Retour sur l’affaire du « mécénat de compétences » de Hewlett Packard Centre de Compétences France à la ville de Grenoble, qui est très vraisemblablement illégal.

Nous avons fini par mettre la main sur la délibération autorisant ce mécénat de compétences par lequel HP CCF détache un de ses employés comme Chargé de Mission auprès de la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Grenoble.

Vous pouvez télécharger cette délibération et la convention de mécénat ici.

Nous vous exprimions hier le contexte de cette affaire et qui était la personne qui effectuera ce  mécénat.

Les coïncidences sont toujours intéressantes.

Penchons nous sur les aspects juridiques.

  1. Il est bien précisé dans la délibération qu’il s’agit de « Personnel Municipal ». L’adjointe qui expose est bien celle en charge du personnel municipal, Mme Maud Tavel;
  2. Non, une administration n’est pas assimilable à une association d’intérêt général! C’est une personne morale publique financée par la recette publique;
  3.  La loi Aillagon ne prévoit pas que des administrations puissent bénéficier de mécénat de compétences pour leur propre fonctionnement;
  4. Non, la Ville de Grenoble et l’administration municipale n’entrent pas en l’espèce dans le champ d’application de l’article 238 bis du Code Général des Impôts;
  5. Non, un poste de chargé de mission auprès de la DRH de la ville de Grenoble ne rentre pas dans le champ de l’intérêt général, parce que la prestation de service concerne le fonctionnement interne des services administratifs de la ville, faisant partie des services publics obligatoires et devant impérativement être financés par la recette publique (neutralité du service public, vous avez entendu parler? C’est à portée constitutionnelle pourtant);
  6. HP Centre de Compétences France n’est pas un spécialiste du conseil en ressources humaines et ne peut par conséquent pas prétendre à l’abattement fiscal;
  7. La convention de mécénat de compétence est illégale car (a) elle de précise pas l’objet du mécénat et (b) la nature, la quantité et le coût des prestations réalisées ne sont explicitement précisées. Durée de 4 mois renouvelable par accord tacite durant 3 ans: de qui se moque t-on? ;
  8. La mise à disposition d’un employé par HP CCF n’est pas possible au sein de l’administration. Soit il s’agit d’un poste de fonctionnaire qui doit être pourvu par voie de concours et/ou Jury de sélection. Soit il s’agit d’un marché public de conseil et/ou de formation, qui doit être soumis à concurrence; et
  9. Se pose la question du lien de subordination: le chargé de mission restera dans le cadre du mécénat subordonné à HP CCF et non pas à la ville de Grenoble.

Nous voyons déjà certains arguer de l‘accord de partenariat signé entre Microsoft et l’Éducation Nationale en 2015. Attention: (a) il s’agit d’un partenariat – et non pas de mécénat –  portant sur l’éducation et (b) les bénéficiaires du partenariat ne sont pas l’administration de l’Éducation Nationale mais les enseignants et les élèves dans un but éducatif, donc d’intérêt général clairement exprimé. Le partenariat ne vise pas à financer le fonctionnement de l’administration et aucun agent de l’administration, aucun enseignant n’est salarié par Microsoft ou détaché par lui. Et l’objet, la nature, le volume et le coût sont connus: 13 millions d’euros.
Ce n’est pas le cas du poste de ‘chargé de mission DRH occupé par M. Guy Benoîst.

Bref, ce Mécénat est à notre sens aussi illégal que scandaleux. Eric Piolle contournerait-il ainsi la limite de personnel de cabinet en faisant financer un poste par une entreprise privée, (comme il fit financer un poste de cabinet par le CCAS, poste qui fut occupé un temps par un élu martinérois) le tout dans le contexte d’une campagne électorale qui a dans les faits –  mais pas de jure  – été lancée?

Le même dispositif signé entre deux entreprises serait – une fois encore c’est notre avis qui n’engage que nous – constitutif d’un délit de marchandage, ce qui serait drôle si réalisé par un syndicaliste.

Il pourrait même s’agir de concussion au sens de l’article 432-10 du code du pénal

Si ce mécénat est illégal, quelles peuvent- en être les conséquences (comme ça, vite fait, façon inventaire à la Prévert des risques potentiels) ?

  • Annulation de la délibération par le Tribunal administratif
    • conduisant à une enquête pour abus de bien social contre le(s) responsable(s) de HP CCF (car le financement d’un chargé de mission ne fait pas partie de son objet social)
    • Concussion, pour la municipalité grenobloise
  • Si l’élément « copinage » entre la personne qui exécute le mécénat et la municipalité grenobloise est avéré
    • Trafic d’influence
    • Abus de confiance voir escroquerie en bande organisée aux dépends de HP CCF contre la personne effectuant le mécénat et la municipalité grenobloise
    • Concussion

Ceci n’est pas un réquisitoire, juste un inventaire d’éventualités dangereuses judiriquement. L’enfer étant pavé de « bonnes » intentions, faut faire attention sur quel pavé on marche.
Même si la croisière s’amuse.

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