CIEL! Nous faisons des « amalgames » visant à créer une « atmosphère de suspicion ». On nous a épargné « fake news » cette fois-ci!

Lire cet excellent article de Place Gre’net à propos du CIEL et de son éventuelle réouverture

Comme toujours, le diable est dans les détails. Tirons donc les détails par la queue!

Un ancien vice-doyen de la faculté de droit cité dans cet article dit « qu’en principe, aucun délai n’existe pour lancer une procédure de passation. La collectivité est totalement libre de gérer directement une activité, dans le strict respect de la libre concurrence, pour une durée indéterminée. »

C’est à la fois vrai et faux.

« Gérer directement » n’est pas passation. Ce n’est pas confier à un tiers, et certainement pas par concurrence.

Nous maintenons ce que nous écrivions il y a une semaine.

1 – On ne peut licencier et liquider pour remettre à tiers la même activité avant un certain temps, qui, d’après ce que nous comprenons de la jurisprudence administrative. varie entre 3 et 5 ans selon les cas.
Les employés d’une régie ne relèvent pas du code du travail, pas des prud’hommes (comme par exemple les  employés de l’association de gestion du palais des Sports licenciés, ce qui aux prud’hommes va coûter un bras et un œil à la collectivité parce que la municipalité a immédiatement repris en propre la même activité et qu’elle aurait  du reprendre l’intégralité du personnel), mais du droit administratif.

Ce qui importe sont les activités EN FAIT , non pas les petits arrangements, les « montages » qui permettent qu’elles se fassent.

Quoiqu’en disent les très sympathiques gens de Reaforest et les 4 autres « associations » impliquées.

2La municipalité comme toujours avance le même argument – « des amalgames visant à semer la confusion »  – alors que c’est elle qui est confuse, n’a pas la moindre idée de ce qu’elle fait et à qui ont doit ce bazar! C’est un peu comme l’augmentation de la pollution au NO2 depuis l’imposition de CVCM:  fake news dit Eric Piolle lors de son « Grand Oral ». Il a été prouvé dans les médias que Grenoble à Coeur et le GAM disaient vrai.

Par ailleurs, nous n’avons toujours pas compris qui faisait quoi au CIEL, qui encaissait quoi, qui assurait quoi (et oui, public = assurance et sécurité certifiée avec carte professionnelle et  niveau de formation idoine. Si c’est la Ville qui paie tout ça, bad juju, gestion de fait). Même problème pour la rémunération des artistes: Visa de travail, paiement des charges sociales, fiches de paie etc ? Bref, un collectif d’assoc’ dont certaines sont plus des entreprises qu’autre chose, auquel nous ne comprenons rien, et il est fort à craindre que ce soit les gentils et sincères de Reaforest qui paient les pots cassés au bout du compte – ce qui serait proprement injuste, car ce bazar a été crée de toute pièce par la Municipalité, on le verra plus bas.

3 – Quant au public, qu’il se retourne justement vers la municipalité! 
Il est tout de même précisé dans l’article de Place Gre’net par une « représentante de la ville de Grenoble » que:
« « En juillet 2016, on a lancé la procédure de licenciement économique du personnel et en novembre 2016 c’est la liquidation de la Régie 2C. Progressivement, la Régie a perdu ses subventions (État, Région, Département) : c’était en quelque sorte un retour de bâton suite à certaines décisions de la municipalité en début de mandat. La Ville s’est retrouvée dans l’incapacité financière de maintenir l’activité et a donc dû liquider la Régie. »

Si la Régie n’avait pas été liquidée – elle le fut pour des raisons qui n’avaient rien de financières car il était parfaitement possible de réduire la voilure, en sachant que le bâtiment coûte toujours autant à la collectivité quoiqu’il en soit, occupé ou pas – on n’en serait pas là aujourd’hui! On aurait même pu la transformer en SPL la régie.
Public et électeurs chéris: retournez-vous vers qui de droit, vers la responsable, la municipalité grenobloise. Car elle a à notre avis tout fait pour faire couler le CIEL depuis mais 2014, tout comme elle a tout fait pour se débarrasser du Tricycle.

