Petit cours de marchés publics à l’adresse de Mme Lheureux

Madame Lheureux nous explique doctement le code de la commande publique appliqué au mobilier urbain dans cet article de Place Gre’net.

Sauf que Mme Lheureux dit des bêtises.

  • Les « marchés de conception » n’existent pas!
  • Il y a soit de la maîtrise d’ouvrage qui doit être séparée de la réalisation, soit des marchés de conception-réalisation, et dans ce cas le marché doit impérativement respecter l’unité fonctionnelle – c’est à dire n’être qu’un seul marché pouvant contenir plusieurs lots conception ET réalisation – et est impérativement soumis à concurrence! Dans le cas contraire, il s’agit de saucissonnage, ce qui est à la fois une fraude et un délit.
  • Pour les 42 000 euros de « design », soit il s’agit d’un concours (genre concours d’architecte) et il doit y avoir impérativement un Jury; soit il s’agit d’un marché de services à procédure adapté et là il n’y a pas concours, donc on ne peut compenser les 2 finalistes qui ne seront pas sélectionnés, comme c’est pourtant prévu puisque sur un marché de service on ne peut rémunérer plusieurs prestataires pour la même prestation. Le faire est une forme aggravée de saucissonnage, voir pire, puisque les l’allotissement se fait sur la base de prestation différentes faisant partie du même marché – par exemple gros œuvre, plomberie, électricité etc. pour la construction d’un bâtiment.

Procédure juridique stricte, nous dit Mme Lheureux? Serait-on plutôt encore dans l’évasif et le n’importe quoi en matière de marchés publics?

Ou bien alors a t-on utilisé un marché de service alors que c’était un concours qu’il aurait fallu, pour éviter d’avoir un jury, et tout décider une fois de plus dans son coin?

Madame Lheureux nous dit que le mobilier urbain d’affichage public va coûter 250 000 euros. Laissez-nous nous esclaffer. Quand on voit que 2 toilettes sèches préfabriquées coûtent 50 000 euros, quand on voit que les immondes totems qu’on nous inflige depuis 2105 et qu’on va continuer à nous infligeront ont coûté 170 000 euros , on aimerait qu’on nous explique comment du mobilier urbain, fait sur mesure, présentant la durabilité nécessaire, et étant homologué (et oui, on ne peut pas mettre n’importe quoi dans l’espace public) ne va coûter que 250 000 euros – à moins qu’il ne s’agisse que d’une pièce car vu les projets proposés, on est au bas mot dans ce genre de coût par unité. Et de toute manière cela devra passer en CAO  car au dessus du seuil de 135 000 euros, parce qu’il s’agit de fourniture de mobilier urbain et des services connexes d’installation, sans lesquels le mobilier urbain est inutile.
A moins qu’on s’amuse encore à saucissonner: un marché pour les triporteurs, un marché pour le marquage des véhicules municipaux etc..

Par ailleurs, le délai d’un an pour la fabrication et l’installation, alors que la conception n’est même pas encore terminée et encore moins finalisée, est intenable.

Encore un  belle usine à gaz à vocation purement communicationnelle, et surtout pas opérationnelle. Aux frais du contribuable grenoblois.

292 000 euros représentent le traitement annuels charges comprises de 8 employés à la propreté publique.

Se moquerait-on encore de nous?

 

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