Votation Citoyenne, notre note juridique du 29 janvier 2016 (c’est dire si ça date)

Le rapporteur publique demande l’annulation de « l’interpellation et la votation citoyenne » imposée par la municipalité grenobloise de manière fondamentalement illégale.

Cette note, datée du 29 janvier 2016  est à télécharger ici

Déjà, tous les arguments juridiques étaient clairement exposés. Eric Piolle, Pascal Clouaire et tous les présidents de groupe ainsi que la presse en firent à l’époque les destinataires.

Par conséquent, avant même l’imposition de cet absurde système de votation, la municipalité était parfaitement au courant de l’illégalité de ce qu’elle mettait en place.

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