Bye Bye CVCM – suite et explication technique, qui montre que CVCM c’est bien bye bye!

L’arrêt du Tribunal Administratif de Paris est particulièrement instructif!

Outre le fait que l’étude d’impact a été manipulée pour obtenir les résultats souhaités par la municipalité parisienne en jouant sur le périmètre comme ce fut le cas pour CVCM (seul les reports dans la zone CVCM ont été étudiés et encore, avec apparemment instruction donnée à Transitec d’atteindre un niveau de report modal sur le vélo comme stipulé dans le rapport partiel publié par la Métro après des menaces d’instance en justice. Cela qui équivaut à truquer les résultats, puisqu’ils ne sont plus alors issus d’une étude mais posés comme préalables), le tribunal note que, et ça c’est extraordinaire! :

« En outre, le tribunal a relevé que l’arrêté du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement. »

Là, CVCM c’est définitivement fini! Car oui, Messieurs Ferrari, Piolle, Mongaburu, Piolle, Bustos et les autres, vous n’avez pas le droit d’interdire de manière permanente l’accès des voitures à une voie, à moins que la piétonisation soit prévue au PDU, qui est inexistant dans notre bonne métropole…

Explications? Vous persistez à croire que vous pouvez tordre la loi comme il vous sied pour des raisons de communication et de clientélisme politique – car CVCM est un projet de clientélisme politique visant à créer « un bastion au coeur des idéopôles de gauche favorables à l’écologie » (contribution de M. Mongaburu et al. au congrès d’EELV de juin 2016).

Non parce que si vous comptez faire comme Mme Hidalgo, c’est à dire déclarer « je vais prendre un nouvel arrêté de piétonisation », ben c’est pas possible puisque les bases techniques sur lequel ce nouvel arrêté sera pris seront les mêmes – c’est à dire insuffisantes et fallacieuses – et que Mme Hidalgo n’aura pas d’autre choix que de reprendre la procédure depuis le début et de faire une enquête d’impact sur le bon périmètre, avec la bonne méthodologie, de soumettre tout cela à enquête publique…

Sinon:

Sabre  au clair! Au pas! Au trot! CHAAAAAAAAAAARGEZ!

Parce que dans le cas de la Métro, la situation ouvre la voie à des poursuites tant pénales que civiles (Convention d’Aarhus, une fois encore), ce qui n’est moins le cas de Mme Hidalgo car elle a bien fait réaliser une étude d’impact, certes caviardée et est bien passée par la case enquête publique (on pourrait à la limite le mettre la négligence sur le dos, mais pas plus).

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