Ici Grenoble? Ici Elisa Martin. Elisa Martin? Ici le Parquet.

(crédit photo, Place Gre’net)

Dans le DL de ce jour, Mme Martin répond à M. Pavy, que son problème va s’arranger, que la procédure va aboutir, que tout va très bien etc.

Mme Martin, M. Pavy a exploité illégalement un bâtiment public avec vraisemblablement l’assentiment de la collectivité, puisque pendant plus de 2 ans vous n’avez rien fait pour fait faire cesser cette exploitation.

La procédure dans ce cas n’est pas la même que pour les terrasses « normales » en voirie, puisqu’il s’agit de l’exploitation à but commercial d’une partie d’un bâtiment public! La Métro n’a rien à voir la dedans car elle ne gère pas le patrimoine immobilier municipal.

Chère Madame la première adjointe, nous vous serons grès de:

(a) sur la base des PV de Police Municipale, exiger le paiement de loyers que nous estimons à un total de 180 000 euros (12 000 euros par mois, 5 mois par an) ainsi que les amendes, astreintes et intérêts de retard pour l’occupation illicite à fins commerciales d’un bâtiment public. Non parce qu’ à 60 000 euros de recettes par mois sur cette seule exploitation illicite, on parle tout de même d’un CA cumulé de l’ordre de 600 000 à 800 000 euros!

(b) vous engager à ce qu’aucun bâtiment public ne puisse être occupé sans au préalable une convention d’occupation du domaine public dument débattue et votée par le Conseil Municipal et à la perception d’un loyer conforme aux prix du marché.

Faute quoi cela viendra encore alourdir le dossier que nous préparons pour les autorités judiciaires (les « méchantes », pas le parquet de Grenoble) ainsi que la charge de travail des magistrats de la cour des comptes qui sont en train d’auditer la commune de Grenoble.

Quant au problème des dealers, chère Madame Martin, vous persistez à ne pas dire la vérité. Depuis la loi LOPPSI II, la police municipale a la possibilité de procéder à des contrôles et des fouilles à partir du moment où la présomption de la commission d’un délit est réelle. Des dealers installés sur des canapés faisant leur petit commerce illicite au su et la vue de tout le monde, cela ne tombe t-il pas dans ce cas figure?
Par ailleurs, le code de la sécurité prévoit que le Maire participe à la lutte contre la criminalité avec les moyens qui sont les siens, en coordination avec les services de l’Etat.

Exécution, Mme Martin.

Merci.

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