C’est Riquet qu’est étriqué! Pas la démocratie et certainement pas la loi!

Cher M. Eric Piolle, Maire de Grenoble,

Vous n’êtes pas législateur. Vous n’avez d’autre choix que de faire selon la loi puisque votre pouvoir de Maire n’est que réglementaire (comme celui de tout les maires, de tous les présidents de métropole zé autres EPCI, tous les Présidents de Conseil Départemental et tous les Présidents de Région).

La France est un état unitaire, c’est à dire qu’il n’y a qu’un seul législateur , son Parlement bicaméral.

La loi est une donnée pour vous. Pas une variable.

Vous n’êtes pas le Doge, le Shogun, le Caïd, le Prince Électeur omniscient et omnipotent de la Ville République de Grenoble!
Vous tournez autour du monde, le monde ne tourne pas autour de vous!
Il va falloir grandir un peu, hein. Il serait temps.

Vous n’êtes pas le seul dépositaire et le seul concepteur de la démocratie. Enfin! Il ne vous appartient pas de décider pour le reste d’entre nous ce que la démocratie doit être et d’imposer les modalités de son exercice!

Non, le jugement du Tribunal Administratif ne procède pas d’une « vision » (Helmut Schmidt: « ceux qui ont des visions doivent consulter ») étriquée de la démocratie. Ce jugement est l’expression de la loi.

Vous avez abusé de vos pouvoirs à un tel point sur des sujets à portée constitutionnelle que vous mériteriez la révocation par le gouvernement (on a connu un Maire écolo qui pour bien moins fut révoqué).

Dès novembre 2015, le Préfet de l’Isère vous avait clairement signifié que votre affaire d’interpellation était illicite.

On lit dans l’article en lien ci-dessus l’adjoint la démocratie locale déclarer : « on s’est confronté à un refus du préfet… Juridiquement, une municipalité ne peut pas créer un droit pour les citoyens ! », lance Pascal Clouaire, qui n’a pas l’intention de baisser les bras. »

En toute connaissance de cause, vous avez imposé un système que vous et votre municipalité saviez illicite.

3 ans qu’on vous dit que votre bazar d’interpellation et  de votation est illégal. Mais non! Puisque cela ne vient pas de vous, c’est nul et non avenu! 3 ans qu’on vous dit: « attention, champ de mines ». Vous y sautez à pieds joints?  Vous vous étonnez de finir éparpillé façon puzzle?

Vous trouvez la loi insuffisante? Ça tombe bien, vous n’êtes pas le seul: nous aussi!
3 ans qu’on vous le dit. 3 ans qu’on essaie de proposer des solutions légales et opératoires.

3 ans!

Depuis 2003 il existe l’expérimentation législative locale, comme nous l’avons narquoisement enseigné à vos copains de l’ADES, comme nous vous le répétons depuis 3 ans!

Extrait:

« Si vous voulez faire évoluer la loi il existe l’expérimentation législative locale, depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (avec deux dispositions, art. 37-1 et 72 al. 4)!

Vous savez, la même loi constitutionnelle qui pose la consultation des citoyens par référendum ou consultation pour avis et qui réaffirme le droit de pétition?

Cela est matérialisé en sus pour les expérimentations réglementaires dans La loi organique du 1er août 2003  qui calque le cadre de l’expérimentation ouverte aux collectivités territoriales dans le domaine réglementaire sur celui de l’expérimentation dans le domaine législatif (art. LO1113-1 à LO1113-7 CGCT).

Allez, on vous regarde. Hilares, pliés en deux, mais on vous regarde utiliser ces deux beaux outils législatifs qui existent depuis 15 ans! »

Si vous êtes un amateur et un fumiste – car à ce niveau, c’est de la fumisterie, plus de l’amateurisme – ne vous en prenez qu’à  vous-même, et à personne d’autre!

Quand lors de votre premier « Grand Oral » vous vous targuiez de frotter sur les bords de la loi au sujet de la démocratie locale, nous vous avions rétorqué qu’à force de frotter sur les bord de la loi on finit vite par devoir scier des barreaux, nous urinions dans un instrument à cordes frottées. Et pourtant nous y voilà. Et surtout Vous y voilà.

Nous vous épargnerons les tarifs de stationnement « solidaires » (annulés par la justice), la fermeture des services publics au public pour que le public voit ce que ça fait quand y en a pas, votre gestion très « approximative » des marchés publics etc.

On vous a mis en garde! On vous a expliqué! Mais  vous n’avez onc daigné tendre l’oreille!

Cela dit la fumisterie est la norme dans votre municipalité et dans votre parti, EELV (le boulet de l’écologie européenne). C’est un navrant constat.

Et ne venez surtout pas dire que vous avez suscité un débat et ainsi essayer d’exploiter la situation pour votre gloriole, des micros et des caméras, comme Anne Hidalgo a tenté de le faire sans aucun succès avec la piétonisation illégale de la voie sur berges. Toute la presse, locale comme nationale, est au courant … depuis 3 ans que ce que vous avez imposé aux grenoblois est illégal.

Si on veut faire évoluer la loi, chose sérieuse s’il en est, alors on fait les choses correctement, selon les procédures prévues par… la loi. Et c’est parfaitement possible de ce faire, puisque … la loi le prévoit, en jouant le jeu des institutions.

Allez, il ne manque plus que l’annulation de CVCM et du « mécénat de compétence » avec HP Centre de Compétence France , et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Alors ce sera pire que Mme Voynet à Montreuil.

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