Qualité de l’air: vers une brutale remontée de bretelles pour la Métro et la Ville de Grenoble?

Des sources tant à Bruxelles qu’à Paris nous susurrent à l’oreille que la Métro et la Ville de Grenoble devraient faire l’objet d’une brutale remontée de bretelles fin mars 2018 à propos de la qualité de l’air qui s’est gravement dégradée depuis l’imposition de CVCM.

Une réunion d’urgence entre la Commission Européenne et la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE n’est-elle pas prévue à ce sujet le 30 janvier, réunion de la dernière chance avant le déferrement de la France devant la CJUE pour non-respect des seuils de pollution atmosphérique?

Attendons donc fin mars pour voir ce que l’État et son représentant  – le préfet de région vraisemblablement car la DREAL est sous son autorité – vont dire (ou pas).

En tout état de cause, à Bruxelles, on en a assez. Rappelons les conséquences d’une condamnation de la France par la CJUE: l’ouverture à des poursuites civiles et des dédommagements, l’impéritie des pouvoirs publics étant alors patente car entérinée par une juridiction supérieure aux françaises dont les arrêts ont force de loi, le juge devra se contenter d’évaluer le montant du préjudice. Préparez vos « class actions », ça va roxer!

Rappelons que depuis la convention d’Aarhus, l’accès des citoyens à la justice environnementale est un droit fondamental, et que pour le moment la justice a toujours considéré que les préfets – donc l’Etat – n’avaient qu’une obligation de moyen mais pas de résultat et donc que l’État pas responsable à partir du moment où les moyens sont mis. En cas de condamnation par la CJUE, cela change du tout au tout, car les seuils de pollutions sont des obligations de résultat parce que les objectifs définis par les directives européennes le sont.

Comme les études effectuées sur la base des mesures d’Atmo Air Rhône Alpes par  Grenoble à Cœur l’ont montré (études qui furent qualifiées de « fake news » par Eric Piolle et Christophe Ferrari),  la pollution au dioxyde d’azote à augmenté de l’ordre de 15% depuis l’imposition de CVCM, ce qui non seulement constitue une inversion de tendance (les émissions étaient en baisse continue depuis 2007 et c’est vers cela qu’il faut tendre puisqu’il s’agit de passer sous un seuil et d’y rester) mais un retour au niveau de pollution de 2010.

Trois faits:

  1. Le dioxyde d’azote est un polluant essentiellement dû au trafic routier. L’augmentation de ses émissions signifie également que les autres polluants générés par le trafic routier ont également augmentés, car résultant de la même combustion de carburant dans des moteurs;
  2. La procédure d’infraction lancée par la Commission Européenne contre la France, en ce qui concerne Grenoble, concerne à la fois le dioxyde d’azote et les particules fines. Géographiquement, elle concerne le Sud grenoblois où se font les reports de circulation causés par CVCM; et
  3. Cela est peut-être à mettre en parallèle avec cette histoire de péages urbains qui émerge au même moment, compris une mesure afin d’apporter des gages à la commission européenne.

Encore une belle réussite, encore des politiques conçues rationnellement après des études sérieuses et minutieuses, après expérimentation, avec une concertation sincère et l’étude de toutes de les propositions alternatives sur le bon périmètre, celui de l’ensemble de la Métropole.

Nous pensons ne pas nous tromper en affirmant que les responsables en paieront le prix politiquement. Avec de lourds intérêts et pénalités de retard.

P.S: attention à ne pas qualifier ce que nous avançons de « fake news », de fausses nouvelles. Nous répercutons ce qu’on nous dit et l’augmentation de la pollution depuis l’imposition du nouveau plan de circulation est bien réelle.

 

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