Le Macronxit

(illustration: couverture du Daily Telegraph, un tabloïd australien parfaitement outrancier,  mais très lu, qui compare Emmanuel Macron suite à son énorme bévue de « your delicious wife » à Pépé le Pew – « Pépé le Putois » –  ce personnage de dessin animé qui en anglais s’exprime avec un accent français et drague tout ce qui bouge)

Tout le monde parle de « l’Exit Tax » dont la suppression a été annoncée dans la presse américaine avec l’outrecuidance et le mépris pour les français caractéristique d’Emmanuel Macron.

Il s’agit d’un cadeau de plus de 800 millions d’euros par an fait au super riches, et non pas de 80 millions comme le disent les marcheurs depuis 2 jours. Preuve à l’appui, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, lié à la Cour des Comptes, datant de Janvier  2018 et qui chiffre le rendement de l’exit tax à 803 millions d’euros en 2016.

Mais en fait, c’est quoi l’exit tax?

C’est une taxe qui ne concerne que les valeurs mobilières (part de société, actions, obligations, OPCVM etc.) et qui s’applique aux contribuables en possédant plus pour de 800 000 euros ou détenant plus de 50% d’une société et changeant de domicile fiscal après au moins 6 ans de résidence fiscale en France. C’est à dire à des gens qui ne sont pas  expatriés (un expatrié conserve sont domicile fiscal en France) mais résidents à l’étranger où ils ont établi leur domicile fiscal. Il s’agit bien sûr de dissuader l’exil fiscal.

Cette taxe consiste à considérer qu’une personne qui transfère son domicile fiscal à l’étranger doit au fisc français les impôts sur les plus-values mobilières réalisées jusqu’au moment du transfert du domicile fiscal, c’est à dire en France, ce qui est parfaitement normal et existe dans de nombreux pays.

Prenons pas exemple les USA. Non seulement l’exit tax y existe mais tout citoyen américain résident fiscal à l’étranger continue de payer l’impôt sur le revenu aux USA (la part fédérale) même s’il ne gagne pas un centime aux USA. Parce qu’aux USA on considère qu’un citoyen américain, même s’il n’est pas résident fiscal américain continue à bénéficier de services publics fédéraux (consulat ect.). Le fait d’être détenteur d’un passeport américain pose l’obligation de contribuer au budget du pays, ne serait-ce que pour des raisons d’égalité devant l’impôt de tous les citoyens. Ce qui nous apparaît comme parfaitement normal.

Les arguments avancé par LREM pour justifier cet abandon sont fallacieux.

  1. On nous dit que la fin de l’exit tax permettra à des gens de revenir en France ou bien de s’établir en France. Faux! Les plus-values des investissements étrangers en France (y compris ceux de français résidents fiscaux à l’étranger), que ces investissements soient directs (plus de 10% du capital d’un entreprise) ou de portefeuille (moins de 10% du capital d’une société) ne sont pas imposables en France mais dans le pays de résidence fiscale, parce qu’il n’y a pas de double imposition;
  2. Les étrangers bien nantis qui souhaitent s’établir en France ne le font pas pour des raisons fiscales. Dubaï – ou bien plus proche, Monaco – n’impose pas sur le revenu; et
  3. Si les start-upers français partent aux USA, ce n’est pas à cause des impôts, ce n’est pas parce qu’il y est plus facile d’obtenir des financements, mais parce que leur intérêts sont bien mieux protégés au USA qu’en France ou le système des pactes d’actionnaires permettent aux majoritaires d’évincer les fondateurs à moindre frais. Le faire aux USA est un délit qui conduit à la prison.

Nous voyons donc que l’argument qui consiste à dire que la suppression de l’exit tax va « booster » l’investissement en France est faux.

Par ailleurs, de manière générale, tout ce qu’avance Emmanuel Macron en matière d’allégement fiscaux pour les plus riches est faux, comme le démontre Mark Ruy (un petit entrepreneur de la Silicon Valley fondateur d’une petite start-up valant plus de 5 milliards d’euros).

Bref: la suppression de l’exit tax mise en place par l’infâme bolchévique Nicolas Sarkozy en 2011 et dont les modalités ont été rendues plus strictes pas l’infâme dékoulakisateur François Hollande en 2014 qui avait alors le nom infâme Béria fiscal de secrétaire général adjoint de  l’Élysée en charge notamment des affaires fiscales nommé Emmanuel Macron, n’est qu’un cadeau de plus aux super-riches.

Cadeau qu’il faudra financer d’une manière ou d’une autre, et qui le sera par ceux qui n’ont pour seule source de revenu que leur travail.

 

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