On continue allégrement dans les fausses nouvelles au sujet du stationnement

Non Madame Garnier!

Le forfait post-stationnement n’est pas une amende et ne peut l’être puisque le stationnement est dépénalisé! Par conséquent aucune amende de composition ne peut-être levée sur le non-paiement par avance du stationnement.

Il s’agit alors d’une redevance, et comme toute redevance, elle doit être la contrepartie exacte du service consommé. Relisez donc le jugement qui a annulé le stationnement résident « solidaire ».

La question qui se pose est donc bien de savoir si facturer le post-stationnement plus cher que le pré-stationnement est légal, car puisqu’on a le choix,  la redevance payée par avance devrait en tout état de cause être la même que celle payée après coup et fonction exacte de la quantité de service consommée!

Par ailleurs le coût du stationnement à bien augmenté puisque pour 2h30 on se retrouver à payer 35 euros, soit 1 euros la minute pour les 30 dernières minutes, ce qui n’est qu’une manœuvre pour justifier le FPS de 35 euros qui à son tour ne vise qu’à générer des recettes pour la communes, recettes qu’il sera extrêmement difficile de recouvrer puisque n’étant plus des amendes, les créances ainsi générées ne sont plus privilégiées, ce qui signifie le passage obligé devant un juge en cas d’impayé!

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