Travailleurs détachés: grande victoire de Jupiter nous dit-on. MENSONGE CARACTÉRISÉ!

Grande victoire d’Emmanuel Macron à propos de la directive sur les travailleurs détachés, nous dit-on.

Non, Jean, pas toi, enfin!  (tu vas nous corriger ça vite fait car là tu es sérieusement hors des clous)

Processus de co-décision en la matière sur un plan législatif : Conseil, Commission, Parlement Européen. Tant qu’il n’y a pas d’accord entre ces trois parties, rien n’existe, rien n’est fait.

Voilà ce que  Philippe Lamberts, député européen belge particulièrement compétent sur le sujet, en dit:

« Non, les Ministres de l’Emploi n’ont pas reconnu le principe « à travail égal salaire égal »

Les Ministres de l’Emploi et des Affaires sociales se gargarisent de l’accord qualifié d’ “historique” qu’ils ont dégagé à 1 heure du matin sur le détachement des travailleurs. Pour rappel, il s’agit des règles qui s’appliquent aux près de 2 millions de travailleurs qui sont temporairement envoyés par leurs employeurs dans des entreprises d’un autre Etat membre pour effectuer une mission bien définie.

Cet accord intervient une semaine après que les eurodéputés de la commission Emploi se sont positionnés sur ce dossier épineux, source de tensions entre l’Europe de l’Est et de l’Ouest depuis des années.
Je me réjouis déjà que, contrairement à ce que l’on pouvait craindre au regard des bruits qui nous parvenaient du Conseil, les Ministres ont non seulement accordé leurs violons mais en plus ils n’ont pas cédé à la tentation de détricoter les propositions formulées par la Commission il y a un an et demi. (NDR; un an et demi? Mais Macron n’était pas Président il y a un an et demi!) Cela dit, il faut bien reconnaître que les Ministres se sont montrés bien moins ambitieux que les eurodéputés. J’en veux pour preuve les points suivants.

1. La base légale. S’agit-il d’un texte qui vise au bon fonctionnement du marché intérieur seulement? C’est ce que veulent les Ministres. Ne s’agit-il pas aussi – nous dirions d’abord – d’un texte visant à protéger les travailleurs,d ‘où qu’ils soient? C’est ce que pense le Parlement, lorsqu’il rattache cette directive au chapitre social du Traité. Ce point d’apparence technico-juridique est extrêmement important car en cas de conflits sur l’interprétation des règles, les tribunaux ne pourront pas se référer à ce chapitre qui stipule que l’UE et les Etats membres doivent améliorer les conditions de travail (article 153.1). Or, les arrêts qui seront rendus par les tribunaux façonneront les règles de la directive en les précisant.

2. Le rôle des conventions collectives. (NDR: Là Macron est dedans jusqu’au cou avec ses ordonnances) Si l’on veut donner corps à l’idée d’une rémunération égale pour un travail égal en en lieu donné, il faut que s’appliquent aux travailleurs détachés les conventions collectives qui sont des piliers de nos modèles sociaux et contribuent à les faire évoluer au gré des défis sociétaux qui se présentent. Les ministres veulent s’en tenir aux seules conventions collectives universellement applicables alors que pour les eurodéputés, tous les accords et pas seulement ceux qui sont d’application générale (comme c’est le cas en Belgique) doivent être pris en compte pour mieux protéger les travailleurs, en ce compris les accords régionaux ou sectoriels.

3. Pour éviter des abus « par la petite porte », les eurodéputés ont convenu que les entreprises donneuses d’ordres soient responsables de l’application de la directive par tous leurs sous-traitants. Les Ministres n’ont pas repris cette disposition. (NDR: Bouygues et l’ERP. Applicable à tout le bâtiment en France)

4. Le secteur du transport routier. C’est l’un des secteurs les plus importants en termes d’abus subis par les travailleurs et difficile à contrôler vu sa nature mobile. Le Parlement a refusé un amendement visant à l’exclure du champ d’application de la directive. Le Conseil a préféré qu’ils demeurent sous le régime actuel – notoirement insuffisant – jusqu’à l’adoption d’un texte spécifique dans le cadre du paquet législatif « mobilité » en cours de discussion.

5. Le délai d’application. Pour le Parlement, les règles habituelles doivent prévaloir pour la mise en œuvre de ce texte, càd 2 ans de délai de transposition dans le droit des 28 États-Membres. Là aussi, les ministres ont botté en touche en prévoyant jusqu’à quatre ans de délai de mise en œuvre.

6 – Un sixième point est celui sur lequel Emmanuel Macron a focalisé toute sa communication : le délai au delà duquel un travailleur détaché devient soumis au droit national du pays d’accueil. Fallait-il que ce soit 24 mois, comme proposé par la Commission? Ou douze mois comme exigé par le président Français. En réalité, il s’agit d’un point essentiellement symbolique car la durée moyenne d’un détachement est actuellement de … 103 jours! Soit bien moins que même 12 mois. C’est pour cette raison que le Parlement n’en a pas fait un point majeur, à la différence des autres points soulevés plus haut. Si Macron veut véritablement défendre une Europe qui protège ses travailleurs, le combat à mener n’est pas celui qu’il mène et ce serait un comble que pour obtenir un symbole à l’utilité pratique douteuse, il concède des éléments essentiels à la protection des travailleurs. C’est à cela que mène la politique spectacle, qui sacrifie la substance à l’image. (NDR: c’est pas nous qui le disons)
Bref, les deux co-législateurs (Parlement européen et Conseil) ont à présent finalisé leurs positions respectives. Ils vont désormais devoir les faire converger pour aboutir à un texte commun. C’est ce qu’on appelle le processus du trilogue (qui réunit les co-législateurs en présence de la Commission, à l’origine du texte). Les deux rapporteurs du Parlement européen pourront s’appuyer sur un solide mandat adopté à une très large majorité pour batailler ferme et ne rien céder d’essentiel aux Ministres. »

Et bien pire!!! Ce qui a été conclu est moins que ce qui avait été mis sur la table il y a trois ans et était prêt d’être conclu avant que Macron ne viennent semer le schisme cet été.

En matière d’Europe, Emmanuel Macron est le pire fournisseur de poudre de perlimpinpin que la France ait connu depuis 15 ans: peu compétent, inculte, égotique. Nos partenaire eux l’ont compris.

On vous renvoie encore une fois à ce post, qui explique pourquoi la France est le problème de l’Europe, à cause de ses dirigeants politiques. Et Macron est le dirigeant français le plus problématique que l’Europe a jamais connu, parce que nul n’a jamais utilisé l’Europe à des fins de politique intérieure qui est le sien.

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