Pourquoi Gren’ de projets est une dangereuse fumisterie. Nous l’expliquons calmement et lentement, afin que la municipalité comprenne bien.

Nous avons déjà exposé que l’appel à projets n’existe que pour les créations intellectuelles et /ou de l’esprit: recherche & enseignement, arts & spectacles, architecture, urbanisme etc. Dans ces cas là, le terme généralement utilisé est « concours ». Ou bien pour des projets humanitaires ou d’intérêt général réalisés par des organismes à but non-lucratif à partir du moment où les prestations ne relèvent pas du secteur concurrentiel.

Nous avons déjà exposé que la manière dont procède la Ville de Grenoble avec Gren’ de projets est très vraisemblablement illégale et ouvre la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires non seulement contre le maire et les membres de sa municipalité, mais aussi contre les éventuels lauréats de « l’appel à projets ».

Nous allons donc rappeler à la municipalité grenobloise quelques règles de base et lui expliquer comment procéder.

Un « appel à projets » est un exercice concurrentiel. C’est d’ailleurs pour cela que la Ville de Grenoble s’engage à conserver les propositions des porteurs de projets strictement confidentielles, comme c’est stipulé dans le règlement.

Cela signifie que:

  1. Les concurrents sont soumis aux mêmes règles et procédures
  2. Les concurrents ont accès aux mêmes informations
  3. Les concurrents sont traités dans l’égalité la plus stricte
  4. Les concurrents sont départagés de manière transparente selon les mêmes critères objectifs et vérifiables qui s’appliquent à tous et dont tous ont reçu connaissance formelle.

C’est ce dernier point qui fait de Gren’ de projet une dangereuse fumisterie:  l’absence totale de critères objectifs et vérifiables pour départager les concurrents.

Dans tout appel à projets, comme dans dans tout appel d’offre relevant de la commande publique, doit figurer un document fondamental et public qui explicite ces critères objectifs et vérifiables:  le cahier des charges (y compris techniques) auquel est incluse une grille précise d’évaluation des projets. Le cahier des charges est également connu sous le nom de « termes de référence ».

C’est la réponse des différents concurrents à ce cahier des charges qui permet de les départager objectivement et de désigner celui qui remporte l’appel à projet, c’est à dire le mieux disant.

C’est l’existence du cahier des charges et de critères objectifs et vérifiables selon lesquels les réponses des concurrents sont jugées qui garantit l’équité et l’intégrité de la procédure d’attribution. Ces critères permettent également de s’assurer que des délits tombant sous l’appellation générique de « corruption » (trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme etc.) ne sont pas commis.
Cela revêt quelque importance quand il s’agit de disposer d’un patrimoine immobilier public significatif , comme c’est le cas avec Gren’ de projets, représentant un montant que nous estimons au doigt mouillé – estimation basse – à env. 20 millions d’euros (la seule ‘Orangerie en 2013 était évaluée à 3 millions d’euros.Vous imaginez donc ce que valent le couvent des minimes, l’ancien musée de peinture ou la villa Clément).

Or quand on visite le site de Gren’ de Projet, on se rend compte qu’il n’existe aucun cahier des charges alors qu’il devrait y en avoir un par bâtiment sujet à appel à projets: Gren’ de projets n’est pas UN appel à projets mais SIX appels à projets différents, un par bâtiment. D’autant que quatres bâtiments sont protégés, donc soumis à des contraintes toutes aussi importantes que draconiennes.

Eric Piolle, quand il travaillait chez HP et voulait acheter des services pour son département, devait rédiger ce qu’on appelle un SoW (scope of work – un cahier des charges) qu’il transmettait au service achats qui lui rédigeait une RFP (request for proposal – appel à proposition) et gérait la sélection du fournisseur. Ben là c’est pareil!

L’absence de cahier des charges pour chaque bâtiment signifie que la Ville de Grenoble s’est mise délibérément dans l’impossibilité de départager les concurrents selon des critères objectifs et vérifiables. Ce qui est une faute lourde. Ce qui ouvre la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires pour les délits cités plus haut. Ce qui ouvre la voie à des recours en annulation par les concurrents non-lauréats et les citoyens qui ont intérêt à agir puisqu’il s’agit de patrimoine municipal.

Nous allons plus loin: sans cahier des charges, le Maire de Grenoble  et sa municipalité s’exposent à des poursuites pour délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme, car nous avons montré plus haut qu’il ne s’agit en fait pas d’appels à projets mais d’autres animaux juridiques) et les lauréats de complicité et recel du même délit, puisqu’il sera impossible de démontrer que les lauréats ont été sélectionnés selon des critères objectifs et vérifiables s’étant appliqués à tous les concurrents, ce qui est un principe général du droit français et européen (l’argument de « valorisation du patrimoine historique » pour s’exonérer des obligations que pose la concurrence ne tiendra pas une seule seconde parce qu’un appel à projet est un exercice concurrentiel qu’a choisi librement et en toute connaissance de cause la Ville de Grenoble).

Rester à préciser que rien n’oblige la ville à choisir la voie concurrentielle pour céder une partie de son patrimoine immobilier. Il suffit que le conseil municipal donne autorisation au maire de mettre en vente tel ou tel bâtiment et de négocier directement avec les acheteurs potentiels ayant exprimé intérêt, ou bien d’octroyer par appel d’offre un marché public à un mandataire chargé de le faire en son nom. La seule obligation du maire est alors d’obtenir le meilleur prix possible afin de préserver les intérêts de la collectivité, avec l’aval des domaines.

C’est pour cela que nous pensons que Gren’ de projets est une opération de communication et de clientélisme politique: cette affaire est inutilement compliquée, alambiquée et donne lieux une débauche de communication sans mesure avec l’effet et le résultat recherché.

