Réforme constitutionnelle: danger sur la séparation des pouvoirs

Jupiter veut dialoguer avec les parlementaires?
La séparation des pouvoirs, il a pas entendu parler Jupiter? Il se prend en plus pour Napoléon? Schizophrénie patente?

Cher M. Le Président,

Dans un régime semi-présidentiel comme celui de la France, c’est le gouvernement qui gouverne, pas le Président de la République.
Article 20 de notre constitution:
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

C’est le gouvernement qui partage l’initiative législative avec le Parlement. Le Président, chef de l’exécutif, n’a aucune initiative législative son rôle étant de faire appliquer la loi, qui ne saurait « dans le même temps » être de faire la loi, séparation des pouvoirs oblige.
C’est le Parlement qui contrôle l’exécutif – le gouvernement. Séparation des pouvoirs oblige. Le Président de la République lui n’est responsable devant personne à part les électeurs, même si le Parlement peut le destituer.

D’ailleurs, vous avez la stricte interdiction de vous rendre à l’Assemblée Nationale ou au Sénat quand ces deux chambres sont en session.

Dans un régime présidentiel – comme aux USA – le Président non seulement peut discuter avec les Parlementaires mais il le doit car ni lui ni son administration n’ont l’initiative législative. Ils ne peuvent rédiger ni proposer aucune loi. C’est la seule prérogative du Parlement. Le Parlement peut destituer le Président (ce qu’on appelle « impeachment » aux USA), sur demande de la Chambre des représentants (l’Assemblée Nationale) au terme d’un procès contradictoire mené par le Sénat.

Dans un régime parlementaire, le chef de l’État, qu’il soit Roi ou Président, n’a qu’un rôle représentatif et de chambre d’enregistrement. C’est le gouvernement, issu d’une majorité parlementaire et dont le chef est généralement le chef du parti comptant le plus grand nombre de parlementaires, qui gouverne et qui partage l’initiative législative – ou pas –  avec le Parlement, qui contrôle le gouvernement et peut le faire tomber en le mettant en minorité.

Si vous voulez discuter directement avec les parlementaires, de deux chose l’une:

  1. Soit vous supprimez le gouvernement et renoncez à toute initiative législative (régime présidentiel), qui seule appartiendra au Parlement
  2. Soit vous renoncez à vos pouvoirs  pour n’avoir qu’un rôle représentatif (régime parlementaire)

Nous vous signalons qu’il existe des normes internationales en la matière, plus précisément européennes et que ce genre d’imbécilité égotique mettra vraisemblablement la France dans la même position que la Pologne avec sa « réforme de la justice » et l’exposera à de lourdes sanctions.

Quand à M. le Premier Ministre Édouard Philippe qui ne voit pas où est le problème, nous venons donc de contribuer à son édification.

Le Président de la République n’a pas à s’adresser directement aux parlementaires, parce qu’il n’est pas responsable devant le Parlement, séparation des pouvoirs oblige. Seul le gouvernement l’est et peut s’adresser aux représentants de la Nation.

Incapable de diriger, voulez vous à tout prix sembler le faire? Jouez-vous?

Comme l’écrit si bien Ambroise de Raincourt:

« Cette classe politique mondiale, dont Emmanuel Macron est le représentant le plus pur, en ce qu’il arrive à faire passer son absolu conformisme pour le comble du chic révolutionnaire, a renoncé à tout autre chose qu’au constat journalistique bavard, sur fond de délégation croissante de ses pouvoirs, régaliens ou non, aux cercles économiques. Les faits importent peu à celui qui méprise toute réalité échappant à son biais analytique. »

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