Pourquoi Gren’ de Projets est une dangereuse fumisterie, suite

 

Il est vrai que l’affaire est un peu compliquée et que nous recevons de nombreux messages de lecteurs nous demandant des précisions.

Nous nous exécutons donc.

Nous vous avons déjà mentionné que l’appel à projets ne s’utilise que dans deux cas: productions de l’esprit (recherche, arts & spectacles, architecture, urbanisme etc. et là on parle de « concours ») ou bien pour le secteur à but non-lucratif stricto sensu (c’est à dire ne relevant pas du secteur concurrentiel pur).

Pour le secteur à but non-lucratif, ce qu’on appelle un appel à projets ou un appel à manifestations d’intérêt est « est un mécanisme mis en place par un financeur pour l’attribution d’une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet. L’appel à projet permet d’atténuer le caractère discrétionnaire de l’octroi de subvention en assurant une plus grande transparence quant au choix du projet financé. » C’est par exemple ce que fait la Commission Européenne pour tous les projets humanitaires qu’elle finance à travers le monde.

Définition de subvention: « Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent (article 59 de la loi ESS). »

Les « objectifs de Gren’ de projet qui n’en sont pas parce que trop flous sont déclarés être:

• concilier innovation et valorisation patrimoniale, en se projetant dans la ville de demain (NDR: ce qui signifie précisément?)

• répondre à de nouveaux usages et services attendus par les grenoblois (NDR: déterminés par qui? Sur la base de quelle étude précisément?)

• faire émerger des modes de gestion autonomes capables d’assurer la viabilité et la pérennité des projets (NDR: ce qui signifie quoi? Selon quels critères? N’importe quelle activité 100% subventionnée est par nature viable et autonome, puisqu’une subvention n’est pas la contrepartie économique de prestations personnalisées)

• favoriser le respect de l’environnement et l’économie des ressources (NDR: ce qui signifie quoi? Comment? Quels objectifs?)

  1. Gren’ de projets n’a que deux objectifs, outre la communication politique: (a) récupérer des fonds par la vente de bâtiments afin de pouvoir présenter des comptes municipaux en meilleure santé à l’échéance électorale de 2020 et (b) réduire les coûts induits par une partie du patrimoine municipal en les transférant à des locataires par bail emphytéotique (rappelez vous « le plan de sauvegarde du service public » dont Gren’ de projets est issu)
  2. Nous constatons que dans Gren’ de projets il est nulle part question d’octroi de subventions, mais de céder soit la propriété de 3 bâtiments soit l’usage à très long terme (bail emphytéotique) de 2 bâtiments (la piscine IRIS a été sortie du dispositif)
  3. Nous constatons que l’écrasante majorité des projets sont des projets commerciaux qui ne relèvent pas de l’intérêt général et encore moins de l’économie sociale et solidaire (le fait par exemple de cultiver et vendre des légumes bio ne relève pas de l’intérêt général. C’est une activité économique agricole concurrentielle)
  4. Nous constatons qu’aucune problématique précise n’est sériée ni qu’aucun cadre précis n’existe pour chacun des six bâtiments – c’est à dire pas de cahier des charges. « Innovation » et « valorisation patrimoniale » ne sont ni un cadre ni des objectifs. Le règlement (qui n’a pas été respecté puisque les membres du comité de sélection ont reçu les dossiers la veille de la première sélection et non pas 6 jours avant) ne suffit pas à définir cette problématique et ce cadre qui doivent être précis pour chacun des bâtiments (ce qui signifie notamment d’en avoir déterminé ex ante la destination, ou bien une contrainte du type « au moins 60% de la surface du bâtiment devra rester ouverte au public et abriter des activités d’intérêt général telles que listées ci-après » ». Un hôtel de luxe avec restaurant gastronomique, c’est pas la même chose qu’un lieu « culturel »)
  5. Trois bâtiments sur cinq seront peut-être cédés (Couvent des Minimes, Pavillon de Bonne, Villa Clément), deux ne n’ont pas vocation à l’être (Orangerie, Ancien musée de peinture).
  6. Nous savons de source sûre que certains membres du conseil municipal sont impliqués dans certains projets, certes de manière indirecte, mais impliqués quand même. Petits conflits d’intérêts? Nous le démontrerons preuves à l’appui le moment venu.

Par conséquent, le dispositif Gren’ de projets est complétement à l’Ouest, mélange tout et génère de l’insécurité juridique en masse : il s’agit bien de céder du patrimoine municipal,  non pas de déterminer à qui attribuer une subvention répondant à un(des) besoin(s) clairement exprimé(s) avec des objectifs précisément sériés relevant de l’intérêt général et ne constituant pas la rémunération de prestations individualisées.

Voir par exemple ce qu’en dit la MAIF, c’est on ne peut plus clair. « Répondre à un appel à projet suppose accepter les conditions exprimées par le financeur. Si aucune convention n’est établie, le descriptif de l’appel à projet vaut généralement engagement de la part des partenaires. » Or, dans le cas de Gren’ de projet, ces conditions sont quasi-inexistantes, d’où l’importance d’un cahier des charges pour chacun des bâtiments établi dès le lancement de l’appel à projet, ce qui ne fut pas le cas. C’est de là que proviennent la majorité des insécurités juridiques que nous soulignons dans notre précédent billet.

