Votation citoyenne: non, le Tribunal n’annule pas sur la seule base du vote des mineurs, France3 Alpes! Et M. le Maire, attention à ce que vous allez dire à 16h en conf’ de presse: nous avons le jugement.

Dîtes donc France3 Alpes, votre article là, il n’a pas été rédigé sur la base d’un communiqué de la Ville de Grenoble?

Ecrire: « Le tribunal administratif, sans retenir tous les arguments du préfet, en a mis un en exergue pour annuler la disposition: le droit de pétition et de votation était ouvert aux habitants de la commune âgés de plus de 16 ans or la Constitution ne reconnaît ce droit qu’aux électeurs, c’est-à-dire aux personnes majeures inscrites sur les listes électorales » est FAUX!

Le Tribunal suit le rapporteur public sur tous les points! TOUS!

La preuve: vous pouvez télécharger l’intégralité du jugement ici!

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