Vous allez vraiment vous la prendre, la charge, M. le Président Mongaburu #PubertéEnCours

Bon, on va vous expliquer tout ça calmement, de manière méthodique.

Voyez vous, en France, comme dans pas mal de pays, il y a un truc qui s’appelle la loi. La loi définit ce qu’on ne peut pas faire, ce qu’on peut faire et souvent comment faire ce qu’on peut faire – dans ce cas là, ça s’appelle un code, comme dans code général des collectivités territoriales. S’il existe des procédures, c’est parce que ce sont les procédures qui garantissent la justesse de l’application de la loi et protègent de l’arbitraire, y compris de celui d’élus incompétents ou insincères.

Ca va? Vous suivez?

Le Tribunal Administratif de Paris a annulé la piétonisation non parce que parce que c’est mal de « défendre la santé des parisiens » ou parce qu’il faut protéger l’automobile, mais parce que ce que Mme Hidalgo et sa municipalité ont fait est illégal, parce que (a) le périmètre imposé pour réaliser l’étude d’impact était insuffisant et qu’il avait visiblement été choisi pour donner les résultats souhaités par la municipalité parisienne plutôt que décrire une réalité factuelle qui, une fois analysée, autorise à prendre des décisions qui justement auraient permis de « préserver la santé des parisiens  » (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui car comme à Grenoble, augmentation de la pollution), (b) parce que les procédures n’ont pas été respectées et (c) parce que Mme Hidalgo a utilisé abusivement un article du CGCT pour prendre une décision qu’elle ne peut pas prendre, à savoir interdire de manière permanente la circulation.

Madame Hidalgo était parfaitement au fait des réserves planant sur le projet qu’elle a imposé puisque et l’autorité environnementale et la commission d’enquête les avaient émises avant le vote de la délibération et la prise de l’arrêté (la commission d’enquête avait émis un avis  défavorable justement parce que le périmètre de l’étude d’impact n’était pas idoine). Par ailleurs, elle a usé d’un article du CGCT de manière abusive et a donc commis un excès de pouvoir: elle a choisi de l’imposer en connaissant les risques inhérents.

C’est d’ailleurs ce que dit l’arrêt du Tribunal Administratif de Paris

Voyez, c’est exactement comme le ticket stationnement: la délibération de la ville de Grenoble a été annulée parce qu’elle n’était pas conforme à la loi. C’est la  responsabilité du Maire de Grenoble et de sa municipalité de faire voter des délibérations conformes à la loi. Ne pas le faire est un excès de pouvoir.

Voyez, c’est exactement comme pour CVCM, où là aucune étude sérieuse a été réalisée, où le périmètre étudié est insuffisant pour comprendre l’impact environnemental du projet, où le bureau d’étude s’est vu imposé un report vers le vélo parfaitement délirant car ne découlant  d’aucune étude, le tout afin de présenter des chiffres qui justifient le projet ex ante, c’est à dire de truquer l’étude puisque par définition on procède  à une étude pour répondre à des questions auxquelles on a pas les réponses ou bien pour vérifier des hypothèses issues d’expériences, non pas pour valider des réponses pré-établies, donc aussi arbitraires que dogmatiques et irréalistes.

Ca va? Vous suivez?

Nous n’avons pas la moindre idée de comment vous ont élevé vos parents et nous nous en contrefichons. Mais à votre âge il serait tout même bon qu’enfin vous compreniez que dans la vie on ne fait tout ce qu’on veut comme on veut quand on veut. Il y a des règles à suivre, et ces règles dans la gestion de la cité, cela s’appelle la loi.

Non, ce n’est pas au droit de changer, mais à Madame Hidalgo de trouver les moyens de réaliser ses projets en le respectant, ce qui était au demeurant parfaitement possible. Madame Hidalgo n’est pas un législateur. Elle n’a d’autre choix que de respecter la loi en vigueur dans la conception de ses politiques publiques. Par ailleurs, si Mme Hidalgo souhaite faire évoluer la législation, il existe la procédure d’expérimentation législative.

Pour un fonctionnaire, un magistrat et un élu, la loi est à la fois un moyen et une obligation de moyen. Y déroger est au mieux un excès de pouvoir, au pire un déni de justice, article 434 – 7 -1 du code pénal qui va comme suit  » Le fait par un magistrat, ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis, et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7 500 d’amende et de l’interdiction de l’exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans. »
C’est une faute lourde qui engage la responsabilité de l’état et des collectivités.

Ca va? Vous suivez?

Le fait de prendre un arrêté pour contourner une décision de justice exécutoire est également un délit.

Ca vous dirait pas de grandir un peu? #pubertéencours

Le monde ne tourne pas autour de vous. C’est vous qui tournez autour de lui.

Non parce que vous aurez compris que CVCM et le nouveau plan de circulation vont sauter, et avec en ce qui concerne l’exécutif métropolitain et les élus ayant voté pour cet absurde projet des risques beaucoup plus importants que ceux encourus par Mme Hidalgo (qui ne sera pas réélue en 2020) car elle au moins a fait procéder à une étude d’impact, certes insuffisante et donc fallacieuse, et à une enquête publique – ce qui n’est pas le cas de la Métro. Si CVCM saute, ce sont l’exécutif métropolitain et les élus ayant voté pour ce projet qui seront seuls responsables, pas « le droit », car les décideurs publics ont l’obligation de se conformer au droit, à la fois comme moyen et comme obligation de moyen.

En ce qui concerne CVCM, la faute lourde de la Métro et de l’exécutif métropolitain est très facile à démontrer d’un point de vue environnemental, d’autant qu’il semble que la CJUE, juridiction supérieure  à toute juridiction française, serait en passe de s’en charger. Une faute lourde ouvre la voie à des poursuites civiles et pénales en l’espèce, comme nous vous le répétons depuis 2 ans.

Ca va? Vous avez bien suivi?

La réalité est une chose beaucoup trop complexe pour que quiconque ait les moyens de la former à sa guise.

2 commentaires sur “Vous allez vraiment vous la prendre, la charge, M. le Président Mongaburu #PubertéEnCours

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  1. Bravo pour la qualité de cet exposé. J’espère qu’une décision sera rapidement rendue par les juridictions compétentes. L’économie grenobloise à besoin de retrouver des couleurs. L’accessibilité à la ville et la circulation sont capitales pour sauver Grenoble de la faillite. Il faut imaginer des propositions qui prennent en compte tous les paramètres économiques et environnementaux. Il faut gommer les postures idéologiques qui détruisent notre ville.

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