Gren’ de projets: que la fête commence! Le Foyer de l’étudiant dépose un recours au Tribunal Administratif

Illustration: le couvent des minimes abritant le foyer de l’étudiant

Le Foyer de l’étudiant existe depuis 1919. C’est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique dont l’histoire est édifiante:

« Après le drame de la guerre, nombreuses sont les personnes qui disent : plus jamais ça !. L’idée qui présidera à la création du Foyer est partie de là : si des jeunes de toutes nationalités ont l’occasion de partager, et de vivre côte à côte le temps de leurs études, jamais ils n’accepteront, une fois rentrés chez eux, de prendre les armes les uns contre les autres. Ainsi voit le jour le Foyer de l’Étudiante, dans deux ailes du bâtiment, avec la volonté conjuguée d’associations diverses, dont des associations protestantes. La laïcité du Foyer est proclamée dès le départ, et ne s’est jamais démentie depuis. Dans des conditions au départ extrêmement précaires, le bâtiment abritera des jeunes filles venues de tous les continents, leur permettant l’accès aux études universitaires. »
Le Foyer de l’étudiant joue depuis un siècle un rôle fondamental en ce qu’il permet à des étudiants étrangers ne bénéficiant pas de garants et n’ayant pas forcément les moyens de louer un appartement, de pouvoir vivre et étudier à Grenoble.

Question cohésion sociale et rayonnement international, on fait difficilement mieux. Et c’est également une mission d’intérêt général et d’utilité publique.

Ce qui n’a absolument pas échaudé la Municipalité Grenobloise d’inclure le Couvent des Minimes, un bâtiment classé, dans la fumisterie qu’est « Gren’ de Projets », ce qui obligera Le foyer de l’étudiant à vider les lieux, tout comme les associations y ayant également leurs bureaux (Musiciens du Louvre, Détours de Babel etc.). Décidément, la municipalité grenobloise n’a pas plus cure du patrimoine historique physique qu’immatériel et social de la ville.

Où ça se corse, c’est que la Ville de Grenoble a racheté en 1979 le couvent des minimes pour une bouchée de pain à l’Université Joseph Fourrier (280 000 Francs de l’époque, soit l’équivalent de 132 000 euros actuels) .
Dans l’acte de vente, au paragraphe « dispositions particulières », il est spécifié « La Ville de Grenoble s’engage (…) à ce que l’hébergement du comité de patronage des étudiants étrangers et le Foyer des étudiantes ne soit pas remis en cause et que les conditions de cette occupation soient le moins possibles modifiées ».

Cette obligation de la Ville de Grenoble est toujours valable puisque l’association est toujours en activité et n’a pas changé d’objet.

Le Foyer de l’étudiant a, à juste raison, déposé un recours au Tribunal Administratif afin de faire valoir son droit à rester dans les murs. Car une cession – qui est privilégiée pour ce bâtiment –  signifie éviction.

Le GAM apporte tout son soutien au Foyer de l’étudiant et exige le retrait du Couvent de Minimes du dispositif « Gren’ de projets ».

Gren’ de projets, nous le répétons depuis 8 mois, c’est à la fois la version grenobloise de la liquidation des actifs de l’Union Soviétique (oligarques métropolitains, unissez-vous!) et une cynique opération de clientélisme et de communication politique.  Nous le démontrerons preuves à l’appui le moment venu en passant au crible les projets retenus dans la première phase de sélection.

Cette opération génère des insécurités juridiques majeures pouvant mener devant le juge pénal la municipalité comme les porteurs de projets, car « l’appel à projet  » n’existe en droit français que pour la production intellectuelle (recherche, arts, architecture, urbanisme etc.) et est un exercice concurrentiel qui est soumis à cahier des charges techniques imposé à des acteurs concourant tous dans la même activité, la même catégorie avec les mêmes règles. On ne demande pas à un astrophysicien de concourir lors d’appels à projets d’urbanisme.  Voir notre analyse.

Il n’existe aucun cahier des charges y compris techniques pour chaque bâtiment individuellement . Or, c’est sur la base de la réponse des concurrents au cahier des charges qu’on peut les départager selon des critères objectifs et vérifiables.

Il n’y a pas 36 solutions pour ces bâtiments: (a) soit on donne à gérer en DSP si service public ou on met à disposition contre loyer si mission d’intérêt général, (b) soit on loue avec bail au prix du marché, (c) soit on vend au prix du marché. Tout autre montage est à proscrire.

Il appartient à la Ville de Grenoble de déterminer à priori la vocation et l’utilisation de chaque bâtiment, sans lesquels aucune concurrence ne saurait se dérouler convenablement, annulant de facto et de jure toute attribution d’un bâtiment à un projet lauréat (et pouvant constituer des délits de favoritisme, de détournement de fonds publics, de trafic d’influence etc. Vous commencez à nous connaître: nous n’aurons ni scrupule ni hésitation à saisir les autorités de contrôle compétentes et le Procureur de la République le cas échéant).

Bien pire, Gren’ de projets met en « concurrence » des projets qu’il est impossible de départager de manière équitable et juste sur des bases similaires, parce que pour un même bâtiment, ils  sont fondamentalement différents, présentés par des acteurs commerciaux comme des acteurs à but non-lucratif qui ne disposent pas des mêmes moyens et ne peuvent tout simplement pas être comparés, y compris sur un plan économique  – n’en déplaise à la « Banque des Territoires », filiale de la Caisse des dépôts et consignation qui vient de signer une convention avec la ville de Grenoble votée lors du conseil municipal du 09 juillet 2018 pour conseiller les porteurs de projets et « dans le même temps » conseiller la Ville de Grenoble quant à la sélection des projets lauréats (ça s’appelle pas un conflit d’intérêt, ça, conseiller à la  fois un pouvoir adjudicateur disposant de patrimoine public et ceux qui répondent à un « appel à projet »?).

Avec Gren’ de projet, la municipalité grenobloise dresse des gens de bonne volonté contre d’autres gens d’aussi bonne volonté, le milieu associatif contre le milieu économique,  mélange allégrement activités purement commerciales et intérêt général, parce que tous zieutent sur les mêmes bâtiments mais pour des activités différentes qu’on ne pourra départager de manière impartiale.

Et ça, ce n’est pas acceptable.

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