Non Le Dauphiné Libéré, le jardinier n’a pas vaincu Monsanto.

Depuis le jugement hier d’une cour civile de San Francisco, tout le monde y va ses grands cris de victoire.

Nicolas Hulot, toujours en dessous de tout parle « d’une guerre qui commence contre les pesticides ». On ne mentionnera même pas Ségolène Royal et José Bové, qui n’y entravent décidément rien.

Plutôt que d’écouter ce qu’une presse française unanime (toujours mauvais signe) à la fois fainéante et ignorante du système judiciaire américain raconte parce que ça vous arrange, lisez plutôt ce qui suit, où nous vous expliquons pourquoi l’issue de ce procès ne change strictement rien.

1 – Comment fonctionne le système judiciaire civil américain?

Les procès civils pour l’obtention de dommages et intérêts sont un énorme business. Des cabinets spécialisés possèdent des chasseurs de clients qui trouvent des gens disposés à ester au civil contre la promesse de toucher le pactole. Le coût prohibitif des soins aux USA est une incitation certes importante. Ce business est tellement gros que ce sont souvent des fonds spéculatifs (hedge funds) qui avancent les frais de justice. Dans les faits, les avocats et les financeurs touchent jusqu’à 80% des dommages et intérêts. Vous comprenez donc le cynisme de cette activité.

Outre les avocats et leurs équipes, il surtout payer les experts présentés qui ne témoignent pas gratuitement. C’est même aux USA une profession que d’être témoin-expert.

Pour mieux comprendre cela, voir quelques épisodes de la série « Suits ». Ou bien dans un genre « la lose », « Better Call Saul » (un spin-off de Breaking Bad).

Ensuite, chacun des 50 états américains dispose de son propre droit civil. Certains, comme la Californie et L’état de New York, sont connus pour accorder de gros dommages et intérêts. Et certains « circuits » judiciaires sont aussi connus pour, notamment celui de San Francisco.

Dans ce genre de procès où le but du jeu est d’obtenir les plus gros dommages et intérêts possibles, rien n’est laissé au hasard.

Ce que nous vous disons par là, c’est que ce procès ne visait aucunement à établir le caractère cancérogène du Glyphosate, mais à ramasser le plus de blé possible. Ce qui est tout à fait différent. Il s’agit de spéculation économique, non pas de dire le droit.

2 – Ce jugement fait-il jurisprudence ?

La réponse est non. Il s’agit d’un cas individuel. S’il s’était agi d’une « class action » (action de groupe), notre « non » aurait été moins catégorique mais ce n’est pas le cas, parce qu’aucun avocat américain est assez fou pour en lancer une, parce que perdante à coup sûr.

Ce jugement ferait-il jurisprudence, elle ne s’appliquerait que dans l’état de Californie, puisqu’il ne s’agit pas d’une cour fédérale.

Pas de jurisprudence tout d’abord parce que c’est un procès en première instance. Il y aura sans doute appel puis cassation au niveau de la cour suprême de l’État de Californie puis éventuellement devant la cour suprêmes des USA. Plus on monte en juridiction moins les jugements « d’opion » de jury prévalent.

C’est donc très loin d’être fini et cela va donner lieu un feuilleton judiciaire tel qu’on ne les connait qu’aux USA.

Ensuite, aux USA ce n’est pas le jugement rendu par un jury populaire qui fait jurisprudence mais les arguments retenus ou écartés par le juge durant l’ensemble de la procédure… C’est tout à fait différent de ce qu’on connaît en Europe et en France où la jurisprudence vient préciser l’application de lois et règlements existants, y compris au civil.

Enfin, jamais l’argument du lien de causalité « Exposition au Glyphosate » et « occurrence d’un cancer »  n’a été retenu par le Juge durant la procédure.  Il s’agit du verdict rendu par un un jury populaire, au demeurant parfaitement incapable de juger d’une telle causalité, seule la recherche scientifique le peut.

3 – Quelle conséquences pour Monsanto ?

En admettant que Monsanto n’interjette pas appel, les conséquences financières sont assez minimes. 15 milliards d’euros de chiffre de d’affaires pour plus d’un milliard d’euros de bénéfices, bon, ça pique mais ce n’est pas mortel.

Si on rajoute la puissance financière de Bayer, c’est une sale piqûre de guêpe, pas plus.

4 – Est-ce un pas vers l’interdiction du Glyphosate?

Certainement pas!

Interdire un produit autorisé depuis des décennies nécessite une décision législative et/ou réglementaire. Cela doit se faire sur la base de preuves irréfutables de sa dangerosité. C’est vrai aux USA (où le principe de précaution n’existe pas au sens où on l’entend en Europe) et encore moins au niveau international (règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, notamment).

L’avis d’un jury populaire ne constitue aucunement preuve.

Aucune étude épidémiologique sérieuse – c’est à dire totalement indépendante de Monsanto et des anti-monsanto et conduite sur une échelle suffisamment large pour pouvoir tirer des conclusions solides – ne démontre aujourd’hui  le lien entre exposition au glyphosate et l’occurrence de cancers. Prenons par exemple cette vaste étude de cohorte à long terme avec plus de 50.000 participants, non financée par Monsanto, qui n’a pas permis d’établir un lien entre l’utilisation du glyphosate et le cancer parmi les agriculteurs [Andreotti et al. 2017]

C’est donc nettement plus compliqué qu’il y parait.

N’écoutez ni Nicolas Hulot, Ségolène Royal, José Bové, les écologistes, ni les syndicats agricoles, ni personne : écoutez les scientifiques qui ne pourront que reconnaître qu’aujourd’hui on ne dispose pas de preuves irréfutables que le Glyphosate est cancérogène. C’est la réalité.

Ce qui ne veut pas dire que le glyphosate n’est pas dangereux. Juste que nous disposons pas aujourd’hui de preuves suffisantes pour l’interdire sans s’exposer à des poursuites que nous perdrons vraisemblablement (OMC, CJUE).

Il faut donc étudier plus.

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