Votation citoyenne : bande de gnous solidaires (sous acide) ?

Article sur l’annulation de l’interpellation et votation citoyenne  à pleurer de rire!

« Il faudrait que la loi évolue notamment qu’elle autorise des expérimentations locales et que la prochaine réforme de la constitution reconnaisse une citoyenneté locale au-delà de la citoyenneté nationale limitée aux électeurs inscrits sur les listes électorales en ce qui concerne le droit de pétition et les consultations d’intérêt communal, comme le vote des résidents étrangers aux élections municipales. Rappelons que nulle part dans le CGCT il est question de différences entre résidents français et étrangers pour les politiques locales, il n’y a aucune raison de créer des différences dans les droits démocratiques »

A l’ADES, on a pas encore épuisé le stock d’acide datant du Larzac et de Super Phénix?

1 – « Il faudrait que la loi évolue notamment qu’elle autorise des expérimentations locales »

M. Comparat et compagnie, la loi qui autorise les expérimentations locales existe!!! Depuis 15 ans et c’est une loi CONSTITUTIONNELLE.

Si vous voulez faire évoluer la loi il existe l’expérimentation législative locale, depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (avec deux dispositions, art. 37-1 et 72 al. 4), c’est à dire depuis la révision constitutionnelle de 2003!

Vous savez, la même loi constitutionnelle qui pose la consultation des citoyens par référendum ou consultation pour avis ainsi que le droit de pétition?

Cela est matérialisé en sus pour les expérimentations réglementaires dans La loi organique du 1er août 2003  qui calque le cadre de l’expérimentation ouverte aux collectivités territoriales dans le domaine réglementaire sur celui de l’expérimentation dans le domaine législatif (art. LO1113-1 à LO1113-7 CGCT).

Allez, on vous regarde. Hilares, pliés en deux, mais on vous regarde utiliser ces deux beaux outils législatifs qui existent depuis 15 ans!

2 – Citoyenneté locale?

Aucun pays au monde ne reconnaît de citoyenneté « locale ». Aucun.

Pour ceux qui n’ont pas le droit de vote, il y a la démocratie participative, qui est beaucoup plus efficace que la démocratie directe dans l’immense majorité des cas, à partir du moment où les élus ne la dévoient pas comme on le voit à Grenoble depuis 2014, au point d’en arriver là.

Pour des raisons bassement idéologiques et électorales,  vous entretenez la confusion entre habitant, électeur et citoyen. Un habitant peut être ou pas électeur et/ou citoyen. Un citoyen peut-être un électeur – ou pas –  localement s’il a sa résidence principale (s’il habite) dans et est inscrit sur la liste électorale de la collectivité considérée.

3 – « Rappelons que nulle part dans le CGCT il est question de différences entre résidents français et étrangers pour les politiques locales »

Ah ben non,  vous ne trouverez pas dans Code Général des Collectivités Territoriales de référence à la définition d’un citoyen, ça c’est la constitution et le code de la nationalité, ni à la définition d’un électeur, ça c’est le code électoral – parce que ce n’est pas l’objet du CGCT. Allô quoi!

On vous rappelle que L’État, les collectivités et le service public étant neutres, on ne fait pas la différence en ce qui concerne les politiques publiques entre français et étrangers résidant légalement en France, qui ont les mêmes droits sauf ceux conférés par la citoyenneté.

4 – Il n’y a aucune raison de créer des différences dans les droits démocratiques

Si justement, c’est là la différence entre celui qui est citoyen français et celui qui ne l’est pas, et par ailleurs on ne parle de pas en l’espèce de « droits démocratiques » qui vont bien au delà du droit de vote (accès à la justice, droits sociaux, libertés individuelles et fondamentales etc.), mais bien du seul droit de vote ou de l’accès à certains postes de la fonction publique, par exemple.

Au surplus, un citoyen français a des devoirs que le résident étranger n’a pas. Et ça, curieusement, vous n’en dissertez pas, de ces devoirs.

Vous parlez de droit de vote pour les étrangers, ce qui est différent. La citoyenneté ne se résume pas au droit de vote.

Des étrangers ont le droit de vote aux élections municipales et européennes, et peuvent même s’y présenter (mais n’ont pas le droit d’avoir de délégation ou d’être chef d’un exécutif. En revanche, conseiller municipal ou député européen, aucun soucis): tous nos concitoyens de l’Union Européenne résidents permanents en France!

Comment donc croyez-vous ce bon M. Claus Habfast a pu figurer sur la liste d’Eric Piolle en 2014 alors qu’il n’était pas français mais citoyen de la Bundesrepublik Deustchland (et fut naturalisé en urgence afin de pouvoir occuper une délégation à la Métro, sauf erreur de notre part) ?

Le droit de vote aux élections locales pour les ressortissants de pays tiers de l’UE est une très mauvaise idée. Soit on choisit de devenir français et alors on jouit de la pleine citoyenneté, soit pas! D’autant que la naturalisation est en France chose aisée.

On a vu en Belgique ou aux Pays-Bas ce que le droit de vote des étrangers aux élections municipales a donné:  clientélisme communautaire débridé, nocif pour la cohésion sociale…

Il est beaucoup plus facile d’être naturalisé français  (droit du sol et procédure administrative) que belge (en Belgique c’est une procédure législative particulièrement lourde relevant de la « faveur » parce que droit du sang, avec des conditions qui seraient inacceptables en France), ou Allemand, ou Néerlandais, ou Suédois etc. Il est d’ailleurs intéressant de constater que la plupart des pays européens donnant le droit de vote aux résidents de pays tiers usent du droit du sang, très nettement plus restrictif en matière de naturalisation que notre droit du sol, parce que la naturalisation des primo-arrivants n’est pas souhaitée (les pays scandinaves en tête. Exemple amusant: si Eva Joly avait été française et avait acquis la nationalité norvégienne par le mariage, elle n’aurait par exemple pas pu être magistrate en Norvège car n’ayant pas au moins un de ses deux parents de nationalité norvégienne de naissance. Hé ouais!).

Faux débat que celui-ci. C’est parce que nous usons du droit du sol qui nous permet d’inclure facilement ceux qui en émettent le souhait dans notre communauté nationale que le droit de vote des étrangers est parfaitement superflu. C’est très bien ainsi.

Un étranger qui veut le droit de vote en France afin de pleinement participer à la vie de la cité peut demander sa naturalisation et une fois celle-ci obtenue, il fera pleinement partie de notre communauté nationale. C’est cette appartenance qui seule détermine la citoyenneté, y compris au niveau local.

 

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