CIEL! Nous avons la preuve que la municipalité grenobloise est composée de grands malades assez fous pour faire appel du jugement du TA sur la Régie 2C

On apprend, comme pour le stationnement résident, comme pour la votation, que la Ville de Grenoble compte faire appel du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble annulant la liquidation de la Régie 2C et le licenciement de deux employés.

Nonobstant que l’appel est un droit, il est en l’espèce absurde d’interjeter parce que:

  1. Le jugement en première instance est immédiatement exécutoire et donc la ville est dans l’obligation de rentrer en négociation avec les deux salariés et de reconstituer les comptes de la régie à la date de leur licenciement pour les incorporer aux comptes de la ville
  2. Il n’y a strictement aucune chance que le jugement soit cassé en appel car la ville a commis non seulement un excès de pouvoir mais également ce qui pourrait s’avérer une faute lourde.

L’article R2221-62 du CGCT entré en vigueur le 27/02/2001 stipule que: « En cas de dissolution, la situation des personnels de la régie est déterminée par la délibération prévue à l’article R. 2221-17 et est soumise, pour avis, aux commissions administratives paritaires compétentes ». Cela n’a pas été fait! La délibération actant la liquidation de la Régie 2C ne fait nulle mention des employés. Les procédures de la justice administrative étant essentiellement des procédures écrites, il est fort peu probable que la Cour d’Appel administrative de Lyon abonde dans le sens de la municipalité. Et quand on voit les arguments de l’avocat de la ville, en substance que les plaignants n’étaient pas employés de la Ville, on reste d’une perplexité sans nom.

Pour mémoire, le jugement

Donc il  n’y a pas d’appel qui tienne si ce n’est que comme manœuvre dilatoire parfaitement absurde puisque le jugement de première instance est immédiatement exécutoire, et que le préfet et les parties plaignantes veilleront à ce qu’il soit exécuté.

Dans un cas pareil, on prend la paume et ses responsabilités, on ne fait pas appel et on règle vite le problème, ce qui veut dire faire un gros chèque.

Croire que faire appel va repousser l’échéance après 2020 et n’aura aucun impact électoral est soit un raisonnement de fou, soit un raisonnement de bec-à-foin.

Et l’appel se fera bien sûr aux frais de la collectivité.

PS: il sera intéressant de voir si dans le cadre de l’enquête sur la fête des tuiles, les enquêteur s’intéresseront également à Fusées en ce qui concerne le CIEL, comme mis en lumière dans l’article de Place Gre’net…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s