Quand Mme Maryvonne Boileau utilise une « SLAPP » – une procédure bâillon – contre la société civile

SLAPP = Stragetic Lawsuit Against Public Participation (poursuite stratégique contre la participation du public).

On lit dans le DL de ce jour que des riverains associés à l’association Vivre à Grenoble ont déposé un recours contre le projet de construction de logements à l’emplacement de l’ancien garage Galtier sur le cours de la libération.

Un permis de construire peut légitimement s’attaquer et la construction ne peut commencer que quand tous les recours sont vidés! Ce fut par exemple le cas avec les locaux du GRETA. Et le promoteur ne peut en aucun attaquer en justice les requérants pour dommages et intérêts avant que le recours soit jugé car un permis de construire est un acte administratif qui peut être attaqué en justice par tous ceux qui ont intérêt à agir. C’est pour cela que les promoteurs intelligents ne commencent jamais les travaux avant que les délais de recours soient écoulés ou les recours déposés soient vidés!

Ce n’est pas de la faute des requérants si Grenoble Habitat a commencé le projet avant l’épuisement des délais légaux de recours (deux mois de recours gracieux, deux mois de recours contentieux, soit 4 mois en tout) et avant que les recours soient vidés! Si Mme Boileau et Grenoble Habitat ne sont pas capables de gèrer un projet immobilier correctement, c’est leur problème!

En plus on a vu des hérissons nicher dans le terrain, on ne va pas détruire la nature en ville tout de même!

Et ne voilà t-il pas que Grenoble Habitat, présidé par Mme Boileau, conseillère municipale déléguée à la politique de la  ville, assigne les requérants  à l’annulation du permis de construire au Tribunal de Grande Instance pour la somme astronomique de 2,3 millions d’euros au motif des coûts engendrés par les retards que leur recours va occasionner. Autant dire que Grenoble Habitat sera débouté, parce que c’est le droit le plus absolu de riverains que de contester un permis de construire, parce qu’ils ont intérêt à agir! Si leur recours est rejeté, alors Grenoble Habitat pourra demander au juge administratif des dommages et intérêts ou bien ester au civil.

Nous proposons donc d’assigner l’ADES et les écologistes pour qu’ils remboursent les coûts exorbitants occasionnés par leurs recours contre: le Stade des Alpes (au bas mot 4 millions d’euros nous dit-on), le projet esplanade et tous les autres projets qu’ils ont contesté par voie de justice (c’est à dire à peu près tout et n’importe quoi), et qui ont coûté un bras et un œil à la collectivité depuis 2008.

Nous voyons une fois de plus la tartuferie aboutie de la municipalité grenobloise et de ses membres, qui n’hésitent pas à user des moyens publics beaucoup plus importants de la collectivité et des bailleurs sociaux qu’elle contrôle pour intimider les simples citoyens et la société civile.

Écologie et démocratie ne vont pas bien ensemble, et la manière d’agir de Mme Boileau est tout simplement scandaleuse. Ce sont des méthodes totalitaires dignes des frères Koch et des grosses multinationales, comme vient par exemple de le faire Apple avec ATTAC.

Joli! Félicitations Mme Boileau! Nous avons la confirmation que vous êtes une méchante femme.
On va demander à ce jeune intellectuel québecois, vous savez M. Durand Folco, le spécialiste du municipalisme, ce qu’il en pense. En exigeant une réponse, bien sûr.

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