Prélim’ concernant la Fête des Tuiles: la délibération et la convention

Au lieu de parler dans le vide, autant se référer aux documents officiels et publics sur lesquels nous avons fondé nos analyses.

Vous pouvez les télécharger ici. Il s’agit de la délibération 07 – C016 du 26 Mai 2015 du Conseil Municipal de la Ville de Grenoble et de la convention entre Fusées et La Ville de Grenoble.

Première question: quels étaient les membres de l’équipe de préfiguration mentionnée dans la délibération? Y trouvait t-on des gens de Fusées?

La délibération datant du 26 mai 2015 et la fête des tuiles 2015 ayant eu lieu le 6 juin 2015, cela signifie que Fusées a commencé à travailler sur le marché bien avant le 26 mai 2016, date du vote de la délibération.

La convention présentée dans la délibération n’étant ni signée ni datée, il est intéressant de savoir quand elle fut réellement signée. Or cette signature est forcément postérieure au 26 mai 2015, puisque avant le vote du conseil municipal, le Maire n’avait pas le droit de le faire. C’est donc que Fusées avait l’assurance d’obtenir le marché ou bien l’avait déjà obtenu et signé le contrat. On ne commence jamais l’exécution d’un marché public avant la signature en bonne et due forme du contrat. A quelle date les contrats matérialisant ces marchés ont-ils signés?
Même topo pour 2016, avec en sus le passage en commission d’appel d’offre qui achoppe très sérieusement, parce que ce marché n’avait pas à être traité par ce pouvoir adjudicateur puisqu’il s’agissait d’une procédure adaptée d’un montant inférieur à 209 000 euros et qu’il avait été attribué par convention sans concurrence en 2015.

Les trois documents mentionnés ci-dessus suffisent à caractériser – ou pas – le délit d’octroi d’avantage injustifié, comme nous l’avons fait dans notre plainte au PNF.

Ce que nous expliquons plus en détail à M. Comparat qui ne comprend pas que posséder une marque n’est pas un droit d’exclusivité au sens du code des marchés publics et ne permet pas l’octroi de marchés publics sans concurrence . De même qualifier de « spectacle » ce qu’on sait ne pas l’être parce qu’on a défini le cahier des charges techniques pour attribuer sans concurrence n’est pas légal (il suffit de lire l’image d’illustration pour se rendre compte qu’il ne s’agit nullement d’un spectacle. Pas de texte, pas de partition, pas de mise en scène, pas de chorégraphie, pas d’auteur etc. bref, aucune production d’une œuvre artistique soumise à droit de propriété intellectuelle exclusif).  Démonstration par l’absurde: « l’élargissement de l’A480 est une œuvre d’art constructiviste, métaphore transcendantale du déplacement. Merci pour le marché de 380 millions d’euros sans concurrence, d’autant que nous sommes les propriétaires de la marque Bouygues, ou Eiffage, ou Vinci ou n’importe quelle autre entreprise de travaux publics. » 😀

Les prestations de Fusées sont des prestations d’organisation d’un événement, secteur hautement concurrentiel y compris dans le bassin grenoblois, où ce ne sont pas les agences de communication et d’événementiel qui manquent.

A la justice de débrouiller l’écheveau, qui n’est absolument pas une affaire »politique », puisque c’est la Chambre Régionale des Comptes,  elle-même composée de magistrats, qui a estimé que cela requérait son attention. Vraisemblablement parce que les marchés de la Fête des tuiles relevaient de l’article 30 du code des marchés publics alors en vigueur, et non pas des exceptions prévues au II de l’article 35 du même code.

2 commentaires sur “Prélim’ concernant la Fête des Tuiles: la délibération et la convention

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  1. « ce ne sont pas les agences de communication et d’événementiel qui manquent » … n’y a t -il pas à la ville de GRENOBLE un service municipal dénommé communication ou évènementiel ? un autre culturel ? un autre dédié à la vie associative ? voilà comment on privatise … ou s’agissait-il d’éviter GL Events ?

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