effet été marquées par des alternances politiques constantes, chaque gouvernement successif s’efforçant de défaire dans de nombreux domaines ce que le précédent venait tout juste de faire. L’éducation offre probablement le cas le plus emblématique de ces allers-retours déstructurants pour l’action publique.

A contrario, et malgré son instabilité politique chronique, la 4ème république avait été caractérisée entre 1945 et 1958 par une grande continuité de l’action publique. Celle-ci résultait du consensus trouvé entre les principales forces sociales et politiques dans le cadre du Conseil national de la résistance (CNR) sur les principales priorités pour la reconstruction du pays. Cette continuité s’était traduite par un redressement économique et social spectaculaire. C’est l’absence d’un tel consensus, combinée aux pouvoirs excessifs donnés à la majorité politique du moment par les institutions de la Vème République qui rend les multiples réformes des dernières décennies si peu efficaces. A cet égard Emmanuel Macron par son autoritarisme jupitérien et son mépris des corps intermédiaires marque probablement le summum de cette manière particulièrement inefficace de réformer…

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