Addendum à notre billet sur la convention d’objectifs et de moyens signée entre La Métro et la SAS Télégrenoble

Nous avons enfin mis la main sur cette « convention »

Nous maintenons que les failles juridiques identifiées pour celle signée avec la Ville de
Grenoble sont les mêmes.

La convention d’objectifs et de moyens entre La Métro et la SAS Télégrenoble est téléchargeable ici.

Pour mémoire, le contenu de la délibération, qui pose également problème, ne serait-ce que parce qu’il y a écrit:

« Considérant que la collectivité Grenoble-Alpes Métropole, souhaite promouvoir, sous différentes formes, ses actions institutionnelles en direction de ses administrés par le biais de la télévision locale diffusée sur l’intégralité du périmètre couvert par la Métropole. »

Convention Métro

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