Un débat juridique intéressant se termine en procès politique orienté

 

Une tribune qui commence bien, se poursuit bien, est parfaitement exhaustive mais qui se conclut en ce que nous ne pouvons que considérer comme un procès politique orienté. C’est assez peu acceptable.

(A) pourquoi cite t-on Mme Chalas, qui n’a rien à voir là dedans et qui n’a aucun pouvoir de décision ni aucune prérogative en la matière? Sans compter que comme le disait Jean-Jacques Urvoas – pour le coup un constitutionnaliste de très haut niveau, outre un homme politique – ce qui caractérise les députés LREM, c’est leur connaissance approximative du droit (même quand ils sont avocats ou juristes).

(B) Non, la question du spectacle Dieudonné n’est pas une question plus politique que juridique. Il faut être soit fou soit inconscient pour l’écrire. C’est bien le droit qui régule la société et la politique se fait selon le cadre définit en droit, pas en dehors. Allez donc dire cela aux juges de la CJEU ou de la CEDH. Même la politique qui consiste à créer du droit, le travail législatif, se fait dans un cadre légal, la constitution et les traités européens, avec contrôle de légalité. Le politique qui est supérieur au droit, c’est la principale manifestation d’un régime totalitaire (on va pas non plus citer Carl Schmitt).

(C) L’arrêt Benjamin ne joue que peu en l’espèce car bien avant la proportionnalité, il faut que le Maire démontre d’abord la réalité de risques de troubles à l’ordre public. Or là, rien. Le dossier est vide. Eric Piolle va se prendre un référé liberté qu’il perdra.

Voilà ce qui se passe quand on prend des décisions pseudo-politiques contraires au droit – quand un Maire n’a pas le courage de résister à des groupes de pression parce c’est la loi, aussi déplaisant, aussi dérangeant, aussi inquiétant (extrait de la définition de la liberté d’expression telle que considérée par la jurisprudence CEDH) puisse être Dieudonné pour beaucoup de monde, dont nous. C’est à la fois la politique et le droit qui s’en trouvent affaiblis.

La conclusion de cette tribune est surprenante « En définitive, l’affaire Dieudonné ne révèle-t-elle pas le délicat sujet des violences de nature politique à Grenoble ? ». De quoi parle t-on?
Quel rapport avec l’arrêté annulant le spectacle de Dieudonné? Il ne s’agit pas de violence politique et il n’y a pas de violence politique à Grenoble, juste des actes criminels qu’on fait passer pour de la violence politique (même les anars les plus durs ne tirent pas au 9mm sur des locaux de partis politiques), ce qui est différent.

Quant aux manifestations qui finissent en eau de boudin, par des affrontements, (a) c’est une très vielle tradition grenobloise (les dauphinois sont remuants et ne se laissent pas faire. relisez les DL ou mieux, les défuntes « Allobroges » des années 50 et 60, vous verrez) et (b) ce n’est pas de la violence politique.

Violence politique: « des destructions ou des atteintes physiques dont le but, le choix des cibles ou des victimes, la mise en œuvre et/ou l’effet ont une signification politique et tendent à modifier le comportement des protagonistes dans une situation de négociation ».

Quant à Eric Piolle, qui refuse depuis son élection de prendre ses responsabilités en matière de sécurité, c’est son droit et sa responsabilité car il est seul dépositaire des pouvoirs de police administrative, sous contrôle du Juge Administratif, et ce n’est effectivement pas son rôle que d’autoriser ou d’interdire des manifestations sur la voie publique mais bien celui de la préfecture. Un maire n’a aucune prérogative en matière de maintien de l’ordre, même s’il a le devoir d’y concourir comme le précise le Code de la Sécurité Intérieure. Il ne peut donc prendre aucun arrêté en ce sens. Par conséquent le paragraphe « Or, aucun arrêté les limitant n’est pris à leur encontre et Eric Piolle n’a de cesse à ces occasions de renvoyer le préfet à ses responsabilités. La mairie n’est-elle pas prisonnière d’activistes par peur de violences trop graves ? L’application de la police administrative est-elle à géométrie variable ? » est abscons.

Nous ne pouvons trouver la conclusion de ce papier très politiquement orientée, en particulier au moment où une forte mobilisation sociale s’organise contre les ordonnances travail – et surtout à la lumière de l’engagement politique du Pr. Rambaud pour LREM.

On mélange deux choses: la police administrative et le maintient de l’ordre, qui n’est pas du ressort du Maire. Ni à Grenoble, ni ailleurs.

C’est dommage, cette confusion. C’est le zéro pointé 😀

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