Affaire de la poursuite à 2,3 millions: l’ADES essaie de nous démontrer que l’intérêt général n’est que ce que l’ADES déclare l’être

Vous vous souvenez que Mme Maryvonne Boileau a attaqué des riverains pour 2,3 millions d’euros parce qu’ils avaient osé déposer un recours contre un projet développé par Grenoble Habitat

Nous avions vu le Directeur Général de Grenoble Habitat dérouler une argumentation parfaitement spécieuse dans un média, argumentation que nous avions démonté allègrement.

Et puis pour les photos compromettantes , c’est ici (mais c’est pas bien)

Et ne v’la t-y pas que c’est l’ADES, dont le président est Vincent Comparat qui se trouve également être le compagnon de Maryvonne Boileau, Présidente de Grenoble Habitat et le père de Laurence Comparat, qui y va de son refrain.

Conflit d’intérêt, hein? Non? Peut-être?

Et bien sûr sous acide. Ça doit être du stock datant du Larzac, c’est pas possible sinon. Non parce que là, pfiou!, c’est du brutal. Dans un article intitulé « intérêt particulier et intérêt collectif à Grenoble »

Remarque liminaire à l’adresse des fins juristes de l’ADES: l’intérêt collectif et l’intérêt particulier à Grenoble est exactement le même que partout en France parce que la République est unitaire et que la loi est la même de partout (sauf exceptions stipulées dans la loi, qui ne concernent pas Grenoble).

Ensuite nous avons cette phrase que même Hunter S. Thompson n’aurait jamais pu écrire:

« La différence notable est que les futurs habitants d’un projet de construction n’existent que potentiellement et ne peuvent se mobiliser. C’est encore plus évident quand il s’agit d’une construction de logements sociaux dont les futurs locataires attributaires sont inconnus. »

Bon.
Alors.
Que et comment dire?

Oui, on confirme qu’entre potentialité et réalité, il a acte de vente ou contrat de bail. Et que droits s’en suivent à partir du moment où acte de vente ou contrat bail est signé.
C’est complétement  « far-out »  de justifier une procédure en dommage et intérêts au civil en motivant l’assignation par des droits non-matérialisés, mais à faire valoir dans le futur, peut-être… On  croirait les arguments des « pro-life » ou de Civitas sur l’avortement.
Crévingu c’est raide!!!

L’intérêt à agir est un intérêt particulier, que ce soit pour une personne physique ou une personne morale, puisque pas tout le monde l’a ! Un riverain a intérêt à agir pour défendre ses intérêts de riverain, alors qu’un non-riverain n’a pas intérêt à agir.

Allô quoi!

Si on suit la logique de l’ADES, les futurs occupants de l’immeuble projeté – que personne ne connait –  seraient manifestement lésés par le recours déposé par les riverains existants, eux bien réels,  du seul fait que les putatifs occupants – locataires ou propriétaires – de l’immeuble que développe et commercialise Grenoble Habitat (qui reste donc le propriétaire jusqu’à  la vente des unités et de l’intégralité des parties communes affectées) n’ont pas pu se défendre dans le passé parce que venant du futur…
Ya pas eu 3 films dans les années 80 avec un peu la même intrigue?

Mais là on passe à l’acide avec un gros top-off de crack:

« Autre différence importante : des responsables politiques ont en charge la réalisation de logements, en particulier sociaux, et sont donc préoccupés pour l’avenir de la collectivité, alors que certains responsables politiques s’appuient sur une logique clientéliste pour relayer des intérêts particuliers existants. »

(a) C’est faux! Les responsables politiques n’ont pas la charge de logements, en particulier sociaux! Tous les bailleurs sociaux sont des personnes morales distinctes de la commune. En ce qui concerne les logements sociaux, les élus ont la responsabilité de remplir les critères de la loi SRU et ya basta! Si Mme Boileau ne veut plus de la présidence de Grenoble Habitat, visiblement trop lourde pour elle, qu’elle démissionne!

(b) La préoccupation de l’avenir de la collectivité ne fait pas des « responsables politiques » des êtres venant de l’éther auxquels les règles régissant le commun des mortels ne s’appliquent pas. Par ailleurs, ils n’en sont pas les seuls dépositaires, de l’intérêt collectif,  et nul intérêt particulier ne saurait être injustement et illégalement sacrifié à un intérêt collectif déclaré et imposé par des responsables politiques, à moins que Staline fut ressuscité d’entre les morts et en train de planifier une nouvelle dékoulakisation.

(c) « Logique clientéliste »? Voulez vous vraiment vous balader sur ce terrain là, qui est un énorme champ de mine dont vous n’avez pas carte? Nous n’avons pas vu moins de clientélisme depuis 2014, juste un changement de clientèle…

En pour finir en beauté:

« Les demandeurs d’un permis de construire, qu’ils soient privés ou publics, ont, dans ce cadre réglementaire, des droits que le juge est chargé de faire respecter en cas de recours, y compris en cas de recours abusif. »

Quel dommage que Michel Destot n’ai jamais fait cela avec les écologistes!
On aurait pu récupérer un gros paquet d’argent, plus de 10 patates!

Pour finir, nous répétons aux juristes sous influence de la drogue de l’ADES qu’ester en justice quand on a intérêt à agir est un droit à portée constitutionnelle.

Avant qu’un Juge puisse se prononcer au civil sur le caractère abusif d’un recours, il faut d’abord que le Juge Administratif ait rejeté le recours.

Quand on attaque au civil avant que le juge administratif ait statué, cela s’appelle une procédure bâillon et de l’intimidation. Dans le cas du satellite d’une collectivité, cela à un nom: déni de démocratie et déni de droit.

Allez, un p’tit coup de « upper »???

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