Fête des tuiles: Fusées a collé des affiches pour la campagne d’Eric Piolle en 2014. Non?

Là, vu ce qui sort, c’est plus une enquête préliminaire qu’il faut, mais nommer un Juge d’instruction.

Quoique, puisque « Une instruction judiciaire étant en cours, le conseiller municipal délégué aux animations Olivier Bertrand, appelé à répondre en séance du conseil municipal, s’est refusé à tout commentaire. ». Ne serait-on  plus au stade l’enquête préliminaire mais déjà passé à l’information judiciaire?

Quoiqu’il en soit, M. Bertrand ne se rend pas compte qu’en France il n’existe pas de 5eme amendement: user de l’existence d’une enquête préliminaire pour refuser de s’expliquer devant l’Assemblée souveraine  est assez peu acceptable.

https://www.placegrenet.fr/2018/06/19/fete-des-tuiles-suite-en-2014-fusees-avait-colle-des-affiches-pour-la-campagne-deric-piolle/197389

Ce qui est très drôle en revanche c’est de voir certains élus jouer aujourd’hui les chevaliers blancs en agitant des factures dont ils ont connaissance depuis le début, tout comme ils étaient au courant que les attribution des 3 marchés étaient illégales. Et bien sûr nous pouvons le prouver puisque c’est nous qui avions informé l’ensemble des groupes d’opposition de cela dès 2015. C’est à cause de leur inaction que nous avions déposé une première plainte dès octobre 2015.

M. Chamussy, il existe en France l’article 40 du code procédure pénale qui vous oblige, sous peine de complicité, à signaler toute délit ou crime potentiel dont vous avez connaissance au Procureur de la République. Pourquoi n’avez vous donc rien fait depuis 2015? Seriez-vous complice?

 

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