Ici Grenoble? Encore un législateur qui comprend la loi en vér(l)an. Comme chantait Brassens…

Nous vous laissons juger ça , au regard de nos deux billets sur le sujet. Blindés juridiquement.

Dr. Véran, complice?

Non parce que vous vous vous rendez compte? Exploitation illégale d’un bâtiment public pendant plus de deux ans, avec 60 000 euros de chiffe d’affaire par mois? Soit vous êtes très tangent avec la loi – ce qui à votre âge ne laisse rien présager de bon en matière de « transparence » de renouvellement –  soit vous êtes un imbécile, M. le Député. Car, enfin! ce n’est pas vous qui déterminez ce qu’est l’espace public: c’est le cadastre.

Trafic d’influence, vous connaissez, M. le Député? C’est « bien connu », pourtant. C’est un délit de corruption, et un délit formel – c’est à dire qu’il n’est nul besoin que le délit soit consommé pour être carractérisé. Vous saisissez? Vous ne pouvez pas soutenir quelqu’un qui exploite commercialement en toute illégalité une partie d’un bâtiment public à des fins de récupération politique: c’est un délit… Voyez l’affaire des décorations, qui est celle qui donna en 1887 lieu à la définition de ce délit.

A suivre.

PS: on va se marrer.

 

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