M. Hamon, arrêtez vos inepties la veille de Noël!

La veille de Noël, certains continuent à se positionner cyniquement, au prétexte d’un humanisme qui ne l’est pas puisque n’étant que calcul.
C’est tout aussi insupportable que ceux qui utilisent la « migration » pour attiser les peurs,  voir la haine.

Il s’agit d’êtres humains, et dans une société civilisée, les êtres humains sont égaux en droit et traités selon le droit. Ce qui ne veut en aucun cas dire que toutes les situations se valent. Être égal n’est pas être identique.

Il va falloir enfin qu’on distingue la politique d’asile qui répond aux obligations internationales de la France et de l’Europe, et la politique d’immigration qui elle relève du seul droit national et de choix effectués par notre représentation nationale et notre gouvernement (même si les présents ne sont pas de nos amis politiquement parlant).

Les réfugiés sont protégés par le droit international, plus précisément par la Convention de l’ONU du 28 juillet 1951 sur le statut de réfugié, qui fut transposée en droit français la même année, qui par la même occasion vit la création de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.

Le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés précise la définition d’un réfugié trouvé dans la Convention de 1951 comme une personne qui:

  • est en dehors de son pays de nationalité ou de résidence habituelle,
  • a une crainte fondée de persécution en raison de sa race, sexualité, religion, nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques; et
  • est incapable ou refuse de lui prévaloir / elle-même de la protection de ce pays ou pour y revenir, par crainte de persécution.

Article 1 de la Convention telle que modifiée par le Protocole de 1967 définit un réfugié comme:

« Une personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner[…] »


Le droit international, européen et français dit que tous ceux qui ont en France introduit une demande d’asile bénéficient à la fois d’une protection de l’État Français et de droits durant l’instruction de leur dossier. Cela inclus le droit à l’accueil, compris comme hébergement, minimum vital etc. En revanche, ceux qui ont introduit une demande d’asile dans un autre état de l’Union Européenne ne peuvent bénéficier d’aucun droit en France, car on ne peut introduire qu’une seule demande d’asile sur le territoire européen: c’est là le prix de la liberté de circulation dans l’Union, et c’est parfaitement normal.

Contrairement à ce que dit Benoît Hamon, la doctrine d’action sociale de la France n’est pas l’inconditionnalité de l’accueil et elle ne l’a jamais été.  L’accueil est inconditionnel pour tous ceux qui ont déposé une demande d’asile le temps de son instruction, recours compris. Point final. Un demandeur d’asile n’est pas un sans-papiers. Les sans-papiers en fait n’ont aucun droit, et c’est justement là le problème et c’est pour cela qu’il est impératif de les recenser et de régler cela au cas par cas, que ce soit en régularisant ou en reconduisant à la frontière.

Par ailleurs, tout cela a été clairement sérié par la directive européenne qui pose un régime commun d’asile, applicable au 21 juillet 2015, qui fut négociée et votée quand M. Hamon était lui-même ministre, si notre mémoire est bonne.

Ceux qui au terme de l’instruction de leur dossier se voient accorder le statut de réfugié restent sous la protection de la France et obtiennent les mêmes droits que tout citoyen français (à l’exception du droit de vote).

Ceux qui sont déboutés du droit d’asile peuvent en toute légalité être invités à quitter le territoire national une fois toutes les voies de recours épuisées. Ne le font-ils pas, peuvent-ils alors être expulsés car ils redeviennent la responsabilité de l’état dont ils sont ressortissants.
A moins de bénéficier de ce qui s’appelle « la protection subsidiaire », par laquelle un demandeur d’asile n’étant pas qualifié au statut de réfugié ne saurait être renvoyé dans son pays d’origine parce que cela lui fait courir de tels risques que son maintien sur le territoire national est nécessaire. C’est par exemple tout le débat qui a actuellement lieu en Belgique après la sinistre affaire du renvoi de ressortissants de la République du Soudan et qui auraient été maltraités, voir pire, torturés, à leur retour.

