Décidément, le vélo, ça roule vraiment sur la jante dans la Métro

David Bousquet, ancien du cabinet de la précédente municipalité grenobloise, annonce sa prise de fonction comme Directeur Général de Vélogik Alpes, la société qui s’est vue octroyée le marché de service de Métrovélo – en fait, pas tout à fait. Voir plus bas.
Rappelons que M, Bousquet avait déjà activement travaillé sur l’affaire de l’éclairage public parce que la société qui l’employait alors, BH technologies était proche du consortium mené par Bouygues et qu’il occupait le poste, si nos souvenirs sont bons, de chargé de relations collectivités. (D’ailleurs M Bousquet, vous avez démissionné, vous avez été licencié, ou rupture conventionnelle avec BH Tehnologies?)

Qu’on ne viennent pas nous dire que ce recrutement n’est pas éminemment politique, car M. Bousquet n’a aucune expérience de la gestion d’une entreprise, ou d’un centre de profit dans le secteur des services réalisant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, et en tout cas pas comme mandataire social.

Pour rappel, nous reproduisons la lettre que nous avions envoyée le 21 mars 2017 à M. Yann Mongaburu quant à l’octroi du marché à Vélogik, octroi qui pose de sérieuses questions. Ce courrier est bien naturellement resté sans réponse.

Il y a vraiment besoin d’assainir le paysage métropolitain et d’arrêter les recrutements potentiellement de nature politique à des postes dans le « privé » financés par de l’argent public.

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Cher M. le Vice-Président,

Nous avons l’honneur et le plaisir de vous questionner sur certains éléments de la politique vélo de la Métro, et plus particulièrement le volet métrovélo (dont fait également partie la tranche kit d’électrification pour laquelle une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet).

Ce marché de service n° 2015-421, publié le 09 décembre 2014 au BOAMP (Avis n°14-183248 ci-joint), a été octroyé à la société Vélogik  (Avis n°15-157981 ci-joint) par décision de la Commission d’Appel d’Offre de Grenoble Alpes Métropole, octroi entériné par le Conseil Métropolitain (qui n’a pas le droit de revenir sur une décision de la CAO à moins que la passation soit manifestement irrégulière ou bien pour des motifs d’intérêt général qu’il doit démontrer) le 18 septembre 2015.

Cette attribution d’un marché à procédure initialement ouverte s’est faite de manière négociée. Le seul motif justifiant de passer d’une procédure ouverte à une procédure négociée est que la négociation est engagée quand des candidats n’ont pas présenté d’offre conforme ou satisfaisante et n’ont dans le même temps pas présenté d’offres inappropriées au sens du 30 du II de l’article 35 du code des marchés publics alors en vigueur, c’est-à-dire des offres qui ne répondent pas au besoin du pouvoir adjudicateur et qui peuvent donc être assimilées à une absence d’offre.

La société Vélogik présentait un score de 95/100, légèrement plus important que son concurrent (la SEMITAG, avec 88/100) mais était 300 000 euros plus chère pour exactement les mêmes services avec le même personnel puisque l’obligation de reprise des employés faisait partie des conditions du marché (voir l’avis n° Avis n°14-183248 ci-joint).

La délibération 18 septembre 2015 entérinant l’octroi de ce marché à la SARL Velogik contient également un avenant de transfert du marché à la SASU Vélogik Alpes constituée le 11/09/2015 – soit 7 jours avant le vote de la délibération et postérieurement à la notification du marché. http://www.societe.com/societe/velogik-alpes-813468683.html

  • L’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics stipule (4 de l’article 139) qu’un nouveau titulaire ne peut remplacer le titulaire initial du marché public que dans l’un des cas suivants : a) En application d’une clause de réexamen ou d’une option conformément au 1° ; b) Dans le cas d’une cession du marché public, à la suite d’une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n’entraîne pas d’autres modifications substantielles.
  • Nous attirons votre attention que le fait que « la substitution du titulaire d’un marché par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par conséquent, faire l’objet d’une nouvelle mise en concurrence » (CJUE, 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH) ;
  • De même « la cession peut être regardée comme irrégulière si ce changement intervient immédiatement après la conclusion du contrat et avant même le début de l’exécution des prestations sans motif légitime dans la mesure où l’identité du titulaire est un élément déterminant du contrat » (CJUE Conclusions de l’avocat général M. Y.Bot sous CJUE, 27 octobre 2009, Wall AG/Stadt Frankfurt am Main, aff. C-91/08, points 67 à 72) ;
  •  Juridiquement, l’on parle de transfert dans le cas où une société tiers se substitue au titulaire du marché. La notion de tiers au contrat doit s’entendre d’une personne morale distincte du titulaire initial. Les changements dans la structure de l’entreprise qui ne conduisent pas à la création d’une nouvelle personne morale ne doivent pas donner lieu à l’établissement d’un avenant ;

 

Un contrat est considéré comme conclu quand le pouvoir adjudicateur – la CAO en l’espèce – notifie son octroi à l’entreprise qui l’a remporté, puisque les termes du contrat sont précisés dans l’appel d’offre.

Or, avec la création de la SASU Vélogik Alpes, il s’agit bien de la création d’une nouvelle personne morale effectuée dans le but express d’exécuter le marché après que son octroi eut été notifié, ce qui permet au titulaire initial du marché, la SARL vélogik, de se dégager de ses responsabilités, sans pour autant avoir le statut de groupe, tout en faisant remonter des fonds de la filiale ainsi crée.

Le contrat pour le marché 2015-421 est nul, et les conditions dans lesquelles il a été passé, tout comme le contenu des négociations dont a forcément fait partie la constitution de la SASU Vélogik Alpes, posent question.

Vous êtes également au fait qu’une procédure de passation de marché négociée implique la traçabilité de toutes les communications et négociations avec les concurrents et que, une fois le marché octroyé, ces communications sont publiques comme le reste des documents de marché. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous communiquer l’intégralité des documents de marché et des communications avec les concurrents.

On a également attiré notre attention sur le fait qu’un avenant au contrat sera présenté en conseil métropolitain le 24 mars 2017. Il s’agit de verser mensuellement l’avance trimestrielle prévue à l’article 10 du contrat au motif que, à l’issue de la première année d’exécution du marché, il apparaît que cette disposition met en difficulté la trésorerie de la société VELOGIK ALPES, qui souhaite pouvoir bénéficier d’acomptes mensuels.

Nous allons être bruts de décoffrage, mais vous en avez maintenant l’habitude.

1. Un prestataire de service – Vélogik Alpes – se voyant octroyer un marché forfaitaire de fourniture de service de 7,525 millions d’euros sur 4 ans et qui rencontre au bout d’un an des problèmes pour financer sa trésorerie à 3 mois alors que l’acompte reste constant est un fournisseur qui ne peut obtenir le score attribué lors de la passation de marché car ne présentant pas soit la solidité financière nécessaire à sa bonne exécution, soit une bonne gestion garantissant cette bonne exécution.

2. Les banques accordent sans aucune difficulté des facilités de trésorerie aux entreprises dans de tels cas, d’autant que le marché est ferme et forfaitaire.

3. Que fait donc la SARL Vélogik, bénéficiaire initial du marché, maison mère et seule actionnaire de la SASU Vélogik Alpes? En cas de problème de trésorerie, c’est d’abord à cette société d’intervenir.

4. Pouvez-vous nous garantir que nous n’allons pas voir survenir dans le futur un avenant augmentant le montant forfaitaire du marché ?

Nous vous remercions par avance des réponses que vous pourrez nous apporter et vous prions de recevoir, cher Monsieur le Vice-Président, l’expression de notre haute considération.

 

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