L’étrange gouvernance de Energ’y Citoyennes.

En octobre 2016 fut crée la Société par Action Simplifiée Energ’y Citoyenne

Cette société privée a pour but d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments publics et d’entreprises et de revendre l’électricité ainsi produite. C’est un donc producteur d’électricité renouvelable, qui distribuera des dividendes à ses actionnaires.

Jusque là,  rien qui ne soit pas louable. Une « start-up » comme une autre.

Energ’y citoyennes est, nous le rappelons, une entreprise commerciale, qui  possède des actionnaires qui, comme le stipulent ses statuts, détiennent des actions – des parts – donnant droit au versement de dividende, comme dans n’importe quelle autre entreprise. Donc cette entreprise n’est pas plus « citoyenne » que n’importe qu’elle autre – ni moins d’ailleurs.

Où cela se corse c’est quand on se penche sur la structure de son actionnariat, sa gouvernance et surtout son mode de financement, et une rafale de questions émerge.

  • Tout d’abord, la communication de Energ’y Citoyennes est mensongère. Elle laisse croire sur son site que cette SAS serait est une entreprise mutualiste ou une coopérative en utilisant le mot « sociétaire » alors qu’il n’en est rien. Les « sociétés locales citoyennes » n’existent pas dans le code du commerce ni dans aucune loi française et/ou européenne. Si vous achetez des parts d’Energ’Y Citoyenne, vous serez un actionnaire, un associé, exactement de la même manière qu’en achetant des actions d’EDF ou de Engie. Ce genre de communication, quand il s’agit de recueillir des fonds, pose problème.
  • Sa gouvernance fonctionne donc comme celle ne n’importe qu’elle société commerciale moniste ( avec un seul organe de contrôle, le Conseil d’Administration), sur la base de « une action une voix  » et non pas « une personne une voix », même au sein des « collèges ». Le principe du « une personne une voix » se s’applique qu’aux sociétés coopératives ou bien aux mutuelles (qui ne sont pas des sociétés).
  • La composition de son Conseil d’administration, issu de différents « collèges » disposant d’un nombre de siège prédéterminé est vraisemblablement illégale, ou du moins aisément annulable puisque lors de l’assemblée générale, c’est bien le une « action une voix » qui joue et non pas la nature de l’actionnaire. Tout cela est plus qu’exotique et farfelu;
  • Les « citoyens », c’est à dire des personnes physiques – des gens comme vous et nous – ne possèdent que 25% du capital;
  • Des collectivités possèdent la plus large part du capital: « Aujourd’hui le capital de la société s’élève à 89 700 €, détenu pour plus d’un quart par les citoyens. En
    plus de Grenoble-Alpes Métropole, 9 communes ont souscrit au capital pour un montant global de 15 800 €. Notre collectivité détient actuellement 200 parts, représentant 20 000 €, et est membre du collège des fondateurs. Monsieur Bertrand Spindler, vice-président à l’énergie et à l’aménagement numérique, représente Grenoble Alpes Métropole au sein des instances décisionnelles de la SAS
    Energ’y Citoyennes. »

Le financement de cette société commerciale, opérant sur un marché concurrentiel – la production d’électricité – et distribuant à ses actionnaires des dividendes est essentiellement public, comme le montre le texte d’une délibération qui sera débattue lors du conseil Métropolitain du 20/06/2017 et vous trouverez ci-après:

« Participation de la Métropole au capital de la SAS Energ’y Citoyennes et garantie d’emprunt accordée par la Métropole à la SAS Energ’y Citoyennes – 1DL170327

Par délibération du 27 mai 2016, le Conseil métropolitain a approuvé la participation de Grenoble-Alpes Métropole au capital de la SAS à capital variable Energ’y Citoyennes. Ceci a contribué fortement à la création, en septembre 2016, de cette société citoyenne dont l’objectif est le développement de projets d’énergies renouvelables sur notre territoire, en cohérence avec la volonté métropolitaine de développement local d’énergie renouvelable et avec les objectifs du Plan Air Energie Climat.

