Gaz Élucubrations de Grenoble

Lire d’abord cet article de Place Gre’net sur la cession de la majorité de GEG à la Métro par la ville de Grenoble.

Parfaitement ahurissante cette histoire.

Pour résumer:

  • La loi oblige les communes à céder la majorité des parts des électriciens locaux aux métropoles car ce sont les Métropoles et pas les communes qui possèdent la compétence énergie
  • Donc la Métro est aujourd’hui actionnaire à 34% de GEG (soit une minorité de blocage), et la ville de Grenoble détient 17% du capital.
  • La Métro paiera à tempérament les actions achetées à la ville de Grenoble jusqu’en 2042
  • La ville de Grenoble conserve la majorité d’administrateurs à GEG et donc dans les faits le contrôle de GEG jusqu’en 2042 et un seul administrateur sur huit un sera librement désigné par la Métro en 2018 (alors qu’en fait et en toute bonne logique, la Métro devrait disposer de 4 administrateurs et la ville de Grenoble d’un seul, les trois autres étant nommé par ENGIE)

Heu, quand vous achetez une voiture à crédit ou bien par un crédit-bail (leasing) , vous bénéficiez bien du plein usage du véhicule non? Pas la banque, pas l’organisme de crédit ou de leasing!

Et bien pour des actions c’est pareil!

Le fait que la Métro paie les actions à tempérament ne change rien au fait que c’est bien la Métro qui possède ces actions et donc tous les droits qui vont avec, c’est à dire un vote par action à l’assemblée générale, le dividende par action et la possibilité de faire nommer des administrateurs au pro-rata de la part de capital détenue, non?

C’est par conséquent une impossibilité TOTALE que la Ville de Grenoble conserve le contrôle de GEG puisqu’elle n’en est plus l’actionnaire majoritaire, pacte d’actionnaire ou pas. Parce que les droits rattachés à chaque action sont inaliénables!

Allez, point par point:

  • Le transfert de la propriété des actions à la Métro est effective, et les droits rattachés à une action étant inaliénables, si la Métro n’exerce pas pleinement ces droit, elle n’agit pas dans l’intérêt Métropolitain qui n’est pas l’intérêt municipal. La Métro dans les faits se met dans une position encore plus « délicate » que l’Etat français dans l’affaire des actions d’Alsom prêtées par Bouygues (car ce prêt, qui consistait à ce que l’État français exerce les droits de votes des actions de Bouygues sans pour autant toucher les dividendes, était partie intégrale d’un plus vaste contrat d’option de rachat des actions de Bouygues. Dans ce cas, le prêt est possible car il y a contrepartie). Une fois encore, l’intérêt métropolitain n’est pas l’intérêt municipal!
  • Aucun pacte d’actionnaire ne peut justifier que la ville de Grenoble conserve la majorité des administrateurs! Aucun! Un pacte d’actionnaire est un contrat de droit privé, CONFIDENTIEL (vous le voyez, le problème)  dont les clauses ne peuvent régir et afférer qu’à 3 choses:
    • « Au capital social. Elles ont pour finalité de permettre à leurs signataires de maîtriser, voire de verrouiller la composition du capital. Elles constituent pour les actionnaires un moyen de se protéger contre une OPA. Une clause conférant en cas de cession de parts par un des signataires un droit de préemption aux autres appartient à cette catégorie, tout comme la clause d’agrément, qui nécessite l’accord des coactionnaires pour revendre ses parts ou titres à un tiers. Plus radicalement, la clause d’inaliénabilité interdit la cession des titres détenus, alors que celle de sortie forcée en impose la revente. Certaines clauses peuvent obliger des actionnaires à céder leurs parts sociales dans certain contextes. »
    • A lexercice du droit de vote des signataires (appelées alors « conventions de vote »). Elles peuvent, par exemple, imposer à tous leurs membres une concertation préalable à chaque assemblée générale, notamment afin de coordonner les décisions votées. Une clause de collaboration exclusive avec la société appartient à cette catégorie.
    • Aux conditions dans lesquelles les signataires participent à l’organisation de la société ou à son fonctionnement. Ainsi, une clause de limitation de pouvoir soumet certaines décisions stratégiques à un accord préalable, appartient à cette catégorie. Ce type de clauses peut aussi prévoir un accès à l’information à une fréquence plus régulière que l’exigence légale, ou sur des points non-couverts par la réglementation. De la même façon, il peut être prévu la marche à suivre en cas de conflit, ce qui généralement prive le signataire de ses recours légaux.

EN AUCUN CAS UN PACTE D’ACTIONNAIRE NE PEUT CONCERNER LA LIMITATION DES DROITS RATTACHES A CHAQUE ACTION QUI DOIVENT PLEINEMENT ÊTRE EXERCES PAR CHAQUE ACTIONNAIRE, PUISQUE CES DROITS NE SAURAIENT ÊTRE ALIÉNÉS PAR CONTRAT!

Il appert donc que la petite cuisine concoctée par M. Ferrari et  Eric « SAM the Eagle »  Piolle est vraisemblablement illégale et pourraient relever du pénal! Chiche qu’on aille fouiner plus loin?

Il serait bon que M. le Préfet de l’Isère demande une analyse juridique en profondeur de cet accord et du pacte d’actionnaire qui font joyeux mélange entre la Métro qui est une chose, et la Ville de Grenoble, qui est une personne morale distincte dont les intérêts ne sont pas ceux de la Métropole!

Nous n’allons par revenir sur la technique de valorisation retenue pour fixer le prix de l’action de GEG, qui relève du doigt mouillé et ne correspond en aucun cas aux bonnes pratiques (pourquoi un expert n’a t-il pas été utilisé pour ce faire? )

Pour conclure, cela illustre de manière criante ce que nous nous époumonons à dire depuis 2015:

  • La Métro est une institution dysfonctionnelle et antidémocratique car, loin de tempérer les égoïsmes municipaux, elle ne fait que les exacerber
  • Malgré le transferts de compétences, ce sont biens les Maires qui gardent la main de haute dessus, de manière pas transparente, et l’intérêt métropolitain est systématiquement mis à mal par la petite cuisine de coulisse
  • Les autres communes de la Métro paient pour Grenoble:
    • Flagrant en ce qui concernant les CLECT (Commission locales d’évaluation des charges et transferts). Plus de 80 millions de dette transférés de la Ville de Grenoble vers la Métro, par exemple
    • Flagrant en ce qui concerne l’imposition de CVCM, parce que l’impact d’un projet de cette envergure n’a tout simplement pas été étudié à l’échelle Métropolitaine: son impact se déroule bien à ce niveau. Ce seul projet consomme une part disproportionnée du budget voirie de la Métro.
    • Et maintenant l’affaire GEG, avec 6 patates payée maintenant et 1 million par an jusqu’en 2042 (nous reviendrons plus avant sur les aspects financier de ce « deal » dans un billet ultérieur, car là il y a un gros paquet de choses à dire. On va vous en faire manger de « l’EVA« )
    • Incompréhensible que les élus métropolitains des autres communes toutes chapelles confondues ne réagissent plus fortement à cet état de fait imposé façon oukase ou bulle du pape.
  • Christophe Ferrari est un ectoplasme pantin actionné par les écologistes

Avec la Métro, on ne s’en sortira pas tant qu’il n’y aura pas une stricte interdiction de cumul de mandat municipal et de mandat métropolitain. Comme quoi la métropolisation « Vallini » est bien une réforme qui fut faîte pour les élus, avec peu de considération pour l’intérêt collectif et des habitants.

Et comme toujours on finit en musique

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