Fêtes des Tuiles 2017 et 2018: encore des marchés publics passés sans concurrence?

Errare humanum est, perseverare Piollicum?

On nous refait le coup de la prestation artistique et de l’achat spectacle?

Deux marchés publics sans concurrence, celui de 2018 pour un montant de 80 000 euros, octroyés à une association.

Bon. On va rester calmes et on va prendre le temps de tout bien expliquer, parce que certains visiblement ne veulent pas apprendre.

Le grand chef cuisinier mondialement connu GAM donne la recette pour organiser une kermesse sans finir devant un juge d’instruction

1 – Si on choisit d’utiliser un prestataire extérieur pour organiser la kermesse, il s’agit d’un marché public soumis à concurrence et non pas d’un spectacle

  • Le prestataire ne peut être rémunéré que pour les prestations qu’il réalise effectivement
  • Il ne peut pas ristourner de l’argent à des associations ou n’importe quel autre acteur à moins de potentiellement (a) faire de la gestion de fait et (b) qu’il y ait commission de délits du type « favoritisme » car alors le marché contient plusieurs lots et l’unité fonctionnelle doit être respectée. Il  s’agit d’un seul marché comprenant plusieurs lots.

2 – En ce qui concerne les associations, pour une telle manifestation, il vaut mieux passer la subvention que par le marché public, même si la somme en jeu oblige l’association en question à produire des comptes certifiés (n’est-ce pas pour contourner cette obligation qu’on passe par le marché public?). De la même manière, cette association ne pourra pas ristourner de fonds à d’autres associations sous peine de gestion de fait, ou pire.

Donc voilà comment on peut répartir les rôles

  1. Un marché public alloti comprenant toutes les prestations de services relevant du secteur concurrentiel ou pas achetées en externe: organisation, location de sono, montage de scènes, sécurité, spectacles (les vrais, ceux réalisés par des artistes) etc. Il  s’agit alors d’un marché public soumis à concurrence, sauf exceptions expressément prévues par loi pour certains lots.
  2. Des associations déposent des demandes de subvention pour financer les animations qu’elles se proposent de réaliser, le tout étant traité par le service animation de la ville. Ces subventions devront être prévues au budget et donc ça demande une planification en amont.

Simple, non? On ne mélange pas tout avant l’estomac! On est pas dans l’île aux enfants. En matière d’argent public, par de gloubiboulga!

Un commentaire sur “Fêtes des Tuiles 2017 et 2018: encore des marchés publics passés sans concurrence?

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  1. Juste histoire d’en rajouter : lorsqu’Olivier Bertrand hérite de la délégation à l’animation , il claironne, entre autre sur le plateau de télé Gre, que la fête des tuiles ne grévera pas le budget de la culture puisqu’il s’agit de transférer celui qui était consacré aux « animations » dans les quartiers les deux ou trois jours précédant (et le jour même) le nouvel an. La somme réservée était de 150 000 euros , on sait depuis qu’elle a été largement dépassée. Supprimer l’ opération des  » quartiers d’hiver » initiée par la municipalité Destot ( et sans doute lamentablement pour cette unique raison ) et le fait de gens sans culture qui n’ont pas vu la foule de tout un quartier se presser au spectacle… car alors, c’en était effectivement . Je les ai vus, c’était magique.

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