Gren’ de projets: on persiste dans le clientélisme/favoritisme pour liquider le patrimoine municipal ?

Nous avons déjà amplement écrit sur gren’ de projet et avons clairement sérié les aspects illégaux de cette énième usine à gaz de la municipalité grenobloise.

Après:

va t-on enfin nous écouter quand nous disons que cela génère de très grosses insécurités juridiques?

Dans le Dauphiné Libéré, on nous présente un collectif qui voudrait en faire de l’Orangerie une halle « gourmande », artisanat, conciergerie etc., nous disons:

Très bien. Alors rachetez donc ce bâtiment, au prix du marché!

Non parce que pour le rendre accessible au public, on parle de +/-  3 millions d’euros de travaux: normes de sécurité, accessibilité, eau, électricité, aménagement intérieur, tout-à-l’égout, isolation etc.

Si jamais tout ce beau monde compte sur des subventions publiques, elles seront illégales et équivalentes à des détournements de fonds publics accordées par favoritisme.

Nous rappelons que le concept « d’appel à projet » n’existe pas en droit français, sauf pour les productions intellectuelles – recherche, arts, architecture, urbanisme etc.  (voir l’affaire des locaux du GRETA, par exemple), par exemple.

 (A) Appel à projet, kesako?

Une fois encore, cela n’existe pas en droit français pour des cessions de patrimoine immobilier public.

Qui a un tant soit peu œuvré dans le secteur à but non lucratif un peu sérieux sait qu’un appel à projet consiste pour une ONG à but non lucratif à proposer une manière d’accomplir l’objectif fixé par un donneur d’ordre, un service précisément défini et pour lequel il n’existera aucune autre contre-partie financière que le financement du (des)  donneur(s)  d’ordre et l’autofinancement de l’ONG (définition de la Commission Européenne pour tout ce qui est humanitaire).

En clair, cela signifie que le donneur d’ordre doit avoir parfaitement défini les objectifs que le projet vise à atteindre et que cet objectif soit en lui-même strictement à but non lucratif et impérativement serve l’intérêt général (comprendre ne sert pas des intérêts particuliers et ne relève pas du secteur concurrentiel).

Quand Eric Piolle écrit sur le site de Gren’ de Projet en lien plus haut:

« 6 bâtiments sont ouverts à l’appel à projets, sous différentes formes de montages juridiques (notamment cessions foncières ou baux emphytéotiques administratifs ou de droit privé) »;

Eric Piolle écrit n’importe quoi.

Pourquoi? Bah bougez pas, on va vous l’dire!

En ce qui concerne l’utilisation d’un bâtiment public, l’activité devant s’y dérouler doit être précisément sériée et définie parce que c’est l’objet même de l’appel à projet! C’est à la Ville de déterminer le cahier des charges technique pour chaque bâtiment individuellement qui permettra de départager les concourant Donner bail emphytéotique du Stade Lesdiguières au FCG ne pose pas de problème parce que l’activité y est précisément définie: c’est une installation sportive.

Exemple

On apprend qu’un « collectif » d’associations souhaite faire de la piscine IRIS à la Villeneuve un Hammam et Sauna.

Si une autre association, par exemple de handicapés, propose elle un projet de centre d’ergothérapie, comment va t-on donc départager les deux projets?

Hamman? Ergothérapie? Ergothérapie? Hammam?

Si on rajoute une société privée prête à racheter le bâtiment pour en faire une salle de gym…

Quoi? Laisser le choix à la discrétion du Maire? Ben voyons…

Vous voyez donc à la fois le problème et la manœuvre: sans affectation ex ante, à priori de l’activité devant se dérouler dans les locaux, pas moyen de départager honnêtement les projets, parce qu’ils n’ont rien à voir l’un avec l’autre, parce qu’ils ne sont pas en « concurrence » au sens premier du terme.

Cela est donc laissé au fait du Maire, et donc forcément le clientélisme politique jouera.
Car Gren’ de Projet n’est que cela: une énorme opération de clientélisme et d’achat d’une certaine société civile en s’assurant que les décisions – croit-on naïvement – ne pourront être contestées. En permettant à certains de rentrer dans les bâtiments, subventions  à venir, au bon vouloir de la Municipalité.

Autant vous dire que, outre semer le schisme, dresser des gens  les uns contre les  autres et ne provoquer que déception et colère, c’est potentiellement illégal, car la libre concurrence qui prévaut aussi sur « les appels à projets » (les vrais, pas ceux de la municipalité) n’aura pas été respectée. Il est bon de rappeler que le secteur à but non lucratif – le secteur associatif en fait partie –  relève du secteur privé!

Par ailleurs, nous savons que ça couine grave déjà avec l’Orangerie.

Attendez, c’est pas fini (ça aussi, on aime bien, ça attise votre attention)

(B) Quid des appels d’offres?

A partir du moment où l’activité dans un bâtiment implique paiement pour y accéder ou pour bénéficier des services offerts, ou bien s’ils ne relèvent aucunement d’une mission de service public (dont la définition n’est pas extensible) ou d’intérêt général, il y a deux possibilités:

  1. Soit il s’agit d’une mission de service public à caractère industriel et commercial
  2. Soit il s’agit d’une activité industrielle et commerciale tout court!

Dans le premier cas, un appel d’offre pour une forme de gestion déléguée est impérative (sinon devant un juge assez vite).

Dans le second, il s’agit d’une occupation du domaine public à des fins commerciales, qui signifie loyer au prix du marché + pourcentage sur le chiffre d’affaire.

(C) Quid des intérêts de la collectivité?

Il s’agit de bâtiments appartenant à la collectivité, par voie de conséquence à tous les grenoblois. Quel que soit le mode de cession, il va falloir s’assurer que cela ne heurte en rien les intérêts financiers de la collectivité.

Là, on dans le cas exact de la cession des actifs de l’URSS à des sociétés privées, avec les dérives qu’on connait.

Et puisqu’il s’agit de patrimoine public, on ne rigole plus. Mais alors plus du tout. Surtout quand il s’agit ni plus ni moins que de privatisation larvée à laquelle on procède que pour des raisons comptables.

Conclusion

Nous voyons donc que l’opération Gren’ de Projet est ce que nous disons qu’elle est: une opération de clientélisme visant à « acheter » une certaine société civile. Même chose qu’avec le CIEL.

Mais le plus drôle c’est que tout cela sera sans doute fondamentalement illégal et que « sous différentes formes de montages juridiques (notamment cessions foncières ou baux emphytéotiques administratifs ou de droit privé), ce sera une petite promenade de santé que faire annuler , tout en s’assurant que tout le monde finisse devant un Juge – à moins de libérer les lieux illico presto!

Sans compter que la municipalité grenobloise aura dressé pleins de gens de bonne volonté contre d’autres gens d’aussi bonne volonté parce que zieutant sur les mêmes locaux mais pour des activités différentes et ne pouvant être départagées de manière juste et équitable. Et ça, ce n’est pas acceptable.

Il n’y a pas 36 solutions: (a) soit on donne à gérer en DSP si service public, (b) soit on loue avec bail au prix du marché, (c) soit on vend au prix du marché. Tout autre montage est à proscrire.

Quod Est Demonstrandum

Préfecture. Chambre Régionale des Comptes. Et plus si affinité.

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