Convention de moyens et d’objectifs signée entre la Métro et la Ville de Grenoble d’une part, et Télégrenoble d’autre part: « Kestananafout ? Tu prends l’pognon et puis c’est tout ! » ?

Non, ce n’est pas de l’acharnement sur Télégrenoble. Mais nous sommes du genre pitbull: quand on a planté nos dents dans un os, on le ronge jusqu’au bout. Et on feuilletonne, comme  à propos du mécénat de compétence avec HP, non pas pour le plaisir de feuilletonner, mais parce (a) l’analyse prends du temps et (b) notre propos est plus clair (avaler un billet de plus de 15 000 mots, c’est forcément indigeste).

Nous reviendrons d’ailleurs une dernière fois sur le sujet quand nous aurons mis la main sur les deux conventions et les délibérations les matérialisant – ce qui ne serait tarder.

Cette histoire date du temps du groupe Hersant, de Rosselin et d’antennes locales, qui créérent Télégrenoble, de l’époque où tous les élus se couchaient au seul nom de Robert Hersant qui contrôla 38% de la presse écrite nationale et 20% de la PQR. Une si bonne habitude ne se perd pas de si tôt.

Il est intéressant de lire ce que dit un rapport d’information du Sénat au sujet du développement des télévisions locales :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent verser une subvention ou une rémunération pour l‘édition d’un service de télévision locale, dans la mesure où celui-ci correspond à l’accomplissement d’une mission de service public . Ce financement direct doit s’opérer dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens, destiné à assurer la transparence des relations financières entre les partenaires sur la base d’objectifs définis préalablement d’un commun accord. Ces versements sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 5,5 %. »

  • Il est expressément mentionné édition. C’est à dire une chaîne de télévision, comprise comme un diffuseur d’un ensemble de contenus, dont elle a acquis ou possède les droits de diffusion. La définition de l’édition est « consiste à présenter, reproduire, puis commercialiser la production intellectuelle d’un (de) auteur(s) ».
  • Il n’est absolument pas mentionné production ou conception audiovisuelle – le travail d’auteur –  ce qui est une autre chose. Les chaînes de télévisions nationales, par exemple, ne conçoivent et produisent que peu de programmes elles-mêmes, elle délèguent cela à des sociétés spécialisées à qui elle achètent des émissions. C’est surtout vrai pour le divertissement, mais pas que. Tous les magazines de journalisme d’investigation (Envoyé Spécial, Cash Investigation etc.) sont conçus et produits par des sociétés spécialisées.

Pour être clair, une société de production audiovisuelle est à la fois l’écrivain qui écrit le livre, et l’imprimeur qui le fabrique. L’éditeur – la chaîne de télévision – lui commercialise un ensemble de contenu (son catalogue = la grille des programmes), dont il achète soit la production et les droits de diffusion qui vont avec, soit les droits de diffusion, exclusifs où pas (le cas des séries étrangères, des films etc).

Première conclusion: Les contrats de moyens et d’objectifs consistent donc uniquement à « acheter du temps d’antenne » à la chaîne afin qu’elle diffuse des programmes relevant du service public. Il n’est question nulle part de conception et de production de ces programmes.

  • Nous voyons que les « subventions » et/ou rémunérations touchées sont soumises à TVA. Il  s’agit donc bien d’achat de services
  • La conception et la production audiovisuelle sont eux des services relevant du secteur concurrentiel

La convention d’objectifs et de moyens ne peut concerner la conception et la production audiovisuelle, qui sont des services soumis à concurrence, y  compris en ce qui concerne l’information.

Télégrenoble est une Société Anonyme par Actions Simplifiée. Il s’agit donc d’une société commerciale et non pas d’une télévision associative à but non-lucratif.

Deuxième conclusion: La convention d’objectifs et de moyens entre la Métro et la Ville de Grenoble d’une part, et Télégrenoble d’autre part, ne peut en aucun cas concerner les activités de conception et de production audiovisuelle, qui sont des services concurrentiels qui,  quand achetés par des collectivités, doivent impérativement faire l’objet de mise en concurrence par voie de marché public si dépassant les seuils (on a vu le problème avec la ville de Fontaine et son magazine, qui relève de la communication institutionnelle, donc d’un marché public). En outre, si le chiffre d’affaires de Télégrenoble est constitué à plus de 50% d’aides publiques (ce qui est vraisemblablement le cas), alors Télégrenoble devient un pouvoir adjudicateur dont les achats sont soumis au code de la commande publique (drôle, non?).

En clair, la convention d’objectifs et de moyens ne peut concerner que la diffusion, la gestion de la grille de programme et de l’antenne, la conformation technique, éventuellement l’accès aux studios et autres moyens techniques etc., mais en aucun cas la production de programmes, puisque Télégrenoble est une société commerciale qui ne peut être rémunérée par convention que pour des services d’édition – non pas de conception et de production. La seule phrase «  établir des programmes de qualité permettant de véhiculer auprès de la population l’image locale et régionale du territoire » contenue dans la convention permet requalifier la convention en marché public de services de communication.

