Recours gracieux quant aux « conventions de moyens et d’objectifs » passées par la Ville de Grenoble et la Métro avec la SAS Télégrenoble

Nous avons décidés d’être gentils (si, si, on sait aussi faire): c’est les vacances et l’équipe de France vient de remporter la coupe du Monde.

Nous allons donc tenter éviter à la Ville Grenoble et à La Métro de nouvelles déconvenues judiciaires.

D’où ces recours gracieux que nous venons d’adresser à Eric Piolle, Maire de Grenoble, et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole.

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Cher Monsieur le Maire,
Cher M. le Président,

Nous avons l’honneur de vous adresser une demande de recours gracieux concernant les « conventions d’objectifs et de moyens » que chacune des collectivités que vous dirigez a signé avec la SAS Télégrenoble.

Il appert que ces conventions présentent des illégalités majeures qui engagent la responsabilités de vos deux collectivités et sont susceptibles d’avoir des conséquences pénales.

Il convient donc d’annuler les deux délibérations et les deux conventions, de les réécrire pour qu’elles soient conformes à la loi avant de les soumettre à nouveau au vote des assemblées.

Les arguments développés pour la Ville de Grenoble sont également valides pour Grenoble Alpes Métropole puisque les deux conventions ont à peu choses près le même contenu.

Nous vous encourageons à bien lire le contrat d’objectifs et de moyens signé entre Nantes Métropole et la chaîne locale N7 TV joint en lien de la note d’analyse sur la convention passée par Grenoble, contrat qui est rédigé au cordeau. Un modèle du genre dont nous ne saurions que vous engager à copier, dans le fond comme dans la forme, notamment en ce qui concerne les annexes qui sont impératives, qui doivent être portée à la connaissance de l’assemblée et rendues publiques.

En cas ne non-réponse de votre part sous 60 jours, nous déposerons un référé suspension et un recours au fond contre chacune des délibération et convention, ce afin de protéger les intérêts des deux collectivités qui est avant tout celui des citoyens et des contribuables grenoblois et métropolitains.

Note de fond sur la convention passée par Grenoble

Commentaire rapide sur la convention passée par La Métro

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions de recevoir, cher M. le Maire, cher M. le Président, l’assurance de notre haute considération.

Pour le Groupe d’Analyse Métropolitain,
Pascal CLEROTTE

 

PS: nous avons déjà demandé au CSA d’intervenir afin de s’assurer que tout cela soit bien ordonné et conforme à la loi

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