Gilles Namur, le Président de l’UQ de l’Ile Verte, co-président du CLUQ @teambuvette, regrette la décision du Tribunal quant à l’interpellation – votation?

On peut lire dans le DL d’aujourd’hui M. Gilles Namur « regretter amèrement » la décision du Tribunal Administratif d’annuler le dispositif farfelu d’interpellation-votation.

Monsieur Namur,

Regardez-nous. Voilà. Là. On va vous remettre les yeux en face des trous.

Il ne s’agit pas d’une décision du Tribunal Administratif mais d’un jugement, d’un arrêt! On se contrefiche de ce vous pouvez bien en penser! Le Tribunal a jugé de faits au nom du droit et du peuple français.
Lisez, c’est comme le Port-Salut, c’est écrit dessus!

C’est l’obligation des élus locaux que de prendre des décisions conformes à la loi. C’est pour cela qu’il existe à la préfecture un service de contrôle de la légalité. Et c’est le tribunal administratif qui nous protège tous contre l’arbitraire des élus et de l’administration. Au niveau de l’état, c’est le Conseil d’État qui est chargé de ce contrôle. Le contrôle de légalité existe dans toutes les démocraties, qu’il soit d’abord administratif puis judiciaire comme en France, on directement judiciaire comme en Allemagne ou aux USA.

En l’espèce, Eric Piolle et sa majorité savaient depuis 2015 que ce qu’ils ont imposé sans débat ni vote était illégal. Nous l’avions dit, le Préfet de l’Isère l’avait dit!

Cette annulation est donc parfaitement normale et logique. Si vous avez un problème, nous vous engageons à aller exposer vos griefs à M. le Président du Tribunal Administratif.  Il se fera un plaisir de vous expliquer.

Si Eric Piolle avait sincèrement voulu faire évoluer la loi en matière de démocratie locale, il existe depuis 2003 l‘EXPERIMENTATION LEGISLATIVE LOCALE. Pourquoi donc ne l’a t-il pas fait?

Par ailleurs, le conseil municipal peut décider par délibération de consulter les citoyens par voie de vote à tout moment et sur tout sujet relatif aux affaires de la commune. Et les habitants peuvent à tout moment pétitionner soit pour exiger la tenue d’une consultation soit pour faire inscrire un sujet à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Depuis la révision constitutionnelle de 2003!

Quant à vous qui aviez dès juin 2016 « été en première ligne pour porter une pétition sur les tarifs de stationnement résident »,  vous rappelons que nous vous avions clairement averti que (a) le dispositif d’interpellation-votation était illégal et (b) que la délibération fixant ces tarifs étaient elle-même illégale. La preuve, elle a été annulée par le Tribunal Administratif! Faut-il que nous publions nos e-mails au CLUQ?

En résumé, M. Namur,  vous avez poussé les habitants à participer à une votation que vous saviez illégale concernant une délibération que vous saviez illégale. Vous vous moquez du monde.

D’autant que nous vous rappelons vos atermoiements quand Eric Piolle décida que bien qu’ayant dans les faits remporté la votation, le résultat fut rejeté au motif que vous n’aviez pas recueilli 20 000 suffrages.

C’est pas avec une société civile organisée pareille qu’on va avancer! Heureusement que les autres unions de quartiers elles sont sérieuses et que votre co-président au CLUQ M. Delescure, lui, sait de quoi il parle sur bien des sujets.

Il va falloir sérieusement que vous vous mettiez à apprendre comment nos institutions fonctionnent et ce qu’est le droit.

Le texte sans contexte, M. Namur, c’est con. Avant de parler pour vous faire mousser, réfléchissez bien, étudiez bien le dossier, parce que là vous passez pour un idiot. Et un proxy de la municipalité.

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