Sans contraintes, sans règles du jeu applicables à tous les concurrents pour les projets concernant un même bâtiment, c’est open bar, la porte ouverte à toutes les fenêtres et la loi du plus fort (comprendre la loi du plus riche et du mieux connecté) qui régnera, alors que les projets des plus forts ne seront pas forcément les meilleurs. Et potentiellement favoritisme, trafic d’influence etc.

L’appel à projet est tout simplement inutilisable dans ce cadre et de la manière dont la municipalité le fait (serait-elle encore en train de « frotter » sur les bords de la loi). Ce n’est pas le bon outil, ou plutôt  l’appel à projet est en l’espèce qu’un simple vocable qui ne présente en aucun cas les caractéristiques d’un appel à projet sérieux qui doit viser à octroyer des subventions pour la réalisation d’un projet d’intérêt général, et non pas à sélectionner des projets dans un but de cession (à moins que les cessions se fassent au rabais ce qui risque d’achopper sérieusement).

Cela devient une franche rigolade quand on voit que la Municipalité pour ce qui aurait du faire l’objet d’un appel projet – la Fête des tuiles, au hasard – a choisi l’octroi de marchés publics sans concurrence (une enquête préliminaire a été ouverte sur signalement de la Chambre Régionale des Comptes), alors qu’elle utilise l’appel à projet pour un dispositif de cession qui ne s’y prête absolument pas, et en plus elle le fait mal (pas de cahier des charges, pas de problématique et de cadre précisément défini pour chaque bâtiment). Notons que 3 des 5 bâtiments sont protégés.

Méfiance donc, attention danger! : Gren’ de projets n’est qu’un instrument de communication et de clientélisme politique, ce qui quand il s’agit de la cession de patrimoine public est susceptible de très mal se finir (c’est à dire devant le juge pénal).

Nous le répétons:

  1. Soit on vend au plus offrant des bâtiments en l’état et avec leur destination présente, charge ensuite au nouveau propriétaire d’en faire changer la destination
  2. Soit on loue par bail commercial au prix du marché
  3. Soit on concède occupation du domaine public contre redevance et/ou contribution significative (par exemple grosse rénovation et entretien donnant lieu à bail emphytéotique)
  4. Soit s’il s’agit d’une mission de service public, on passe un marché de DSP

Tout autre montage exotique est à proscrire. Et il appartient au Conseil Municipal de décider de la destination des bâtiments. Voilà 4 ans qu’on nous casse les oreilles avec « l’agriculture urbaine ». L’Orangerie s’y prête parfaitement. Alors pourquoi ne pas avoir destiné l’Orangerie à un projet de ferme urbaine exclusivement? Pourquoi n’est-ce pas l’objet de l’appel à projet concernant ce bâtiment?

Si vous voulez notre avis (si vous ne le voulez pas on vous le donne quand même!), cette opération va résulter dans une augmentation significative des coûts pour la ville car sans activités économiques sérieuses dans ces bâtiments (ce qui impose de facto des restrictions d’accès très importantes au public), aucun des lauréats ne pourra survivre sans subventions massives. Et vous allez voir que les bâtiments vont venir avec de grosses subventions, qui ne seront sans doute pas justifiées par l’impact en terme d’intérêt général et/ou économique.

Ce qui nous conforte dans notre analyse: il s’agit d’une opération de communication et de clientélisme politique visant à « acheter » une certaine société civile et certains milieux économiques dans l’optique des élections municipales de 2020. Essuyer les plâtres en ce qui concerne les finances municipales, on verra après les élections!

Nous ne comprenons pas pourquoi TOUS les projets proposés ne sont pas rendus publics, puisqu’il s’agit de patrimoine municipal dont la vocation est de rester ouvert au public et sur les quartiers où il se trouve. Si la valorisation de ce patrimoine est réellement le but de la manœuvre, pourquoi ne pas demander aux grenoblois de choisir, par exemple par voie de consultation par vote et non pas selon le bon vouloir d’un comité de sélection œuvrant en huis-clos dans l’opacité en arguant d’une propriété intellectuelle dont l’existence est douteuse pour justifier de la confidentialité?

Enfin, vous vous souvenez tous de la très longue durée de des travaux de rénovation du couvent Saint-Cécile, bâtiment protégé, pour y abriter le siège des éditions Glénat, et vous vous rendez compte de la surface financière qu’il faut pour mener à bien un tel projet, aides publiques nonobstant. C’est aussi pour cela que Gren’ de projets est un appel à manifestations d’intérêt de dupes.


Composition du comité de sélection Gren’ de projets

Les membres du conseil municipal (élus par délibération du 18/12/2017)

Président: Eric Piolle

Membres:

Maud TAVEL

Antoine BACK

Marie-Madeleine BOUILLON

Georges BURBA

Anouche AGOBIAN

Bernadette CADOUX

Les personnalités qualifiées

Thierry ROCHE, Atelier Thierry Roche, Administrateur Pôle Innovation constructive

Jean GUIBAL , Conservateur en chef honoraire du patrimoine

Nathalie ARNOULD, design manager pour les Collectivités locales, Cité du Design de Saint Etienne

Philippe BLANQUEFORT, Directeur  Régional Auvergne Rhône-Alpes, Caisse des Dépôts et Consignations (donc de la Banque des territoires qui conseille à la fois la ville de Grenoble et les porteurs de projets)

Philippe BARRE , Société Evolution, Darwin Eco-Système, Bordeaux

Hervé ALLEGRE, Délégué général, Institut pour la Ville Durable

Membre avec voix consultative

UDAP : Anne-Sophie FLEURQUIN, Architecte des Bâtiments de France

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