Graines de bitume, le retour!

La fameuse et fumeuse coopérative d’habitant est de retour!

Pour mémoire, nous avions signalé automne 2015 cela au Parquet parce que cela nous semblait irrégulier, alors que ça concerne un patrimoine immobilier municipal puisque la ville a, à notre connaissance, racheté le tènement en question  à la SAGES.

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Délibération 32-A10 du 21 septembre 2015

Cette délibération donne l’autorisation au Maire de signer un bail à construction emphytéotique de 60 ans avec la « Coopérative d’Habitants dénommée Graine de Bitume » pour un euro symbolique par an.

Les Sociétés Coopératives d’Habitants sont des personnes morales régies, comme toute société coopérative, par le chapitre premier du titre III du livre II du Code du Commerce et par les titres Ier, II, II ter, III et IV de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Après vérification, il n’existait aucune Coopérative Graine de Bitume inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés en date du 21 septembre 2015. Graine de Bitume est une association loi 1901 dont les statuts on été déposés en Préfecture le 25 juin 2014 (Publication au JO le 12 juillet 2014, annonce n° 710 page 3358).

Nous vous transmettons les renseignements suivants :

  • Un document intitulé « La proposition du Groupe des Collines : un projet solidaire d’habitat coopératif » daté de novembre 2013 a été présenté en commission avant la séance du Conseil Municipal du 21/10/2015. Apparaît comme sociétaire une élue de la ville de Grenoble. Ce « Groupe des Collines » est le précurseur de Graine de Bitume puisque son projet concernait le même tènement de la ZAC Beauvert et que ses membres sont presque tous les mêmes.
  • Une liste « mise à jour » des futurs sociétaires de Graine de Bitume a été établie le 18 septembre 2015. Cette élue n’y apparait plus mais sa mère en fait  partie ; et
  • Le directeur de cabinet du maire de Grenoble aurait confirmé par écrit le 16/10/2015 que (a) les statuts de Graine de Bitume ne sont pas rédigés ni signés et qu’ils ne le seront pas avant 2016, (b) que la liste des sociétaires n’est pas définitivement arrêtée et (c) que les apports individuels de ces sociétaires n’ont pas été libérés.

Il convient de s’interroger sur la légalité  de faire voter en toute connaissance de cause une délibération autorisant la signature d’un bail mettant expressément et nominativement à la disposition d’une personne morale – une Société Coopérative habitants, « Graine de Bitume » – un actif foncier municipal alors que cette personne morale n’existe pas au moment du vote. Qualifier de Coopérative une association loi 1901 dans une délibération municipale apparaît tout aussi illégal.

S’agirait-il d’un faux au fond?

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Ce qui est amusant est le contrôle de la concertation que cherche à exercer la municipalité en limitant le nombre de participants et en la réduisant aux propriétaires, le tout à l’Hôtel de ville alors que certains ont proposé une salle plus pratique car située dans le quartier.

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