Nellie Olleson, Colargol, Rambaud et Kamowski visitent une prison

C’est à la fois curieux et très dérangeant de voir des opérations de com’ nationale organisées par la majorité parlementaire pour le compte de l’exécutif. Dérangeant parce que la représentation nationale, outre faire la loi, a pour rôle principal de contrôler l’exécutif, non pas de participer à de la promotion sur point de vente gouvernementale – car oui, cette opération de visite de parlementaires a eut lieu sur tout le territoire.

Nous avons pu voir des parlementaires isérois visiter les deux centres pénitentiaires de notre département.

  1. Première remarque: il existe deux commissions, une à l’Assemblée Nationale et une au Sénat dont c’est le rôle. Il s’agit donc bien d’une pâle opération de communication.
  2. L’état des prisons françaises et leur surpopulation est telle que la France a été à de multiples reprises condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La France n’est pas le pays des droits de l’Homme, seulement celui de la Déclaration des droits de l’Homme, comme l’a si justement dit Robert Badinter.
  3. Cette opération de communication s’explique par deux faits:
    1. La peur panique de voir très rapidement la CEDH invalider la loi anti-terroriste Marcon-Collomb, parce qu’elle est en infraction réelle à la Convention Européenne des Droits de l’homme. Pourquoi donc croyez-vous que Macron est allé joué à l’avocat au Luxembourg, devant cette même cour, outre se faire mousser?
    2. La réforme de la justice qu’on nous prépare sur des bases strictement comptables illustre qu’il n’y a pas plus de volonté chez Macron et son gouvernement que chez leurs prédécesseurs de donner au troisième pouvoir les moyens humains, matériels et financier de bien fonctionner.

Outre le fait que les parlementaires ne sont pas les VRP du gouvernement, qu’étudier l’état des prisons appartient aux commissions parlementaires idoines et qu’une fois encore le caractère profondément godillot de majorité parlementaire apparaît, cela projette un doute lancinant quant à la réelle volonté de l’exécutif de réformer la justice dans le bon sens, dans le sens d’un justice qui sert les citoyens et la société, et non pas dans le sens d’une justice qui est aux ordres du pouvoir.

Quoique le gouvernement et ces parlementaires nous disent, les scandaleuses conditions de détention en France sont dues au manque de moyens. Une énième réforme de la justice ne changera rien à cela, parce qu’une réforme de la Justice ne peut avant tout procéder que du consensus le plus large au sein de la société, même si réformer un point aussi fondamental que la peine de mort, par exemple, a pu être fait contre l’opinion publique – mais là il s’agissait d’une réforme d’une peine du code pénal, et quelle peine! , celle dont l’existence est la marque d’une démocratie rétrograde, non pas d’une réforme de l’institution judiciaire. Il est également à noter que l’intégralité des réformes fondamentales de la procédure pénale et du code du même métal ces 20 dernières années sont les conséquences de jurisprudences internationales, non pas de l’action gouvernementale et parlementaire. C’est dire du grand cas qu’on fait de la justice tant au sein de l’exécutif que dans notre Parlement.

Mais pire encore, afin d’enfoncer le clou sur le manque total de volonté des pouvoirs politiques depuis des années d’avoir une justice à fois humaine et qui fonctionne bien:

  1. La France ne s’est toujours pas mise en conformité complète avec la jurisprudence Salduz de la CEDH, qui est la seule raison pour laquelle l‘avocat a été autorisé durant la garde-à-vue, sinon on risquait de voir un gros paquet de procédures invalidées.
  2. La France n’est toujours en conformité avec la jurisprudence « Medvedyev 1 » de la CEDH, dont la conséquence immédiate est le que le Procureur de la République, celui qui diligente enquête et engage poursuites, n’est pas une autorité judiciaire parce que pas indépendant du pouvoir exécutif! Ce qui est gênant et plus qu’aux entournures!

Puisque nous avons à faire à des obsédés de l’ordonnance, qui n’est pas en soi un outil législatif inutile si utilisé avec parcimonie et à bon escient, voilà deux sujets sur lesquels des ordonnances pourraient être utilisées afin de corriger de graves travers de notre système judiciaire, travers dont le pouvoir politique est seul responsable.

Allez, M’sieurs Dames, you talk the talk? Walk the walk! On vous regarde.

 

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