L’incongru congrès

Il est toujours extrêmement risqué et toujours infructueux de s’exprimer devant le Congrès, même avec raison impérieuse.

Nicolas Sarkozy l’a payé cher en 2008. Hollande également en 2015. Et pourtant il y  avait bien à ces deux occasions raison difficilement contestable: la crise de l’Euro pour Sarkozy et les attentats pour Hollande.

Jupiter l’a convoqué pour se faire acclamer par sa majorité godillot à qui on a intimé, foulant ainsi aux pieds les principes fondamentaux du parlementarisme,  l’ordre de voter toutes les réformes en l’état et de ne montrer au signe de désaccord en public. Autant dire que c’est parfaitement futile car certains vieux crocodiles et une flopée de jeunes ambitieux n’hésiteront pas à signifier dans les médias leur désaccord parce que (a) ils en ont le droit car le vote des parlementaires est individuel et libre et (b) rien de mieux pour avoir de la couverture presse, travailler son image et obtenir par capacité de nuisance.

On a somme toute appris que 3 choses lors de ce Congrès:

  1. La réduction de nombre de parlementaires d’un tiers (les marcheur députés qui chercheront à se recaser sur des mandats locaux seront attendus de barricade ferme). C’est à la fois populiste et par forcément de bon aloi. Réduire le nombre de députés n’a aucun sens, car cela augmentera leur distance à la population. En revanche, réduire le nombre de sénateur à, par exemple, un par département soit 100 serait mieux indiqué – tout comme les faire élire au suffrage universel. Mais cela ne saurait se concevoir sans réforme constitutionnelle cohérente qui, par exemple, limiterait le travail du Sénat aux lois de finances, lois organiques et à tout ce qui a portée constitutionnelle.
  2. L’introduction d’une part de proportionnelle. La belle affaire.
  3. La fin de l’état d’urgence cette automne car Macron compte bien l’avoir inscrit dans le droit commun, ce qui a notre avis est anticonstitutionnel, non conforme aux normes et à la jurisprudence européennes et s’approche dangereusement de la forfaiture.

Sinon, on nous a servi cohorte de lieux communs, de novlangue sans aucun sens (« alternance profonde ») et la réitération de promesses de campagne qui ne font pas un programme et encore moins un corpus politique cohérent. Bref Jupiter du haut de l’Olympe doit être gêné par la pollution atmosphérique car question vision précise, on repassera.

Mais à quoi donc sert le Congrès?  Il sert essentiellement à 4 choses.

  1. Sa fonction principale est de débattre de et de voter les révisions constitutionnelles
  2. Il se réunit pour démettre de ses fonctions le Président de la République
  3. Il valide l’entrée d’un nouvel Etat Membre dans l’Union Européenne si  la voie référendaire n’est pas choisie
  4. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il autorise le Président de La République à délivrer en personne un message aux parlementaires mais interdit tout débat entre le Président et les parlementaires. Ce qui est très démocratique, vous en conviendrez:  je vous parle mais vous ne pouvez ni m’interroger ni me contredire…

Alors faisons la peau une fois pour toute à l’infantile et hypocrite tropisme américain de notre classe politique.

  1. Contrairement à la France, la séparation des pouvoirs est stricte aux USA. Le POTUS et son administration – son gouvernement –  n’ont pas l’initiative législative. Le POTUS et l’administration ne peuvent pas soumettre aux deux chambres du congrès américain de proposition de loi, dont la rédaction et la mise à l’ordre du jour incombent exclusivement à ces deux chambres. Dans ce cas de figure, il est donc normal que le POTUS puisse s’adresser aux Parlementaires pour leur exposer sa politique, afin que ces parlementaires décident – ou pas – de produire les lois la matérialisant. En France, plus de 80% des propositions de lois émanent du gouvernement, c’est à dire de l’exécutif.
  2. Contrairement au POTUS, le Président de la République n’est pas responsable devant le Parlement, même si une procédure de destitution existe. Les membres du gouvernement, les préfets, les ambassadeurs, les dirigeants d’administration centrale etc. sont nommés en conseil des ministres par décrêt du Président ou de Premier Ministre et ne sont pas soumis à confirmation du Parlement. Aux USA, si. Le Parquet, le ministère public, la partie de l’institution judiciaire qui décide d’engager l’action publique, de poursuivre, n’est pas indépendant. Aux USA, si. Le POTUS peut certes limoger un procureur fédéral, mais il peut se faisant commettre une obstruction de justice, ce qui est reproché à Trump suite au limogeage de J. Comey, le directeur du FBI. C’est également la raison pour laquelle Nixon avait du démissionner, afin d’éviter la destitution.

Ce qu’on voudrait depuis Pompidou, puis Giscard – avec un hiatus durant les deux septennats de Mitterrand et les deux mandats de Chirac – puis Sarkozy, nous faire prendre pour la « modernité » n’est en fait que sinistre mimétisme parce fallacieux: non, la France n’a pas un régime présidentiel mais semi-présidentiel. Et parce que la séparation des pouvoirs n’y est pas stricte, quand le Président de la République s’arroge de manière croissante le pouvoir de gouverner qui n’est pas sien (cf. Article 20 de notre constitution), il ne s’agit pas d’une présidentialisation du régime mais purement et simplement d’une monarchisation, d’un rassemblement dans les mains d’un seul homme de la quasi totalité des pouvoirs, au mépris total de notre constitution.

Les maux de la France  proviennent du fait que notre classe politique foule au pieds depuis une vingtaine d’année notre constitution, mère de toute les lois, et nos institutions. Autant dire qu’aux USA, cela serait une impossibilité, comme le démontrent tous les déboires de Trump,de l’enquête menée par Robert Mueller sur la collusion de Trump et de la Russie en passant par les poursuites pour corruption engagée par les procureurs de District de Columbia et de l’État du Maryland. Nous voyons donc également que l’immunité du POTUS n’est que très partielle, alors que celle de notre Président de la République est totale.

Le Président de la République Française dispose de pouvoirs déjà trop entendus. Vous rendez-vous compte que seul il peut décider de l’entrée en guerre du pays? Aux USA, au Royaume Uni, en Allemagne et dans toutes les démocraties modernes, seul le Parlement, qui seul représente le peuple, peut prendre cette décision.

Le dévoiement systématique de nos institutions et le manque de contrepouvoirs, aujourd’hui poussés à l’extrême par Emmanuel Macron, fait que la gouvernance de la France n’est pas différente de, par exemple, celle de la République Démocratique du Congo…

Et après nous allons donner des leçons de démocratie et de gouvernance de partout dans le monde?

 

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