Aujourd’hui le capital de la société s’élève à 89 700 €, détenu pour plus d’un quart par les citoyens. En plus de Grenoble-Alpes Métropole, 9 communes ont souscrit au capital pour un montant global de 15 800 €. Notre collectivité détient actuellement 200 parts, représentant 20 000 €, et est membre du collège des fondateurs. Monsieur Bertrand Spindler, vice-président à l’énergie et à l’aménagement numérique, représente Grenoble Alpes Métropole au sein des instances décisionnelles de la SAS Energ’y Citoyennes.
L’objectif, porté par ce projet citoyen et participatif, consiste à réaliser 1MWc de toitures
photovoltaïques, sur 3 ans, représentant environ 2 millions d’investissement, et qui permettront la production annuelle de 1 000 MWh, correspondant à la consommation électrique de 400 foyers.
Energ’Y Citoyennes a été agréée entreprise solidaire d’utilité sociale « ESUS » par le Préfet de l’Isère en mars 2017.
Depuis le lancement de la SAS, l’équipe bénévole a oeuvré pour identifier des toitures, approfondir les faisabilités techniques ; un maitre d’oeuvre a été recruté ; des installateurs ont été consultés. Une première tranche de travaux sur 12 toitures va être lancée cet été 2017. Toutes sont sur des bâtiments communaux, via des conventions d’occupation temporaire du domaine public de 20 ans, et contre un loyer symbolique de 1 € par m2 et par an. L’électricité produite sera achetée par le gestionnaire du réseau électrique via un contrat d’obligation d’achat signé sur 20 ans. La surface est en moyenne de 60 m2 de capteurs solaires intégrés au bâti, représentant 9 kWc. Les bâtiments concernés par cette première tranche de réalisations sont essentiellement des écoles, et sont situés sur les communes de Grenoble, Eybens, la Tronche, Saint-Egrève et Echirolles. Les 700 m2 de capteurs photovoltaïques qui seront ainsi installés cet été sont de fabrication européenne. Dans le cadre des consultations des organismes bancaires pour le prêt permettant la réalisation de la première tranche de 12 toitures, Energ’Y Citoyennes sollicite la Métropole afin d’apporter une garantie financière et bénéficier ainsi d’une meilleure offre. Le montant maximum des travaux de cette première tranche est estimé à 375 000 € d’investissement, dont environ 20% seront des fonds propres de la SAS. Le montant du prêt sollicité est donc d’environ 300 000 €.
Il est proposé que la Métropole se porte garante d’une partie du prêt, avec les conditions
d’intervention suivantes :
– Opération concernée par le prêt : réalisation de toitures photovoltaïques sur des bâtiments
communaux du territoire de la Métropole.
– Prêt concerné : auprès de tous établissements habilités à consentir un prêt ; montant : 300 000 €
maximum, taux : 2 % maximum, durée : 15 ans maximum.
– Taux de la garantie métropolitaine : 50%, soit un montant maximum de 150 000 €.
Afin de lancer une prochaine tranche du projet, Energ’y Citoyennes poursuit sa recherche de toitures et d’optimisation de son modèle économique dans un cadre national et régional mouvant.

Deux axes sont identifiés : élargir la typologie des installations solaires en trouvant des toitures de particuliers et des installations de plus grandes puissances (36 kWc, correspondant à des surfaces d’environ 200 m2), et relancer la collecte et la prise de participation de capital par les citoyens.
Souhaitant poursuivre son soutien à ce projet qui permet le développement local d’énergie renouvelable et l’implication des citoyens dans la transition énergétique de notre territoire, il est proposé que la Métropole prenne 200 nouvelles parts au capital de la SAS. Cette prise de capital supplémentaire répond à la volonté de la Métropole d’assurer un ancrage territorial fort des projets photovoltaïques, considérant que cette taille de projets nécessite encore l’appui des collectivités. De plus, cette prise de capital bénéficie d’une subvention de 50% dans le cadre du Pacte Métropolitain d’Innovation. »

Soyons clairs:

