Enquête préliminaire sur les conditions d’attribution des marchés publics de la fête des tuiles – pas aussi simple que la Ville le dit

La ville de Grenoble déclare dans le Dauphiné libéré de ce jour que la question est de savoir si les marchés des éditions 2015 et 2016 de la fête des tuiles étaient des spectacles.

Oui, certes, mais pas que.

1 – Garantir en 2015 des marchés publics à deux associations pour 2016 par voie de convention peut également constituer un délit de favoritisme, parce qu’aucun marché public ne saurait être garanti par convention. Cela revient à soustraire à la concurrence les marchés de 2016 alors qu’on n’en connaissait ni le montant ni la période d’exécution. Si on souhaite accorder des marchés sur plusieurs années, il s’agit alors d’un marché cadre qui doit être soumis à concurrence. Spectacle ou pas spectacle, cela ne change rien à la chose. La municipalité le savait.

2 – La question d’un éventuel saucissonnage pour faire passer ces marchés en dessous des seuils de procédure formalisée afin d’éviter l’octroi en commission d’appel d’offre peut également être une manœuvre frauduleuse caractérisant le délit d’octroi d’avantage injustifié.

3- Pourquoi donc les marchés de 2016 ont ils été validés en commission d’appel d’offre (CAO) alors qu’ils ne furent pas soumis à concurrence, garantis par convention, et ne relevant pas d’une procédure formalisée? A notre connaissance, une élue grenobloise a expressément fait préciser l’illégalité de la manœuvre au procès verbal de la CAO, observateur de la répression des fraudes présent. Cela aurait-il procédé d’une volonté de passer un vernis légal sur ce qui ne l’étais pas? Si cela s’avérait, alors la question pourrait se poser de savoir si on ne dépasserait pas le stade du délit pour rentrer dans celui du crime, à savoir la production d’un faux en écriture publique.

 

C’est un peu plus compliqué que de savoir si les prestations de Fusées sont un spectacle. Et c’est pour cela que le signalement de la Chambre Régionale des Comptes est une excellente chose – tout comme le dépaysement de l’enquête  au Parquet de Valence, sérénité oblige.

En revanche, nous veillerons à ce que dépaysement ne signifie par enterrement de l’affaire, car à nous, on ne nous la fait pas.

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s