Si Télégrenoble est aujourd’hui le seul éditeur télévisuel local, ce ne sont pas les sociétés de production ou autres médias qui manquent dans la région (et même nationalement), parfaitement capables de produire des journaux télévisés, des magazines d’information locale, des plateaux etc., d’autant que les avancées technologiques ont fait drastiquement baisser les coûts de production (il est possible d’équiper un studio télé professionnel en 4K pour environ 25 000 euros. Pour réaliser un reportage vidéo de qualité quasi-professionnelle, une caméra à 800 euros et un ordinateur portable suffisent).

Troisième conclusion: la convention Métro / Ville de Grenoble et Télégrenoble est vraisemblablement illégale du fait qu’elle (a) induit une distorsion de concurrence dans l’activité concurrentielle qu’est la conception et la production audiovisuelle locale parce que Télégrenoble n’est pas le seul producteur et (b) favorise Télégrenoble en lui octroyant sans concurrence ce qui aurait du l’être par concurrence. En revanche, le volet édition/Diffusion lui ne pose pas de problème.

Nous rappelons au surplus que la législation européenne spécifie que « Les règles strictes de l’UE en matière d’aides d’État ne s’appliquent pas aux subventions versées aux chaînes publiques, tant que les fonds servent des objectifs de service public et ne désavantagent pas injustement les diffuseurs privés ». A contrario, les subventions versées aux diffuseurs privés sont illégales à l’exception de productions du type cinématographiques et/ou artistiques (films, téléfilms, documentaires, court-métrage etc.).

Il serait bon que les élus Métropolitains et ceux de la Ville de Grenoble se penchent plus sérieusement sur le droit de l’audiovisuel, de la propriété intellectuelle et sur le code de la commande publique (mais ça ça fait 4 ans qu’on le dit) avant d’octroyer une « subvention » de 425 000 euros par an à une chaîne locale, qui est en fait un achat de service de communication, à un éditeur audiovisuel privé et de potentiellement commettre un énième délit d’octroi d’avantage injustifié parce que le volet conception/production y est inclus.

Le rapport d’information du Sénat est édifiant, puisqu’il souligne clairement que le meilleur moyen d’aider l’audiovisuel local – et pas que la seule chaîne locale – consiste en des aides indirectes:

« Comparés aux subventions directes, ces modes de financement présentent la particularité de ne pas interférer avec les choix de gestion internes à la chaîne de télévision. Ces interventions tendent à s’inscrire dans le cadre, plus général, du soutien à l’activité économique du territoire, eu égard aux conséquences également indirectes de création d’emplois, de production de programmes et de soutien logistique qu’engendre la mise en place d’une télévision locale. »

Et donc de garantir l’existence d’un secteur audiovisuel local professionnel indépendant, y compris d’un point de vue journalistique, comme secteur économique, et non pas comme passeur de plats des élus.

Un exemple de chaîne locale qui est nous est très proche et qui marche du feu de dieu est TV 8 Mont-Blanc, ou « les conseils généraux des départements de Savoie et Haute-Savoie ont mis en place un partenariat avec TV8 Mont-Blanc, consistant en une prise en charge des coûts de diffusion par la chaîne.  » (NDR: ce que la chaîne doit payer à TDF pour être retransmise sur sa zone). Si ça marche du feu de dieu, c’est justement parce que personne ne s’ingère dans la gestion de cette chaîne qui édite des programmes pour les téléspectateurs en toute indépendance, et pas pour faire plaisir aux élus.

Mais il est a noté que TV8 Montblanc a connu quelques soucis judiciaires et vit une subvention annulée en 2008 dans un cas similaire à celui de Télégrenoble qui nous occupe aujourd’hui.

Ce n’est absolument pas le cas avec Télégrenoble, puisque les aides directes versées par le truchement de la convention d’objectifs et de moyens permettent aux élus de contrôler la gestion de la chaîne.

D’où l’unanimité à la Métro. Parce que les élus savent qu’ils ne seront jamais présenté sous un mauvais jour, même s’il pourrait s’avérer que les faits pourtant l’obligent.

Si on veut un secteur audiovisuel local vivace, créatif, professionnel et indépendant, alors c’est bien la production qu’il faut aider (ce qui est parfaitement possible), dans toute sa diversité, et non pas refiler tout le pactole à un seul acteur au prétexte que c’est le seul qui dispose d’une autorisation d’émettre.

Alors oui, ça coûte de l’argent mais du contenu de qualité, tant en matière de divertissement que d’information, ça coûte de l’argent. Et nous n’avons aucun soucis à ce qu’on en dépense pour cela, surtout pour l’information, à partir du moment où c’est indépendante et pluraliste.

 

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