CVCM: en route vers la cassation

Le juge des référés a rejeté aujourd’hui un troisième recours en suspension contre CVCM.

Quelles conséquences?

  1. Un référé n’est pas un jugement au fond, c’est à dire que la légalité du projet n’a elle toujours pas été jugée. Un référé ne vise qu’à faire suspendre une décision le temps que le juge du fond se prononce. Donc la légalité de CVCM n’est toujours pas établie et ce projet peut toujours être jugé illégal;
  2. On ne peut faire appel d’un référé. C’est donc en cassation qu’il faut se pourvoir. Et ça, c’est intéressant à plusieurs titres:
    1. Le dossier sera dépaysé, c’est à dire qu’il ne sera pas jugé à Grenoble par des juges qui sont soumis à la « pression » de l’environnement local, mais au Conseil d’État
    2. La question fondamentale qui sera sans doute posée sera la suivante: le juge de référés peut-il arguer que le manque d’étude d’impact d’un projet dont l’impact dépasse de très loin le seul périmètre du projet est suffisant pour ne pas exiger la suspension?

Le Conseil d’État va se retrouver avec un dossier qui créera jurisprudence en matière de droit environnemental, puisqu’il s’agira de déterminer si l’impact d’un projet ne s’évalue que dans son seul périmètre, alors que la législation et la jurisprudence européenne disent clairement non.

Bref, c’est loin d’être fini, et on va encore beaucoup rigoler. Quant aux conséquences de l’illégalité de CVCM, puisque le juge des référés n’a pas jugé de bon de suspendre le temps que les études ad hoc soient effectuées, elles seront terribles: retour à l’état initial, procès au civil etc.

Il est tout de même choquant que des écologistes qui réclament toujours que tous leur recours soient vidés dans les projets qu’ils attaquent ne s’appliquent pas à eux même ce principe, qui relève pourtant du bon sens le plus élémentaire.

Politiquement, CVCM a déjà fait ses ravages, et ce n’est pas le clientélisme auquel se livre la municipalité dans certains quartiers, afin d’essayer d’éteindre un incendie qu’elle a elle-même allumée, notamment avec le retard de 3 ans du projet ANRU1, qui y changera quelque chose.

Sans compter que d’autres dossier sont en cours, et qui ne relèvent pas de la justice administrative.

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