Crowdfoutage de gueule! (nous dit-on très justement)

Depuis quand une commune a t-elle le droit d’appeler aux dons (car c’est de ce dont il s’agit) pour qui que ce soit, pour quoi que ce soit à part elle-même( ce qui ne peut se faire que sous certaines conditions), y compris pour financer des bazars via des sites commerciaux – c’est à dire des intermédiaires de consignation privés, délivrant un service contre rémunération et donc soumis à TVA, pour des associations en échange de contreparties (goodies, services) de « dons », dons par conséquent eux aussi soumis à TVA puisqu’il y a contreparties?

Ca fait 4 ans qu’on vous dit que Eric Piolle et Macron, c’est la même chose.

La commune semble agir comme une caution alors qu’elle ne saurait l’être, et ne saurait encore moins compenser les frais de levée de fonds usant du label « recommandé par la Ville de Grenoble » concernant des initiatives privées sous forme de subvention (car oui, les associations, c’est le secteur privé) sélectionnées par elle. Une subvention doit financer une mission de service public ou d’intérêt général. Financer le coût de levée de fonds payé à des sites de consignation privés n’est pas une mission d’intérêt général, surtout pour un secteur « associatif » grenoblois qui relève plus du but lucratif déclaré d’intérêt privé qu’autre chose.

« Il faut maîtriser un tant soit peu la communication sur les réseaux sociaux et faire vivre son projet, de façon à faire grimper l’intérêt qu’il suscite », précisent Emmanuelle Frossard et Gaëlle Vigné qui pilotent le dispositif à la Ville. D’où l’idée d’accompagner les associations dans cette démarche de financement : L’objectif est d’accompagner la dynamique (NDR: Oui, bien sûr) associative Grenobloise dans les projets partagés et innovants (NDR: PTDR, « innovants », ils n’ont pas pu résister) pour le territoire. »

Bon. On va aller doucement donc. Le seul fait qu’il y ait cela ci-après, bah, il y a un problème.
(a) Parce que ce n’est pas une mission de service publique et (b) s’il s’agit de favoriser l’économie dite sociale et solidaire, alors ce n’est pas de la compétence de la commune, mais de la Métro et de la Région. Donc les deux fonctionnaires mentionnées risquent fort, le cas échéant, d’avoir de sérieux problèmes. Il faut maîtriser un tant soit peu le droit.

maif

Cela fait de la commune de Grenoble potentiellement une caution puisqu’elle recommande (et oui!) mais SURTOUT un distributeur, un intermédiaire de produits financiers et de services de conseils financiers, ce qui non seulement n’est pas très légal (neutralité etc.) mais qui au titre du code bancaire, et de celui de la concurrence, – et du fameux code pénal – est susceptible de mener le Maire, son adjoint aux finances et tout autre personne (fonctionnaire inclus) y ayant contribué devant un juge d’instruction, au moindre pet de travers, au moindre projet où qu’y a « une couille dans le potage » – ce qui ne manquera pas d’arriver. Et on vous pose même pas le cas des associations dites « cultuelles »  ou des risques bien réels de blanchissement (pas mieux que le financement participatif pour mettre en place des mécanismes de compensation).

La collecte de fonds est réglementée, Messieurs Dames! Très strictement réglementée et encadrée! C’est comme ça qu’on évite un truc qui s’appelle l’escroquerie. En aucun cas l’autorité publique ne saurait, directement ou indirectement, y prendre part, à moins que ce soit le Trésor Public qui en soit chargé. Et une collectivité ne saurait se porter caution que pour un prêt bancaire contracté auprès d’un établissement agrée, et encore uniquement sous certaines conditions drastiques.

Nous vous parlions de clientélisme « participatif « pour « acheter » la société civile pour les municipales de 2020. En voilà un autre exemple, après l’usine à gaz de « gren’ de projet » ou bien de la « réouverture » du CIEL. Bougez pas, on va vous aider à lever des fonds privés, et vous pourrez user du label « Crowdfunding recommandé par la Ville de Grenoble ». Et vous verrez que, dans les faits, tout cela est probablement lié.

Comme on dit aux USA: recommendation IS liability.

Le financement participatif, c’est deux choses:

  1. Soit des dons sans aucune contrepartie (comme on le fait aux organisations caritatives)
  2. Soit l’achat d’un produit en cours de conception et qui sera livré dans le futur

Et rien d’autre.

La drogue n’est toujours pas légale en France. Si les associations ne sont pas fichues de lever des fonds toutes seules, alors qu’elles soient liquidées, car leur utilité n’apparait à personne.

Allez! Un p’tit coup de machine belge, à laver de l’argent sale (les meilleures d’Europe, les machines belges pour l’argent sale)! Oufti! Bande de barakis.

 

Bon, vous conseille quand même d’écouter Hollywood Pornstars, un excellent groupe (malgré ce nom débile) liégeois, surtout le premier album, « Year of the Tiger », dont le « tube » est ci-après.

 

 

 

 

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