Ici Grenoble? Ici le Parquet.

Dans le Dauphiné Libéré d’aujourd’hui, on peut lire M. Pierre Pavy  poussant un « coup de gueule »  au sujet de « SA » terrasse qui a été fermée. Le tout dans un article où il est complaisamment rappelé M. Pavy organise une fois un par un repas pour les SDF, ce qui est louable, mais ne saurait apporter quelque avantage que ce soit en retour.

M. Pavy, vendeur de Hamburgers à 20 euros, se plaint de la fermeture de « SA » terrasse sur le parvis de la salle Olivier Messiaen, terrasse dont l’occupation, selon lui, lui avait été accordée par accord tacite du Maire de Grenoble – qui avait fait pour un temps du restaurant de M. Pavy son « camp de base ». L’exploitation de « SA » terrasse lui rapporte 60 000 euros par mois , comme c’est mentionné dans l’article.

Effectivement, nous confirmons que M. Pavy et Eric Piolle s’entendent bien. Nous avons même des photos d’Eric Piolle à Ici Grenoble un jour de l’an. Elles sont d’ailleurs visibles sur la page Facebook du restaurant.

Messian

Alors M. Pavy, laissez nous vous expliquer comme ça fonctionne.

Pour occuper le domaine public, il faut une autorisation, à durée déterminée, qui peut être révoquée à l’envi par la collectivité, et qui doit faire l’objet du versement d’une redevance pour l’occupation d’un espace clairement délimité (par des clous à Grenoble).

Or, là, il ne s’agit pas d’une terrasse en voirie – trottoir, place, rue piétonne etc. – mais du parvis d’un bâtiment public. En exploitant ce parvis, vous exploitez une partie d’un bâtiment public dont le propriétaire est la Ville de Grenoble. Il faut donc une convention d’occupation du domaine public matérialisée par une délibération votée par le Conseil Municipal et donnant lieu au versement d’un loyer. Vraisemblablement le même cas de figure qu’avec l’un de vos  autres restaurants, le 5, sis dans les locaux du Musée d’Art de Grenoble.

Si nous résumons bien, vous avez occupé illégalement pendant plus de deux ans par « accord tacite » du Maire de Grenoble, sans aucune autorisation (délibération du conseil municipal), une partie d’un bâtiment public de plus de 100m² sans verser de redevance ou de loyer (car sans autorisation ou délibération et sans bail/convention d’occupation du domaine public, la collectivité ne peut percevoir de loyer), ce qui vous a permis de réaliser un chiffre d’affaires de 60 000 euros par mois durant l’ouverture de cette même terrasse, soit un total se situant entre 600 000 et 800 000 euros depuis que vous exploitez cette terrasse sans autorisation.

  1. Il s’agit d’une fraude. Nous allons donc saisir la répression du même nom pour qu’elle éclaircisse cette affaire.
  2. Il peut s’agir d’un délit d’octroi d’avantage injustifié, passible de 3 ans de prison, puisque vous arguez le Maire de Grenoble vous a donné cette autorisation par accord tacite, ce qui est illégal, alors que les autres restaurateurs et cafetiers eux ont des autorisations en bonne et due forme, et que dans votre cas –  l’exploitation commerciale d’un bâtiment public – il faut une convention votée par délibération du Conseil Municipal. Nous allons le signaler au Procureur de la République.
  3. Il peut s’agir d’un délit de détournement de fonds publics, puisque aucun loyer a été collecté – c’est encore une fois une impossibilité juridique – et donc la collectivité a subi une perte de recettes à votre profit. Nous allons le signaler au Procureur de la République.
  4. Vu certains « soutiens politiques » qui se lâchent sur les réseaux sociaux, la question du trafic d’influence se pose.
  5. Il est fort possible que cette affaire intéresse également le fisc.

Avant de vous répandre dans la presse, avant de jouer à la victime et d’arguer d’une perte chiffre d’affaires de 60 000 euros qui est votre problème et pas celui de la collectivité ou de qui que ce soit d’autre, réfléchissez bien M. Pavy.

Vous êtes en tort sur toute la ligne.

Et en plus vous pourrissez la vie du voisinage.

La gestion des terrasses par la Ville et la Métro est catastrophique. Forcément, on a vidé le centre-ville, donc il faut à tout prix essayer de le remplir. Les très nombreux passe-droits accordés par la municipalité commencent à émerger…

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