Afin de faire s’arrêter les arguties qu’on peut lire sur les réseaux sociaux à propos de l’annulation de la piétonisation des voies sur berge parisiennes

Non ce n’est pas le droit qui est en cause, mais bien Madame Hidalgo et sa municipalité.

Extraits:

« La délibération du 26 septembre 2016 a été adoptée après une enquête publique réalisée sur le fondement d’une étude d’impact du projet, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le tribunal a estimé que cette étude d’impact comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet.

Ces imprécisions avaient d’ailleurs été relevées par l’autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016 et la commission d’enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l’intérêt général du projet. Le tribunal a, dès lors, considéré que le public n’avait pu apprécier les effets de la piétonisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d’une procédure irrégulière.

L’annulation de cette délibération entraîne celle de l’arrêté du 18 octobre 2016 pris sur son fondement.

En outre, le tribunal a relevé que l’arrêté du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement. »

Ce dernier point dit en contrejour que la seule manière pour un Conseil Municipal ou une Métropole d’interdire de manière permanente la circulation sur une voie c’est dans le cadre du Plan des Déplacement Urbains (PDU), soumis à concertation et à enquête publique.
Pas de PDU dans la Métro: toute interdiction de circulation est donc illégale.

Et nous ne mentionnons même pas les données caviardées transmises à l’autorité environnementale par la Métro, comme cela a été a de multiples reprises démontré.

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