Il ne faut pas confondre asile et immigration, parce que ce n’est pas la même chose.

Un ressortissant algérien, tunisien, marocain, sénégalais, vietnamien, togolais, américain, canadien néozélandais, etc. n’a que peu de chance de se voir accorder le statut de réfugié parce que , nonobstant des situations individuelles relevant de la protection subsidiaire, il est peu vraisemblable qu’il subisse des persécutions et/ou des atteintes graves. Malgré tout, leur cas sera étudié individuellement à partir du moment où ils ont déposé une demande d’asile. Ceux qui ne le font pas, n’ont effectivement aucun droit.

Le fait d’effectuer « un périple long et dangereux » ne qualifie pas en soi au statut de réfugié. C’est bien la situation dans le pays d’origine et celle de chaque demandeur individuellement qui est prise en compte – également pour la protection subsidiaire.

Un immigrant lui choisit de venir en France et/ou en Europe pour des motifs qui ne relèvent pas d’atteintes graves ou de persécutions. Il ne s’agit par conséquent pas d’asile mais d’immigration, pour laquelle il existe des procédures  à suivre afin de pouvoir venir. Un immigrant reste sous la protection de son pays d’origine qu’il  soit légal ou pas, et pas sous la protection de la France. Ce qui fait une différence fondamentale.

Le fait d’utiliser la misère humaine – et pire, la situation de ceux dont l’existence est directement menacée – à des fins politiques est abjecte. Dans un sens comme dans l’autre.

Le fait de faire l’amalgame entre ceux à qui nous devons protection et ceux à qui nous ne la devons pas et qui restent la responsabilité de l’État dont ils sont ressortissants pour les mêmes raisons politiques l’est tout autant.

Tout ne se vaut pas.

Si nous voulons pouvoir bien accueillir et protéger ceux qui en ont le droit et que nous avons devoir de protéger, nous devons pouvoir les identifier précisément.

Si nous voulons pouvoir bien accueillir et protéger ceux qui en ont le droit et que nous avons devoir de protéger, il est impératif de les discriminer – au sens premier du terme – de ceux qui n’ont pas ce droit.

Nous rappelons que dans tous les camps de réfugiés « sur le terrain », gérés par les agences de l’ONU ou par des ONG financées par des donateurs internationaux, l’identification des réfugiés est la norme, parce qu’il faut bien le faire pour leur apporter protection.

Si aujourd’hui la France accueille de manière catastrophique les « candidats » à l’asile, c’est bien parce que cette identification ne s’opère pas, ou s’opère mal, et que l’hypocrisie généralisée, avec souvent en arrière plan des considérations bassement financières pour les « associations » tout comme pour l’État, ne nous permet pas de le faire.

Alors on va arrêter des inepties et l’exploitation politique d’un sujet aussi grave. Car les premier à en pâtir sont les migrants, qu’ils aient droit au statut de réfugié ou pas!

On nous cite souvent en exemple les pays scandinaves. Oui, ils sont exemplaires en matière d’accueil des réfugiés et d’asile, parce qu’ils sont intraitables en matière de respect des procédures d’immigration et ce depuis plus de 50 ans. C’est une manière de concevoir et de faire les choses. Il en existe d’autres. Mais en tout état de cause, de jure, un réfugié n’est pas un immigré, et un immigré n’est pas un réfugié.

Nous rappelons qu’en matière d’asile, il y a deux philosophies qui s’opposent:

  1. Le droit d’asile axiologique qui prône la liberté de circulation et l’ouverture des frontières mais sans droits accordés aux migrants ( bref, venez, mais une fois sur  place, débrouillez vous car vous n’êtes pas notre problème)
  2. Le droit d’asile dérogatoire développé par la Convention de 1951 qui reconnait qu’il n’y a pas refuge sans franchissement des frontières mais que l’asile n’est pas inconditionnel, et puisqu’il n’est pas inconditionnel ouvre des droits pour ceux qui remplissent les conditions.  Et c’est la seule philosophie qui vaut en droit international.

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