Non, attaquer pour 2,3 millions d’euros des riverains contestant légitimement un permis de construire n’est pas de l’intimidation. Mais alors pas du tout.

C’était quoi la réplique des tonton flingueurs? « Les c…. ça ose tout, c’est justement à ça qu’on les reconnait »?

Article édifiant dans Place Gre’net où on peut lire le DG de Grenoble Habitat donner des leçons et justifier l’injustifiable, c’est à dire exiger des dommages et intérêts au civil à des citoyens qui exercent leur légitime droit de recours à tout acte administratif étant susceptible de heurter leurs intérêts – ce qui est un droit à portée constitutionnelle – avant même que le juge administratif ait rendu jugement, par conséquent avant même de savoir si le recours déposé est valide, si le permis de construire sera annulé ou pas, et de savoir si le recours est une procédure téméraire et abusive…

Cette affaire relève de la basse politique et de la volonté d’une municipalité qui a mis tous les projets à l’arrêt pendant plus de 3 ans et vient de changer de de fusil d’épaule, de construire à toute vitesse pour (a) avoir plein de truc à inaugurer en 2020 pour pouvoir dire que la ville est en transition et pas en déliquescence et (b) remplir à tout prix un centre-ville qu’elle a vidée et dans lequel le nombre de transactions immobilières (indicateur de la santé et économique et sociale d’une ville) est en chute libre.

Notons le courage de Mme Boileau qui a refusé de répondre à la presse.

Quelques petits rappels s’imposent, histoire de bien mettre les responsabilités sur ceux à qui elles incombent.

(a) Tout permis de construire ou d’urbanisme peut-être contesté dans les délais impartis par toute personne ayant intérêt à agir comme tout acte administratif, arrêté ou délibération. Un permis d’urbanisme est un simple acte administratif délivré par le Maire. Les délais causés par les recours ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, à moins que le juge administratif en décide autrement par jugement.
(b) Tout promoteur doit planifier avec ces délais en tête. Sinon, il faut changer de métier. Par ailleurs, les financements in fine font que ces délais ne coûtent pas grand chose et font partis des risques inhérents à tout projet.
(c) Il appartient à Grenoble Habitat de démontrer que le recours est abusif, téméraire et vise à nuire, et ce au moment du dépôt de son assignation au Tribunal de Grande Instance, ce qui est une impossibilité puisque le recours n’a pas encore été jugé.
(d) Dommages et intérêts s’il y a dans cette affaire, c’est le juge administratif qui les déterminera.

Nous voyons donc un satellite de la Ville de Grenoble, une Société d’Économie Mixte financée par de l’argent public, détenue à 51% par la ville de Grenoble (et à 31% par la CDC, organisme public), présidée par une élue de la majorité, Mme Boileau, appartenant à une formation politique (l’ADES) qui a pour habitude de déposer des recours sur tout et n’importe quoi, utiliser contre des citoyens la dissymétrie de moyens qui existe entre Grenoble Habitat et ces simples citoyens, afin de supprimer toute contestation légitime d’un projet.
Ceci n’est pas une pipe et encore moins de l’intimidation.
C’est une très grande leçon de démocratie qu’on nous donne là.

Même des promoteurs privés n’oseraient pas le faire, parce que c’est tout simplement contreproductif!

A la place de Vivre à Grenoble, nous prendrions attache avec les autres actionnaires de Grenoble Habitat et lancerions une grosse opération de communication les « mouillants » jusqu’au cou, car ils siègent également au Conseil d’Administration et goûtent, d’après les informations que nous possédons, assez peu la manœuvre de Mme Boileau, qui est décidément une bien méchante femme.

De même, se pencher sur la gestion de Grenoble Habitat se serait pas dénué d’intérêt dans ce contexte.

Si jamais le permis d’urbanisme venait à être annulé par le juge administratif, il s’agira alors de trainer devant la justice Mme Boileau et M. Bard individuellement, au titre de leur responsabilité personnelle de mandataire social, et de demander réparation.

D’autant qu’on sait qu’en matière d’immobilier, la gestion de la ville de Grenoble interroge, notamment à cause de ceci et de cela.

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