Vélogik, le frik c’est chik. Mais il y a comme un hik!

Voici le début de la délibération qui sera soumise au vote demain en Conseil Métropolitain.

C’est tellement amusant ces marchés publics à étagesx, façon fusée ou optimisation fiscale.

Encore un avenant pour Vélogik. Bon.

Le plus intéressant, c’est qu’il est bien confirmé dans cette délibération que le contrat à été signé par Vélogik SARL et qu’il a été transféré à Vélogik Alpes avant le début de l’exécution du marché (à moins que les précédentes délibérations contiennent des faux en écriture publique au fond) , ce qui est illégal et rend nul le marché. Car la création de Vélogik Alpes SAS ne relève pas d’une réorganisation interne de Vélogik SARL mais de la création d’une personne morale distincte, ce qui est très, mais alors très problématique.

En tout état de cause, la Métrople et M. Mongaburu auraient du s’opposer à ce transfert de contrat, qui est, une fois encore illégal, et ne peut s’expliquer que par la volonté des associés de Vélogik SARL de transférer le risque opérationnel de l’exécution du marché à une filiale crée après l’attribution du marché et qui ne peut pas se justifier par une restructuration de Velogik SARL.

Pour plus d’éclaircissements techniques, référez vous à ce billet qui explique tout dans les détails, jurisprudences européennes , supérieures au droit français et ayant valeur de LOI, à l’appui.

Explication M. Mongaburu, ou bien devrons-nous nous pencher sur les conditions d’attribution de ce marché et déposer encore une plainte avec constitution de partie civile?

 

 

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