Nous avons la mauvaise impression que la leçon de la fête des tuiles n’a pas été retenue.

On va nous dire que c’est faux, puisqu’une convention a été signée avec la Banque des Territoires afin de conseiller la ville quant à la sélection des lauréats.

Ah mais oui mais non! Il n’y a toujours pas de cahiers des charges.

Au surplus, selon cette convention, la Banque des Territoires conseille également les concurrents sélectionnés pour la phase finale de l’appel à projet quant au montage de leurs dossiers.

Nous avons donc une banque opérant dans un secteur concurrentiel qui conseille sur la sélection des lauréats de l’appel à projets la Ville de Grenoble, qui elle cherche à céder son patrimoine de manière concurrentielle et cette banque conseille dans le même temps les concurrents à l’acquisition de ce même patrimoine, en sachant qu’elle pourrait être amenée à financer et à assister à la réalisation de certains projets lauréats.

Le conflit d’intérêts est patent, et il est susceptible d’éventuellement déboucher sur la commission de délits, à commencer par la prise illégale d’intérêts, la Banque des Territoires étant une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), organisme public. Si jamais on trouvait parmi les lauréats un consortium comprenant un SEM dont la CDC serait un gros actionnaire, on ne vous raconte pas le bouzin.

Soit la Banque des Territoires conseille la Ville de Grenoble, soit elle conseille les concurrents. Mais pas les deux « en même temps ». Elle pourrait à la rigueur être chargée de la conduite de tout l’appel à projet pour le compte de la Ville de Grenoble, mais il s’agirait alors d’un marché public de services devant être octroyé de manière concurrentielle par appel d’offre et elle ne pourrait pas en tout état de cause conseiller les concurrents.

Il est tout de même incroyable que la municipalité gérant une ville de la taille de Grenoble soit dans l’incapacité totale d’étudier les tenants et les aboutissants de la cession de patrimoine immobilier municipal, qui est le patrimoine de tous les grenoblois. Il est effarant que des principes pourtant aussi simples que fondamentaux soit passés à pertes et profits dans le cadre de la cession d’une partie non négligeable du patrimoine immobilier municipal.

Comme avec la convention signée avec Télégrenoble, la municipalité va nous faire le plaisir d’annuler Gren’ de Projet dans sa forme actuelle et de revoir l’intégralité de sa copie, car elle fait courir des risques significatifs non seulement à la collectivité, mais également aux éventuels lauréats des appels à projets.

Donc on arrête tout. On remet tout à plat. Le jour où tout est carré et dans les clous, on recommence tout depuis le début – en s’excusant auprès des porteurs de projets de les avoir fait travailler pour des prunes.

Si ce n’est pas fait, alors les risques sont immenses. Ce serait une bonne chose si les autorités de contrôle, Parquet de Grenoble compris, pouvaient faire un rappel à la loi, avant le naufrage, c’est à dire, une fois les lauréats sélectionnés par cette procédure qui n’en est pas une, 6 plaintes avec constitution de partie civile déposées par une association de lutte anti-corruption agrée par le Ministère de la Justice contre la municipalité grenobloise et toutes les personnes physiques et morales que comprendront les lauréats.

3 commentaires sur “Pourquoi Gren’ de projets est une dangereuse fumisterie. Nous l’expliquons calmement et lentement, afin que la municipalité comprenne bien.

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  1. Bonjour,
    il me semble que Gren’de projets est un appel à projets et non un appel d’offre qui lui a bien besoin d’un cahier des charges. J’irai même plus loin en précisant que Gren’de projets se rapproche d’appel à manifestation d’intérêt qui pour le coup, permet se présélectionner des candidats qui seront invités par la suite à participer à de futurs appels d’offres plus restreints.
    Pour finir, les appels à projets et les AMI posent une problématique et un cadre laissant une marge de liberté au répondant, c’est l’appel d’offre qui publie un cahier des charges détaillant précisément la prestation attendue.

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    1. C’est la même chose: c’est un exercice concurrentiel. L’appel à projet n’existe pas en droit français, ou plutôt il s’appelle concours et ne concerne que les productions de l’esprit (recherche, arts & spectacles, architecture, urbanisme etc.) et au secteur à but non-lucratif stricto sensu.
      Quoiqu’il en soit, il faut bien un cahier des charges pour départager les candidats, d’autant que là il s’agit de cession de patrimoine municipal pour des sommes non-négligeables (on parle en dizaine de millions d’euros).
      Ce dispositif n’est pas très légal et crée de nombreuses insécurités juridiques.

      « Un appel à projets (AAP), ou appel à manifestation d’intérêt (AMI), est un mécanisme mis en place par un financeur pour l’attribution d’une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet. L’AAP permet d’atténuer le caractère discrétionnaire de l’octroi de subvention en assurant une plus grande transparence quant au choix du projet financé.  »

      Nous ne nous situons absolument pas dans ce cadre quant à la cession de patrimoine public, que ce soit sa vente où un bail emphytéotique…

      Quoiqu’il en soit, un résultat (donc un cahier des charges) doit-être établi – comprendre la finalité précise du projet.

      Gren’ de Projet mélange donc tout et est complétement dans les choux, ce qui est très dangereux vu ce qui est en jeu, du patrimoine municipal.

      Et non, il n’y aura pas de futurs appels d’offre restreint car le règlement ne les prévoit pas.

      Si par malheur il y a avait en plus des subventions, là on voguerait vers des cieux judiciaires sombres.

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    2. Donc et la Municipalité grenobloise et les lauréats s’exposent à des poursuites pénales, parce que (a) il n’est nul question de subventions dans cette affaire et (b) l’AMI/AAP n’est absolument pas le bon outil pour céder du patrimoine public!

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