  1. Les « sociétés citoyennes » n’existent pas. Elles n’ont aucune matérialité juridique. Les sociétés ont des actionnaires ou des associés, qui peuvent des personnes physiques ou des personnes morales privées ou publiques. Toute société ayant des actionnaires qui sont des personnes physiques est par conséquent « citoyenne », ce qui englobe l’immense majorités des sociétés, y compris celles cotées en bourse…
  2. L’agrément ESUS accordé à cette entreprise qui, rappelons le, a pour but de distribuer des bénéfices à ses actionnaires car c’est dans ses status, est pour le moins bizarre, d’autant que la définition de l’économie sociale et solidaire qui découle des traités européens (puisque protégeant dans une certaines mesure ces entreprises de la concurrence au motifs de leur impact social ou vient leur offrant des moyens de financement préférentiel pour ce même motif) ne comprends pas ce type d’activité. Or, là ce n’est pas le cas puisque par statut, Energ’Y citoyenne est une entreprise à but lucratif! Par ailleurs, la production d’électricité ne rentre pas dans les activités de l’économie sociale et solidaire et la nature des activités de Energ’y Citoyennes non plus. L’agrément ESUS est accordé sur la base de critères précis auxquels Energ’Y Citoyenne ne répond apparemment pas. Aurait-elle par exemple eu le statut d’association ou de coopérative, il en aurait été autrement;
  3. L’agrément ESUS permet d’accéder à des modes de financement incitatifs, notamment à l’épargne salariale, et en aucun cas ne garantit l’accès au financement public direct sous forme de capital et/ou de garantie;
  4. Le financement public accordé sera considéré ni plus ni moins comme une aide illégale d’état par les autorités de la concurrence tant nationales qu’Européenne car Energ’y Citoyenne opère sur un marché concurrentiel, celui de la production d’électricité;
  5. Le financement essentiellement public fait de Energ’y Citoyenne un pouvoir adjudicateur en vertu du code de la commande publique, ce qui a pour conséquence que tous ces achats sont des marchés publics, qui doivent être passés de manière concurrentielle en conformité avec la loi;
  6. La métro et les communes la composant sont dans l’obligation sur le territoire métropolitain d’offrir les mêmes conditions à n’importe qu’elle entreprise ayant le même type d’activité et de les mettre en concurrence.
  7. Les collectivités n’ont pas besoin d’une telle société pour installer elles-mêmes sur les toits de leur bâtiments des panneaux photovoltaïques et revendre l’électricité ainsi produite. Ce à quoi nous assistons est une privatisation rampante de ce type d’activité avec une société qui bénéficie sans mise en concurrence de conditions d’accès très préférentielles à très bas coût à une denrée rare: les toits des bâtiments publics.
  8. Dans la délibération de la Métro, il est dit que l’augmentation de la participation de La Métro et la garantie sont accordées pour renfoncer l’implication « des citoyens ». De qui se moque t-on?

Ce que nous voyons se dérouler sous nos yeux est d’un classicisme navrant: mélange d’argent public et d’intérêts privés dans un cadre à but strictement lucratif. Ce n’est pas parce qu’on accole le mot « citoyen » et qu’on va produire de l’énergie renouvelable qu’on peut mettre la main sur le magot. Nous l’avons déjà vu une tentative avec ebikelabs. En serions-vous de nouveau témoins?

Avant d’augmenter sa participation dans cette société et de garantir un prêt, la Métro devrait s’assurer:

  1. qu’aucune distorsion de concurrence ni favoritisme aucun n’en résulte;
  2. de respecter la réglementation en vigueur en matière de participation dans des entreprises commerciales;
  3. que Energ’y Citoyenne respecte bien le code de la commande publique dans tous ses achats et que les conventions d’occupation du domaine public accordée le soient de manière concurrentielle.

Le manque de cohérence des politiques métropolitaines en matière de « transition énergétique » est patent. Plutôt que de rentrer au capital d’une entreprise commerciale privée, rien ne l’empêche de subventionner l’installation de panneaux photovoltaïques au mètre carré, quelle que soit l’opérateur, afin de ne pas créer de distorsion de marché. D’autant que Energ’Y citoyenne installe ses panneaux essentiellement sur des bâtiments publics, pour la somme de 1 euros symbolique le mètre carré, conditions auxquelles aucun autre opérateur ne bénéficie…

Quant à Energ’y Citoyennes, sont statut devrait plutôt être celui d’une association ou coopérative d’achat d’énergie pour ses membres, qui verraient ainsi le prix de leur facture dégrevée de l’électricité produite par le photovoltaïque.

La Métro ne doit ni participer plus avant au capital de Energ’y Citoyenne ni garantir un prêt à ce qui est une entreprise commerciale privée ne relevant aucunement, d’après notre analyse, de l’économie sociale et solidaire. Rien ne justifie la dépense d’argent public dans ses conditions. La Métro est un train de créer une rente, qui ne bénéficiera ni aux consommateurs, ni aux citoyens.

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