Ce fut une décision dogmatique et surtout très « politique »  Ce qui est drôle en revanche, c’est que la municipalité s’apprête à faire avec le CIEL exactement ce qu’elle a décrié à propos du Tricycle pour le fermer!

Mais l’apogée est tout de même :

« Après, plusieurs orientations sont possibles : soit un service municipal à 100 % par le biais d’une régie, soit une DSP par un acteur extérieur [choix adopté pour la Belle Électrique avec MixLab], soit enfin se dessaisir complètement du projet« .
Hein? Que? Quoi? Une régie? Mais alors pourquoi avoir liquidée la régie 2C alors? Preuve que la municipalité grenobloise n’a pas la moindre idée de ce qu’elle fait.

4La gestion d’une salle de spectacle publique, c’est à dire assurer une programmation etc., est une gestion déléguée soumise à concurrence.
Mixlab, pour obtenir la gestion de la Belle Électrique, a répondu à un appel d’offre pour une délégation de service public. Par ailleurs, il plane certains doutes quant au respect du cahier des charges puisque, à notre connaissance, Mixlab n’organise pas de résidences d’artistes alors qu’elle perçoit des subventions pour ça, non? Tout comme le fumeux label « SMAC » qui se fait attendre depuis 4 ans alors que d’autres l’obtiennent en moins d’un an. Si ce que nous venons d’écrire est faux, nous nous en excusons incontinent. Qu’on nous le fasse savoir, et nous rectifierons, avec toutes nos excuses.

Le seul moyen de « contourner » la mise en concurrence serait de louer par un bail commercial, au prix du marché la salle à un exploitant, qui aura alors la totale liberté de faire ce qu’il veut à partir du moment où il se conforme aux termes du bail commercial et à la destination des locaux (par ex. une salle de spectacle n’est pas une boîte de nuit).

L’appel à projet est une impossibilité dans le cas de la gestion du CIEL comme salle de spectacle, puisqu’il s’agit d’une activité « Industrielle et commerciale » , relevant de la gestion déléguée quelque soit sa forme, que ce soit une entreprise ou une association qui gère l’équipement. Un appel à « projet avec subvention »  sera immédiatement requalifiée par la Justice en DSP et le favoritisme sera alors patent. Par ailleurs, cela vaut également pour tout l’immobilier que la ville cherche à « valoriser », à partir du moment où il y aura activité industrielle et commerciale.

Pour références juridiques et édification, à commencer par celle de la municipalité  grenobloise (qui pourtant a reçu ce document en 2015 avant la première fête des tuiles, afin de lui expliquer que les marchés publics alloués sans concurrence et par convention devaient impérativement faire l’objet d’une mise en concurrence sous peine de délit de favoritisme ), un petit dossier de la revue « Contrats Publics » intitulé « Comment concilier culture et droit », qui traite de tout ça, en sachant que rien n’a changé depuis 2008 en la matière https://www.dropbox.com/s/ybiuwy3ovx29j6f/march%C3%A9s%20culturels.pdf?dl=0

C’est bon de faire des « amalgames » visant à créer une «atmosphère de suspicion», surtout quand on sait de quoi on parle, qu’on est assez sûr d’avoir raison et qu’en face ils pédalent dans la quinoa-betterave bio.

Depuis 2014 nombreux sont ceux qui répètent à l’envi et avec à-propos que la municipalité grenobloise n’a pas le commencement d’un embryon de politique culturelle, à part peut-être faire plaisir aux copains. C’est aujourd’hui flagrant, d’autant qu’elle ne peut plus surfer sur ce qu’avait lancé sa prédécesseur.

Et nous rappelons mesquinement que si la parole publique n’a plus que peu de crédit, c’est parce que ceux qui la détiennent ne sont pas crédibles. Pas besoin de nous pour « créer une atmosphère de suspicion »: la municipalité grenobloise y arrive très bien toute seule. Voyez la votation citoyenne pour les bibliothèques.  Au hasard.

 

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